M.B. Index des textes publiés le 2 février 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012003049 source autorite des services et marches financiers Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, article 43 Liste des entreprises hypothécaires inscrites N.B. Lorsque la dénomination en néerlandais di(...) - « AG Insurance », société

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012200674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Arrêté royal portant désignation d'un directeur HRM Par arrêté royal du 23 janvier 2012, qui produit ses effets au 1 er février 2012, M. Alain GOREUX est désigné comme directe Un recours type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 02/02/2012 numac 2012014001 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à la réglementation aérienne. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/01/2012 pub. 02/02/2012 numac 2012018055 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées à type arrêté royal prom. 20/01/2012 pub. 02/02/2012 numac 2012022025 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012014016 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 28 décembre 2011, il est accordé à M. Stefan Lambert la démission de ses foncti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012003030 source service public federal finances Donation royale. - Mandats Par arrêté royal du 9 janvier 2012, la démission du baron F. Narmon de ses fonctions d'administrateur de la Donation royale est acceptée. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par le même type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012014017 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 janvier 2012, il est accordé à Mme Marguerite Olivier, la démission de ses fonctions dans la classe A1, titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012200601 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 20 janvier 2012, Mme Christine Lardin, attachée classe A1 auprès de l'Institut (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012200600 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 20 janvier 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à M. Jean Jacqmain, conseiller général classe A4, à partir du 1 er septembre 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012200597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 20 janvier 2012 démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme Denise Goossens, conseillère classe A3, à partir du 1 er août 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012200599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 20 janvier 2012, Mme Christine Lardin, attachée classe A1 auprès de l'Institut (...) type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2011205360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux écochèques - modification de la convention collective de travail du 30 avril 2009 rel type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2011204954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension après licenciement type arrêté royal prom. 28/06/2011 pub. 02/02/2012 numac 2011024184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes visant la création de commissions d'agrément pour les titres professionnels particuliers réserv type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2011012091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant les montants de l'intervention lors des déplacements domicile-lieu de travail visés, type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2011012093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2011204940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2011012098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au congé de carrière type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2011204951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2011205359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prime de fin d'année et au chômage temporaire pour des raisons économiques type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2011205312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au travail intérimaire type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2011205305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au système sectoriel d'éco-chèques type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2011205363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2011205302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2011 pub. 02/02/2012 numac 2012200657 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1 type arrêté ministériel prom. 18/01/2012 pub. 02/02/2012 numac 2012014028 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 202 dans la zone portuaire de Zeebruges à Bruges, situé à la hauteur de la borne kilométrique 0.294 type arrêté ministériel prom. 25/01/2012 pub. 02/02/2012 numac 2012024061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques type arrêté ministériel prom. 12/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2012035078 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif au rapport sur l'application des dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la f type arrêté ministériel prom. 09/01/2012 pub. 02/02/2012 numac 2012024044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2012031020 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2012031027 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'indemnisation, en faveur des contrôleurs de l'Agence régionale pour la Propreté, de la charge fiscale liée à la mise à disposition d'un véhicule de service

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2012200561 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'organisation du contrôle, visé à l'article 29bis du Code flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2012 pub. 02/02/2012 numac 2012035095 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand arrêtant des modalités pour les contributions des acteurs du logement social au financement de la 'Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen' type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012200092 source autorite flamande Aménagement du Territoire, Politique du Logement et Patrimoine immobilier Fixation définitive du plan d'exécution spatial régional "délimitation de la VSGB et des zones d'espaces libres adjacentes" L'arrêté du Gouvernement flamand d Article 1 er type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2012200562 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2006 portant les conditions d'agrément et de subventionnement de la structure de coopération et de concertation des services de location agréés type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2011 pub. 02/02/2012 numac 2012035079 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la comptabilité des personnes morales flamandes

décret

type décret prom. 26/01/2012 pub. 02/02/2012 numac 2012200656 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

avis

type avis prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012018054 source commission interregionale de l'emballage Avis en application de l'article 13,

document

type document prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012200475 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL De Muynck M&A, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu l type document prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012200476 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Braseap, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012200479 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Freshclean, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012200478 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Jowi Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012200473 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/23/3/4 délivré à la SPRL Nelles Recyclage L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 Vu l' type document prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012200474 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/33/3/4 délivré à la SPRL Roquet & fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 Vu l'arr type document prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012200472 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/35/3/4 délivré à la SPRL Pirlot et fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 re Vu l' type document prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012200579 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 janvier 2012 approuve la décision du 22 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale sociale du Brabant wallon entérine les comptes 2010 de l'intercommunal(...) type document prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012200608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les professions libérales Par arrêté du Directeur général du 23 décembre 2011, qui entre en vigueur le type document prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012200162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire du spectacle Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : so 1. en type document prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012200477 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sowal 92, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2012200182 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activité d'enseignement dans les Ecoles

erratum

type erratum prom. 02/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2012014029 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne les délais en matière de récidive par les infractions de roulage. - Erratum type erratum prom. 30/11/2011 pub. 02/02/2012 numac 2012009035 source service public federal justice Loi modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 16/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2012200518 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008 type ordonnance prom. 16/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2012031036 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits de succession type ordonnance prom. 16/12/2011 pub. 02/02/2012 numac 2012200516 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012200596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2012, Mme Sophie Rosman, est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre de conseillère dans la classe A3, à partir du 1 er octobre 2011 avec prise de rang au 1 er octo Un recours en annulati type nominations prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012014019 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2012, M. Christophe Pauwels est nommé à titre définitif dans la class(...) type nominations prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012014026 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2012, M. Xavier Berrewaerts est nommé à titre définitif dans la class(...) type nominations prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012200595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 janvier 2012, Mme Evy Hilderson, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre de attachée, à partir du 15 octobre 2011 et prise de rang au 15 octobre 2010. Un recours en a type nominations prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012014027 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2012, Mme Daphné Vaes est nommée à titre définitif dans la classe A1,(...) type nominations prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012014030 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 18 janvier 2012 portant nomination des membres du jury d'examens en vue de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite de véh -

document

type document prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012200501 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012042401 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi

document

type document prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012014022 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012014024 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012014020 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012014023 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 02/02/2012 numac 2012014025 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à
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