M.B. Index des textes publiés le 9 février 2012

Accès rapide:

loi

type loi prom. 15/07/1985 pub. 09/02/2012 numac 2012000067 source service public federal interieur Loi relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 19/12/1950 pub. 09/02/2012 numac 2012000069 source service public federal interieur Loi créant l'Ordre des médecins vétérinaires type loi prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012011062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, application de l'article 3,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012021027 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 8 janvier 2012, Mme Yajun Chen, de nationalité chinoise, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte à partir du 1 er novembre 2011. type arrêté royal prom. 31/01/2012 pub. 09/02/2012 numac 2012011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 31/01/2012 pub. 09/02/2012 numac 2012011058 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 20/01/2012 pub. 09/02/2012 numac 2012015023 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux médiateurs fédéraux et de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux mem type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012021026 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 8 janvier 2012, M. Benedict Casademont, de nationalité américaine, est autorisé à agir de façon temporaire en Belgique en qualité d'architecte à partir du 1 er type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 09/02/2012 numac 2011012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012007041 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 8611 du 5 décembre 2011 : **** colonel breveté d'état-major ****, B., est déchargé, le 1 er septembre 2010, de l'emploi de Directeur de la For Le **** type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012021028 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 8 janvier 2012, Mme Veronica Garcia Duarte, de nationalité vénézuélienne, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte à partir du 1 er novembre 201 type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012021030 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 27 janvier 2012, Mme Luce Gloria NISHIMWE, de nationalité burundaise, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte à partir du 1 er décembre 2011. type arrêté royal prom. 18/01/2012 pub. 09/02/2012 numac 2012200653 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 31/01/2012 pub. 09/02/2012 numac 2012011060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 09/02/2012 numac 2011205390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 09/02/2012 numac 2011204853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 09/02/2012 numac 2011204931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, abrogeant une convention collective de travail et des dispos type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 09/02/2012 numac 2011204959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, instaurant de nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 09/02/2012 numac 2011204996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 5 août 2011 rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionne type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 09/02/2012 numac 2011204943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 09/02/2012 numac 2011204938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de l'industr type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012021025 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 8 janvier 2012, M. Daniel Libeskind, de nationalité américaine, est autorisé à agir de façon temporaire en Belgique en qualité d'architecte à partir du 1 er no type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 09/02/2012 numac 2011205353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 09/02/2012 numac 2011205354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au reclassement professionnel type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 09/02/2012 numac 2011205317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans moyennant une carrière de 40 années type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 09/02/2012 numac 2011205344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/01/2012 pub. 09/02/2012 numac 2012200703 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 26 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 28/12/2011 pub. 09/02/2012 numac 2012035116 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté du 19 mars 2010 relatif à l'élevage

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2011 pub. 09/02/2012 numac 2012035119 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 portant subvention de projets d'aide à la politique locale du logement, en ce qui concerne le renouvellement type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2011 pub. 09/02/2012 numac 2012035117 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant

document

type document prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012200634 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/6/3/4 délivré à la SA Marcel Baguette L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l' type document prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012200632 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/813/3 délivré à la SPRL Fram Containers L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 re Vu l' type document prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012200631 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/812/3 délivré à la SA Michel Vandescure L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 re Vu l' type document prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012200638 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/13/3/4 délivré à la SA Les Entreprises Melin L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 19 Vu l' type document prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012200637 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2011/167/3 délivré à la SA Raman L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux dé Vu type document prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012200633 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/3/3/4 délivré à la SA Bodarwe L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l' type document prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012200636 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2011/90/3/4 délivré à la SA Sita Remédiation L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 re Vu type document prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012200635 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2011/42/3 délivré à la SPRL Travaux & Aménagements L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 ju Vu l'

erratum

type erratum prom. 14/12/2011 pub. 09/02/2012 numac 2012200725 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative à la computation des délais dans le cadre du stage en agriculture organisé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation profession type erratum prom. 28/12/2011 pub. 09/02/2012 numac 2012022050 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2009 portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012022031 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 18 janvier 2012, sont nomm type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012022035 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 janvier 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012007040 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires de carrière en 2012 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires de carrière sont organisées en 2012. 2. Inscriptions a. L'inscription est possible dès publication. b. Les conditions de pa 3. Programme type recrutement prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012007042 source ministere de la defense Recrutement normal Session de recrutement de candidats officiers de réserve en 2012 1. Un recrutement de candidats officiers de réserve est organisé en 2012. 2. Inscriptions a. L'inscription est possible dès publication. b. Les condi 3. Programme de type recrutement prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012007043 source ministere de la defense Session de recrutement de candidats volontaires de réserve en 2012 1. Un recrutement de candidats volontaires de réserve est organisé en 2012. 2. Inscriptions a. L'inscription est possible dès publication. b. Les conditions de participa 3. Programme

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012200733 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 22 décembre 2011 en cause de L.Y. contre l'Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012200734 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 16 décembre 2011 en cause de J.-C. M. contre l'Institut professionnel des agents immobiliers, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 janvier 2012, «

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012000007 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 16 janvier 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012000062 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 11 janvier 2012, l'arrêté ministériel du 27 février 200 type autorisation prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012000088 source service public federal interieur Autorisation d' exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 23 janvier 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de ga type autorisation prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012000064 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 10 janvier 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi type autorisation prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012000063 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 10 janvier 2012, l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2011 renouvela type autorisation prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012000060 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 9 janvier 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gard

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012015024 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en Belgique Le 24 janvier 2012, M. Paul Verstraeten a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du grand-duché de Luxembourg à Gand, avec comme circonscription consulaire la province de Fla

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012200869 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone d'analyste coordination stratégique La sélection comparative francophone d'analyste coordination stratégique (niveau A) pour le SPF Finances (AFG11836) a été clôturée le 27 janvi(...) L

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012003031 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de v(...) Commune de Bernissart (ex Harchies) Un

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012003053 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Banque Natio

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012003040 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgique du type notification de la banque nationale prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012003046 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion Le Comité de Direction de la Banque N Ce type notification de la banque nationale prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012003039 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgiqu Ce type notification de la banque nationale prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012003038 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgiqu Ce type notification de la banque nationale prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012003037 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgique du type notification de la banque nationale prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012003045 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion par absorption Le Comité de Direction Ce type notification de la banque nationale prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012003041 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgique du type notification de la banque nationale prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012003036 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgique du type notification de la banque nationale prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012003035 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgiqu Ce type notification de la banque nationale prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012003034 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgiqu Ce type notification de la banque nationale prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012003033 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgiqu Ce type notification de la banque nationale prom. -- pub. 09/02/2012 numac 2012003032 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque Nationale de Belgiqu Ce
^