M.B. Index des textes publiés le 3 février 2012

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loi

type loi prom. 10/01/2012 pub. 03/02/2012 numac 2012014033 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue d'inscrire la rue cyclable dans le code de la route type loi prom. 28/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012014032 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'autoriser les cyclistes à franchir dans certains cas les feux de signalisation type loi prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012003054 source banque nationale de belgique Publication en application de l'article 26,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2011003440 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 8 janvier 2012, M. Kurt Van Raemdonck est désigné pour une période de six ans c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012009036 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 26 septembre 2011, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2012, il est mis fin aux fonctions de M. Hieu NGUYEN HUU, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de ret type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012015018 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Modification consulats Par arrêté royal du 13 janvier 2012, le Consulat de Belgique à Rio de Janeiro est élevé au rang de Consulat général. Par arrêté royal du 13 janvier 2012, le Consulat de Belgique à Cologne est é Le re type arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012015016 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 13 janvier 2012, M. Johan Verkammen est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République du Cap-Vert, avec résidence principale à Dakar. Le recours en type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2011011427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 28 août 2011 relative aux contrats portant sur la protection des consommateurs en matière de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de produits de vacances à l type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012022024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant en ce qui concerne l'agrément des opticiens, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Addendum type arrêté royal prom. 19/01/2012 pub. 03/02/2012 numac 2012009032 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 322.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2012 pub. 03/02/2012 numac 2012000065 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels, d'expression néerlandaise, en service dans les centres du système d'appel type arrêté ministériel prom. 27/01/2012 pub. 03/02/2012 numac 2012000066 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission d'évaluation pour les membres du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels, d'expression française, en service dans les centres du système d'appel un

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2012 pub. 03/02/2012 numac 2012031057 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de secrétaire général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/01/2012 pub. 03/02/2012 numac 2012031045 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2008 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/01/2012 pub. 03/02/2012 numac 2012031046 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infracti

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012035099 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit sous l'allocation de base CB0 CE005 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012035097 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième répartition 2011 du crédit provisionnel pour les depenses dans le cadre du plan de l'emploi et de l'investissement type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012035098 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB001 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

décret

type décret prom. 23/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012035096 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 30 mars 2007 relatif aux conventions Brownfield

avis

type avis prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012200575 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 1 er décembre 2011, et parvenue au greffe le 2 décembre 2011, la société de droit allemand « Europe Cette type avis prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012200668 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 janvier 2012 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012200639 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 15 décembre 2011 en cause de Guy Califice contre l'Etat belge et de Josiane Marchoul contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le « L

document

type document prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012200504 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Gibelplast, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012200163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport Par arrêté du Directeur général du 19 décembre 2011, qui entre en vigueur le jour de sa public s type document prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012200505 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transmosca, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012200507 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Pessleux, Hugues, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012200506 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA M & V Containers », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut type document prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012200509 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Trafic Signalisation Sécurité, en qualité de collecteur et de transporteur de déch type document prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012200510 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Fransen, Luc, Vervoer Grondwerken en Machine-Verhuur », en qualité de collecteu type document prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012200512 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Mazelier Recyclage, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012200513 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ets Havelange, Robert, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012200511 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Flandres Récupérations et Travaux F.R.T., en qualité de collecteur et de transpor type document prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012029025 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance. - Appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional de Liège, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 porta type document prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012029024 source ministere de la communaute francaise Service général de l'audiovisuel et des multimédias Appel à candidatures pour la constitution de la commission d'aide aux opérateurs audiovisuels Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - du décret du 10 avril 2003 relatif au type document prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012200508 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises De Ro, Hubert, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2012 pub. 03/02/2012 numac 2012200666 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne

ordonnance

type ordonnance prom. 23/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012031017 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 type ordonnance prom. 23/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012031018 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2012 type ordonnance prom. 23/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012031015 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2011 type ordonnance prom. 23/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2011

