M.B. Index des textes publiés le 1 mars 2012

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loi

type loi prom. 16/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012003074 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012 type loi prom. 15/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012009077 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la création d'un rôle particulier pour le règlement collectif de dettes type loi prom. 08/01/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012009071 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012009072 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 février 2012, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en ****(...) Par arrêté **** type loi prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012009074 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 février 2012, **** ****, ****, née à **** le 1 er août 1979, demeurant à *****, a été autorisée, s(...) Par arrêté royal du 15 f type loi prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012009073 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 février 2012, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile(...) Par a type loi prom. 08/01/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012009070 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 08/01/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012009069 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012040211 source situation globale des etablissements de credit au 30 novembre 2011 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012022069 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 1 er mars 2011 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi Règles interp

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012018096 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 10, § 1er, la loi du 17 février 2012 portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012200126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruxelles est accordée à M. ELEBAUT, Guy, à la fin du mois de mai 2011, au c type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012200192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. PESESSE, Daniel, à la fin du mois de décembre 20 type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012014053 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Frederik DE RIDDER, classe A2 avec le titre d'attaché, est (...) type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012200401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012000106 source service public federal interieur Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 26 janvier 2012, M. TUTS, Nicolas, est promu au titre de conseiller général dans la classe A4 à la Direction générale Sécurité Civile du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er déc Par type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012200628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012029070 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL « Pro Spere » en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 01/03/2012 numac 2012201114 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 11 et 21 des divisions organiques 13, 14, 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012029072 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Union des Artistes du Spectacle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 01/03/2012 numac 2012201112 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012029071 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de la Fédération des Cinémas de Belgique en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 01/03/2012 numac 2012201113 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 01/03/2012 numac 2012201110 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 08 de la division organique 02 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 02/12/2011 pub. 01/03/2012 numac 2012201111 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012029068 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL « ARPFDoc » en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012029069 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL « U.P.F.F. » en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012029051 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL « AAAPA » en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 17/01/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012029050 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 27/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2012 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et l

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/01/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012035196 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, pour ce qui concerne la formation professionnelle in type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2011 pub. 01/03/2012 numac 2012035190 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et relatif au contrôle des crédits d'engagement

avis

type avis prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012003076 source service public federal finances Avis relatif à l'extension de l'application BIZTAX à partir de l'exercice d'imposition 2012. - BIZTAX. - Introduction des déclarations des personnes morales via Internet Le SPF Finances a lancé en 2011 la nouvelle application BIZTAX pour l'introduct type avis prom. 06/02/2012 pub. 01/03/2012 numac 2012018080 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012000098 source service public federal interieur Commission permanente de Contrôle linguistique. - Modification de l'arrêté royal du 26 avril 2009 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique et portant désignation de ses vice-présidents Par arrêté royal type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012007068 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination Par arrêté royal n° 8692 du 19 décembre 2011, Son Altesse Royale le **** **** est nommé au grade d'enseigne de vaisseau de deuxième classe dans le corps du personnel de la marine, le 26 décembre 2011.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012200125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M. Guy ELEBAUT Les organisations représentatives intéressée Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012200191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. Daniel PESESSE Les organisations représentatives intéres Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012029085 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à des emplois de la catégorie du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts et les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française. - Année académique 2012-2013 Conformément aux disposition type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012029088 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire prioritaire dans l'enseignement de plein exercice fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, et dans les internats autonomes et les homes d'accueil du réseau organisé par la type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012029084 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures à des emplois vacants de fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française (année académique 2012-2013) Le présent appel est lancé conformément aux disposit(...) Il vise les e type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012029087 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française Le présent appel est lancé conformément aux dispositi(...) Il vise les emplois

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012200096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2012, M. MARZOLLA, Vincenzo, est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de M. BIOT, Yvon, type nominations prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012022041 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 décembre 2011, Mme Mathilde Henkinbrant, née le 22 mars 1976, est nommée en (...) type nominations prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012009054 source service public federal justice Direction générale des Maisons de Justice. - Personnel Nomination Par arrêté royal du 6 février 2012, Mme Goossens, Sara, née le 20 mars 1975, est nommée en qualité (...) type nominations prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012200121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2012, M. BOUDART, Philippe, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège en remplacement de M. RENSONNET, Jean-Pierre, dont il achèvera

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012201208 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211348 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012201210 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010590 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012201209 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010592 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012201212 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350172442 Décide :L'autori V type autorisation prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012201211 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011068045 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012201213 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000736 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012201214 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010589 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012201215 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010909 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012201204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets TW 100039 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012201207 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0007780 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012201206 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0007799 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012201205 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314228 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012201198 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209660 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012201199 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211055 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012201201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000517 L'autorité comp V type autorisation prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012201200 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011067045 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012201203 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314256 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012201202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 015319 L'autorité compétent

agrément

type agrément prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012000119 source service public federal interieur Appel aux candidatures en vue de l'obtention d'un agrément en tant qu'organisme d'avis pour la vérification de la conformité des systèmes de collecte en ligne utilisés pour la collecte des déclarations de soutien à une initiative citoyenne lorsqu

document

type document prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012014045 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012014046 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des services techniques Par application de l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doive type document prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012014047 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à

abrogation d'autorisation

type abrogation d'autorisation prom. -- pub. 01/03/2012 numac 2012000129 source service public federal interieur Abrogation de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Suspension Par arrêt du Conseil d'Etat, n° 217.829, du 9 février 2012, l'arrêt
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