M.B. Index des textes publiés le 6 février 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2011206316 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 179/2011 du 17 novembre 2011 Numéro du rôle : 5204 En cause : la demande de suspension de la loi du 1 er juin 2011 visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visa La Cour cons type loi prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2011206315 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 178/2011 du 17 novembre 2011 Numéro du rôle : 5036 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 22ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale d type loi prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012011051 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agréments et suppressions d'agréments. - SA SG PRIVATE BANKING - SA VOLKSWAGEN D'IETEREN FINANCE - SA KREBEMA - SA SOCOFIMA - SA V.F. C.I.A. FINANCE Par décision du 1 er novembre 2011, pri type loi prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2011206232 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 170/2011 du 10 novembre 2011 Numéros du rôle : 5065 et 5106 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 7 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, posées par la Co La type loi prom. 25/04/2004 pub. 06/02/2012 numac 2012000052 source service public federal interieur Loi relative à l'agrément de certaines associations sans but lucratif d'accompagnement des victimes d'actes intentionnels de violence. - Traduction allemande type loi prom. 08/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012000077 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012009011 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 7 novembre 2011, le nommé **** ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisé, sauf opposition en temps ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012018047 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2015, l'or type arrêté royal prom. 17/09/1987 pub. 06/02/2012 numac 2012000051 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la procédure devant la députation permanente dans les cas où elle exerce une mission juridictionnelle. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012024064 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Autorisation pour le déversement des déblais de dragage Par 3 arrêtés ministériels du 28 décembre 2011, pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux e type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012024063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Autorisation pour le déversement des déblais de dragage Par 4 arrêtés ministériels du 28 décembre 2011 pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012024060 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1997 d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de données relatives aux type arrêté royal prom. 16/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012024058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 2010 nommant les membres infirmiers des commissions médicales type arrêté royal prom. 16/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012024057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2010 nommant les membres sages-femmes des commissions médicales type arrêté royal prom. 07/11/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012024035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal désignant le fonctionnaire compétent pour infliger une amende administrative conformément à l'article 5 de la loi du 6 juillet 2011 interdisant la publicité et réglementant l'information relatives aux actes d'esthétique médicale type arrêté royal prom. 28/12/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012022042 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2009 portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012018058 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinair type arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la Retraite Par arrêté royal du 19 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er f M. Maec

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/11/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012031054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du jury pour l'élevage chevalin

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012031044 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la Directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'Etat du port type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012031052 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012031040 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général de l'Administration des Finances et du Budget du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012031043 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de secrétaire général adjoint du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012031041 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général de Bruxelles Mobilité du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012031042 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012031051 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur général de l'Administration de la Fiscalité régionale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012031048 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant des spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012031047 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012031058 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission de coordination des chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012031049 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 33 « Botanique » approuvé par arrêté royal du type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012031053 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Clement en tant que gouverneur faisant fonction et vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012031055 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012200629 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 décembre 2011 en cause de la SA « Master Carwash » contre la SA « Quick Restaurants », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 décembre 2011

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012027022 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Crupet sis sur le territoire de la commune d'Assesse

erratum

type erratum prom. 10/11/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012031056 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek. - Erratum type erratum prom. 08/07/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012035112 source autorite flamande Décret portant organisation des élections locales et provinciales et modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005, le Décret provincial du 9 décembre 2005 et le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide soci type erratum prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012200630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Ordres nationaux. - Erratum Au Moniteur belge n° 193 du 6 juillet 2011 dans les textes néerlandais et français : Page 38622 il faut lire "Monsieur Rik SAMOY, juge social au titre d'employeur au tribunal du tr

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012024056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 8 décembre 2011. Ordre de Leopold Sont nommés au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. HUE, Louis, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, domicilié à Wezembeek M. MEULE type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012011036 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 15 décembre 2011 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier Mme Gabrielle CLAES, Meise. Elle portera la décoration civile. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012011038 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 30 novembre 2011 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2011 : Ordre de la Couronne Officier M. Jacques LEIRE, Wervik. Chevalier MM. : Jean-Pierre H Maurille LESPAGNAR type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012011037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 15 décembre 2011 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2011 : Ordre de la Couronne Chevalier M. Johnny MISSELYN, Heule; Mme Paulina STEVENS, Kapellen. P MM. : André D

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 30/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012018060 source agence federale des medicaments et des produits de sante Appel à candidatures pour l'exploitation d'un registre visé à l'article 1er, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 7 novembre 2011 fixant les conditions auxquelles les banques de matériel corporel humain et les structures intermédiai

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012200740 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 janvier 2012 : - sont désignés pour exercer leurs fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 2 mars 2012 : - Mme Colinet, - Mme Tol

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/12/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012200363 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placé type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/12/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012200364 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/10/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012200365 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/11/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012200359 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument la maison de jardin de la maison sise Werthplatz 36-38 type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/12/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012200361 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un représentant des organisations représentatives des travailleurs au sein de la plate-forme "Placement et placement d'intérimaires" type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/11/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012200367 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 portant installation de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/11/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012200368 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des correspondants experts de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/12/2011 pub. 06/02/2012 numac 2012200362 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 22 avril 2010 portant désignation des personnes chargées de contrôler les offres de soins et les maisons de soins psychiatriques en application de l'article 13 du décret du 4 juin 2007 relatif aux struc

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012200550 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle l'Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210234 L'autorité compéte type autorisation prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012200553 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011068031 L'autorité comp V type autorisation prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012200552 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011057010 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012200551 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211006 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012200549 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210856 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012200548 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000649 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012200547 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167497 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012200540 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011067024 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012200538 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011067022 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012200539 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011067023 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012200537 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059103 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012200536 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210284 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012200535 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314048 L'autorité compétente type autorisation prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012200534 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011044005 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012200533 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0007158 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012200542 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314152 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012200541 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK 000203 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012200546 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011080019 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012200545 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059119 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012200544 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210832 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012200543 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001001679 L'autorité compé

composition

type composition prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012011039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Composition du Comité consultatif pour les télécommunications Appel public à candidatures Le Comité consultatif pour les télécommunications est un organe consultatif fédéral qui a été créé en vertu de la loi du 21 mars 1991 portant réforme type composition prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012011040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Composition du Comité consultatif pour les télécommunications Appel public à candidatures Le Comité consultatif pour les télécommunications est un organe consultatif fédéral qui a été créé en vertu de la loi du 21 mars 1991 portant réforme type composition prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012011041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Composition du Comité consultatif pour les télécommunications Appel public à candidatures Le Comité consultatif pour les télécommunications est un organe consultatif fédéral qui a été créé en vertu de la loi du 21 mars 1991 portant réforme

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2012009028 source service public federal justice Changment d'adresse Tribunal du travail de Liège Auditorat du travail de Liège au 13 février 2012 Palais de Justice - Annexe sud; Tribunal du travail de Liège; Place Saint-Lambert 30/0004; 4000 Liège. Palais de Justice - Annexe sud; Tribunal du tra

document

type document prom. -- pub. 06/02/2012 numac 2011206309 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 174/2011 du 10 novembre 2011 Numéro du rôle : 5079 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 58,

communication du selor

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