M.B. Index des textes publiés le 6 mars 2012

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 06/03/2012 numac 2012009091 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication. - Avis rectificatif La présente publication remplace celle du 6 février 2012, 2 e ****., page 8.558. Par arrêté royal du 7 novembre 2011, **** ****, **** **** type loi prom. 15/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012000142 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques afin de geler

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012009085 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2006 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes type arrêté royal prom. 16/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012003081 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal concernant la nomination d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012009086 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Bruxelles type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012009088 source service public federal justice Arrêté royal autorisant le responsable du traitement de l'entreprise JP Morgan Chase Bank à effectuer des flux transfrontières conformément à ses règles d'entreprise contraignantes type arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2012 numac 2012011098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 février 2012, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er m M. LAFAIL type arrêté royal prom. 21/09/2011 pub. 06/03/2012 numac 2012000103 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, du 17 mai 2007 fixant les modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201328 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans la Dyle type arrêté ministériel prom. 07/12/2011 pub. 06/03/2012 numac 2012201126 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 07/12/2011 pub. 06/03/2012 numac 2012201125 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 13 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201327 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "L'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 07/12/2011 pub. 06/03/2012 numac 2012201127 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201325 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Mehaigne type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201326 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur le Bocq à Scy type arrêté ministériel prom. 07/12/2011 pub. 06/03/2012 numac 2012201128 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 08/12/2011 pub. 06/03/2012 numac 2012201129 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 27/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 07/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201330 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans des tronçons de la Lhomme traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/2012 numac 2012003080 source service public federal finances Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 28 février 2012, M. Laga, Erik G., inspecteur principal d'administration (...) type arrêté ministériel prom. 02/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201329 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Châtelet à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 27/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/01/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012031050 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installati type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2009 pub. 06/03/2012 numac 2012031092 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012031095 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation de la désignation de M. Jean Clement en tant que gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de M. Jozef OSTYN en tant que vice-gouverneur faisant fonction de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012031093 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou maintenir en service 76 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012035264 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 établissant le Conseil d'Administration de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt »

décret

type décret prom. 17/02/2012 pub. 06/03/2012 numac 2012201307 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 28 février 2003 relatif à la politique flamande d'intégration civique, en ce qui concerne l'intégration civique obligatoire des demandeurs d'asile

avis

type avis prom. -- pub. 06/03/2012 numac 2012018100 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 06/03/2012 numac 2012201331 source service public de wallonie Protection du patrimoine ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 27 janvier 2012 abroge l'article unique, b), de l'arrêté du 31 janvier 1944 classant le « Vieux Moulin », à Wobecq et le « Moulin de Nespelier », à Ellezelles. type document prom. -- pub. 06/03/2012 numac 2012029105 source ministere de la communaute francaise Direction générale de la Culture Appel à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Le présent appel est lancé conformément aux dispositions : - du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement de

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/03/2012 numac 2012201295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 17 février 2012, M. Palmer DOUBEL, conseiller social au titre d'employeur à la co(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/02/2011 pub. 06/03/2012 numac 2011031173 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/1238 du Collège de la Commission communautaire française portant sur les incompatibilités de ses membres

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/03/2012 numac 2012201424 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 novembre 2011, la désignation de Mme Kohnen, C., juge au tribunal de première instance d'Eupen, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 3 Pa

nominations

type nominations prom. -- pub. 06/03/2012 numac 2012000140 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2012, Mme Sabine MICHIELS, est nommée en qualité d'agent de l'Etat d(...)

liste

type liste prom. -- pub. 06/03/2012 numac 2012018101 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er février 2012 et le 29 février 2012 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. 15/01/2010 pub. 06/03/2012 numac 2012011097 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déclarant d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz naturel par canalisations utilisant des terrains privés sur le territoire des communes de Morlanwelz, Anderlues, Chapelle-l

rapport

type rapport prom. -- pub. 06/03/2012 numac 2012020012 source parlement francophone bruxellois Parlement francophone bruxellois Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Convocation (1) Mercredi 7 mars 2012, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Sall(...) Ordre du jour : 1. Chapitre 1 er du rapport relatif aux politi

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/03/2012 numac 2012201255 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001001768 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 06/03/2012 numac 2012201261 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162164 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 06/03/2012 numac 2012201250 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211592 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 06/03/2012 numac 2012201251 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210510 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 06/03/2012 numac 2012201252 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211593 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 06/03/2012 numac 2012201253 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000789 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 06/03/2012 numac 2012201254 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000795 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 06/03/2012 numac 2012201256 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210292 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 06/03/2012 numac 2012201260 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000152 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 06/03/2012 numac 2012201259 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000777 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 06/03/2012 numac 2012201258 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012002001 L'autorité compé

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/03/2012 numac 2012201351 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de gestionnaires de dossiers scientifiques (niveau A) pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG12012) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la s(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/03/2012 numac 2012008002 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de pompiers (niveau D) francophones pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (AFG12020). - Annulation Le texte avec le numéro 2012201379 parut dans le Moniteur belge du (...) type communication du selor prom. -- pub. 06/03/2012 numac 2012008003 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'officiers (m/f) (niveau A) francophones pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (AFG12022). - Annulation Le texte avec le numéro 2012201380 parut dans l(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/03/2012 numac 2012201425 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 23 novembre 2011, du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, M. Blondeel, P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme président Cour
^