M.B. Index des textes publiés le 14 février 2012

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loi

type loi prom. 18/09/2008 pub. 14/02/2012 numac 2012015025 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de Galiléo et du GPS et les applications associées, et annexe, faits à Dromoland Castle, C° Clare le 26 juin 2004. - Adde type loi prom. 09/01/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012000061 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des p

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/01/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012200044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de maintenance industrielle, situées dans l'entité de Morlanwelz et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le m type arrêté royal prom. 31/01/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012200043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires par des chantiers mobiles et variables situées dans la zone portuaire anversoise et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , type arrêté royal prom. 31/01/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012200119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de chaudières au sol et murales à condensation, au fuel et au gaz, en fonte et en acier, situées à Couvin et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012200762 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant l'autorité compétente chargée de l'application du règlement n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012024021 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'"Algemeen Ziekenhuis Sint-Jan" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012024022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à "Ziekenhuis Oost-Limburg" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives" type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012024018 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "ZNA PZ Stuivenberg" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise psychique et aux personnes en situation de cri type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012024019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'"Universitair Ziekenhuis Leuven" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoa type arrêté royal prom. 06/10/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012024020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'"Universitair Ziekenhuis Gent" à l'appui d'un projet pilote concernant "Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoacti type arrêté royal prom. 31/01/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012200042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'entretien et de réparation de péniches fluviales, situées à Pont-de-Loup et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelle type arrêté royal prom. 31/01/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012200039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la construction métallique, la chaudronnerie, la ferronnerie, la construction d'équipements pour traitement des eaux et la construction d'éléments tubulaires, situées dans l'entité de type arrêté royal prom. 31/01/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012200041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance pour la transformation du métal et les installations de chromage dur, situées dans l'entité de Manage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et type arrêté royal prom. 20/01/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012022046 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 26, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012021029 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012015027 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie. - Mise à la pension Par arrêté royal du 8 janvier 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Benoît C(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012000087 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 janvier 2012, M. COULON, Benoît, attaché au département, est admis à la pension le 1 er novembre 2011. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retrait type arrêté royal prom. 01/02/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012015029 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux agents de niveau A, aux membres et au personnel administratif des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tri

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/12/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012029029 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant les modèles de formulaires visés aux articles 11, 14, 22, 23, et 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 décembre 2011 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre l type arrêté ministériel prom. 15/12/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdites pour l'année 2012 type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012015028 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 2 décembre 2011, M. Christian Monnoyer, agent de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur, a ét

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012200864 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au cadre organique du personnel du Conseil économique et social de la Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012200863 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification apportée au règlement organique du personnel du Conseil économique et social de la Wallonie

avis

type avis prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012011011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine Publication en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 18 août 2010 établissant le taux de la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'o

document

type document prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012020009 source parlement francophone bruxellois Parlement francophone bruxellois Commission de la Santé Convocation (1) Mercredi 15 février 2012, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Ordre du jour : 1. Proposition (...) Désignation du rapporteur/de la rapporteuse. Exposé de l'auteur de l type document prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012012008 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Personnel. - Mobilité Par décision du conseil d'administration du 9 décembre 2011, M. Jean-Christophe Grandon, attaché de classe A6 auprès du Service public de Wallonie, est transféré par mobilité interfédérale en qualité d'attaché de classe

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/01/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012027026 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Knepp D1-D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen type arrêté ministériel prom. 09/01/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012027028 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Reumesvenn D1-D2-D3 sis sur le territoire de la commune de Büllingen type arrêté ministériel prom. 09/01/2012 pub. 14/02/2012 numac 2012027027 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine potabilisable dénommés Göttchert D1, D2, Kaufmannsquelle D1 et Kaufmannsquelle D2 sis sur le territoire de la c

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012009021 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2012, M. Wim VAN BRUSSELDE VRIENDT est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er octobre 201 Conform type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012022039 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 janvier 2012

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012009051 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes à la nomination via promotion, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : assistant au greffe du tribunal de première instance de Termonde dans la fa assi type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012009050 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : greffier à la cour d'appel d'Anvers : 4, dont 1 à partir du 0 gr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012200988 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 8 février 2012, la demande d'association de M. Verbert, D., notaire à la résidence d'Anvers , et de M. Verbert, S.-W., candidat notaire, pour former l'associat(...) M. Verbert, S.-W., est affe

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012000095 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 31 janvier 2012, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardi type autorisation prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012000094 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 31 janvier 2012, le renouvellement de l'autorisation d'exploiter

décret-programme

type décret-programme prom. 20/12/2011 pub. 14/02/2012 numac 2012029030 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et à l'Enseignement de promotion sociale, au financement des

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012200756 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000743 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012200757 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000729 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012200758 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210857 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012200759 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209254 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012200761 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0007615 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012200760 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010570 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012200755 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314197 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012200754 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313847 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012200744 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314102 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012200746 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000754 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012200745 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314164 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012200747 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000699 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012200748 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000701 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012200751 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350171433 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012200750 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059121 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012200749 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011059125 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012200752 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210484 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012200753 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167496 L'autorité compé

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012200956 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** de juristes La sélection comparative **** de juristes (niveau A) pour l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer (****11059) a été clôturée le 3 février 2012. Le (...) type communication du selor prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012200958 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'ingénieurs des constructions navales La sélection comparative néerlandophone d'ingénieurs des constructions navales (niveau A) pour le SPF Mobilité et Transports (ANG11077) a été clôturée le 6 févrie(. type communication du selor prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012200984 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone d'adjoints La sélection comparative néerlandophone d'adjoints (niveau C) pour le Ministère et les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (ANG11076) a été clôturée le 3 février 2( type communication du selor prom. -- pub. 14/02/2012 numac 2012200934 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de juristes P & O La sélection comparative néerlandophone de juristes P & O (niveau A) pour le Fonds des maladies professionnelles (ANG11083) a été clôturée le 6 février 2012. Le nombre de (...)
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