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012015013 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Margaretha Goovaerts est promue par accession au niveau su(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012015014 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Marlène Thomas est promue par accession au niveau supérieu(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012029023 source institutions communautaires et regionales Parlement de la Communauté française et Parlement wallon Recrutement médiateur Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord de coopération du 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant créati(...) D type recrutement prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012009038 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un attaché auprès du Service formation , (niveau A) L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché auprès du Service formation (m/f- niveau A) du rôle linguistique francophone ou néerlan(...) type recrutement prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012009039 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un expert administratif , (niveau B) L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un expert administratif (m/f - niveau B) du rôle linguistique néerlandophone ou francophone. Le candidat retenu s(...) I. E

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012200714 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 novembre 2011 : - M. Prignon, J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - - M. Jaeke type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012200715 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2011, entrant en vigueur le 29 février 2012, M. Prignon, J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses d type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012009040 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, Mme Bernagie, R., greffier à la justice de paix du second canton d'Alost, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire Pa

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012200624 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 216.987 du 21 décembre 2011 en cause de la SCRL « Ferme du Chêne au Feau » contre la Région wallonne, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 29 dé

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012033000 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 fixant la participation personnelle dans les établissements et services de la Communauté germanophone pour personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012200491 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entre type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012200502 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture

nominations

type nominations prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012003011 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2011, M. Verborgh, Ivan, est désigné, à partir du 1 er janvier 2012, pour une période de six ans comme titulaire de la fonction d'encadrement -1 « Directeur du service d'encadreme Un recour type nominations prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012003010 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. SIX, Carlos G.C., est désigné, à partir du 1 er janvier 2012, pour une période de six ans comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur général de la f Un rec

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012024055 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Permis de construire et autorisation d'exploitation d'un parc d'éoliennes au sud-est du Thorntonbank dans les espaces marins belges L'arrêté ministériel du 18 janvier 2012, pris en exécution de l'arrêté royal du 7 septembre 2003, établissant la

règlement

type règlement prom. 16/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012031009 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2011 type règlement prom. 16/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012031013 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2012 type règlement prom. 16/12/2011 pub. 03/02/2012 numac 2012031012 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2012

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012015020 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 8 janvier 2012, M. Christian Depreeuw a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de Malaisie à Bruges, avec comme circonscription consulaire la Région flamande. type consulats étrangers prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012015021 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 9 janvier 2012, M. Pascal Faisal Hassan Ahmed Trad a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Royaume d'Arabie Saoudite à Bruxelles, avec comme circonscription consulair type consulats étrangers prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012015022 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 11 janvier 2012, M. Raffaele Apruzzese a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Slovaquie à Liège, avec comme circonscription consulaire les provinces type consulats étrangers prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012015019 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 9 janvier 2012, M. Jean-Claude Havaux a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de Malaisie à Liège, avec comme circonscription consulaire la Région wallonne.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012200732 source selor - bureau de selection de l'administration federale Tests linguistiques organisés en exécution des dispositions de l'arrêté royal du 12 octobre 2009 organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43sexies de la loi du 15 juin 1935 sur l'em type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012200693 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de collaborateurs d'accueil-chauffeurs (niveau C) pour l'Office national de Sécurité sociale (AFG12009) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établ(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012200673 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'assistants techniques pour l'homologation (niveau C) pour le Service Homologation des véhicules de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière du SPF Mobilité et Transports (AFG11155) Une liste (...) type communication du selor prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012200716 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone d'expert financier en matière de soins de santé Le sélection comparative francophone d'expert financier en matière de soins de santé pour l'INAMI (AFG11012) a été clôturée le 26(...)

publication

type publication prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2011055027 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de de Bournonville, Marie-Louise de Bournonville, Marie-Louise, célibataire, née à Andenne le Avant de

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012003052 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 5000 for Life » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 5000 for Life », loterie publique organi

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012003043 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurance, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgiq La type document de la banque nationale prom. -- pub. 03/02/2012 numac 2012003044 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, le Comité de direction de la Banque Nationale de Belgi La
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