M.B. Index des textes publiés le 13 mars 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012009100 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 15 février 2012, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/03/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012014070 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol type arrêté royal prom. 06/03/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012009006 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classes A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, G1 et G2 pour l'année civile 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012000086 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 janvier 2012 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Grand officier M. MESSINNE, Jules, Président de Chambre au Conseil d'Etat, à la date du 8 avril Commandeu type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012000085 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 janvier 2012 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Grand Officier M. JACOBS, Guido, J.E., Premier Auditeur-Chef de section au Conseil d'Etat, à l Commandeur type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012200826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'organisation et au financ type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012200859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012200827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, modifiant la convention collective de travail du 1er juillet 2004 r type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012200078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012200031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 18 mars 2010 relative à l'intervention du type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012200066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les tanneries de peaux, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012200028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012011100 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 6 mars 2012 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations utilisant des terra type arrêté royal prom. 15/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012200064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux initiatives supplémentaires de formation type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012200792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 mars 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Mme CLAUS, Michèle. type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012009104 source service public federal justice Arrêté royal portant démission d'un membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012201524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 mars 2012, Mme Solange Gysen, conseillère classe A3, est promue, à partir du 1 er janvier 2012, à la classe supérieure A4, au titre de conseillère générale. Un recours en annulation de l type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012201523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. Jean-Marie Fafchamps, conseiller général classe A3, est promu à partir du 1 er janvier 2012, à la classe supérieure A4. Un recours en annulation de l'acte précité à portée type arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012201522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 mars 2012, Mme Sophie Du Bled, conseillère générale classe A3, est promue à partir du 1 er janvier 2012, à la classe supérieure A4. Un recours en annulation de l'acte précité à portée in

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en diabétologie type arrêté ministériel prom. 05/03/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012021046 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 16/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012024096 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027033 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à diverses mesures d'exécution du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettr

document

type document prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012201419 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Laurent Florkin, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012201418 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Nothegger Transport Logistik", en qualité de transporteur de déchets autre L'Insp type document prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012201420 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Euro Road Professional Cleaning, en qualité de collecteur et de transporteur de déch type document prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012201410 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bernard Van Bogaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012201413 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF W. Van Der Panne Handel en Transport", en qualité de transporteur de déchet L'Insp type document prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012201412 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Mooyen & Van Bommel Transport », en qualité de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012201427 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 23 février 2012 incorpore dans le domaine public communal la rue « Sur la Gère » cadastrée Durbuy, 2 e division Barvaux, section B, n° 1778h2, située en rive droite de l'Ourthe, te type document prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012201414 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Transporten Delodder", en qualité de transporteur de déchets autres que dang L'Insp type document prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012201416 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA De Sutter Ludo", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Insp type document prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012201411 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL EDK Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012201417 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS S.K.T., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027036 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Neuville-Village - Neupré type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027038 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Hain - lot 4 - partie 1 - Braine-l'Alleud type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027034 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de désaffection de la station du quartier du Foyau - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027035 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue Clos de Buley, à Wépion - Namur type arrêté ministériel prom. 13/02/2012 pub. 13/03/2012 numac 2012027037 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Maubray et de pose du collecteur de Maubray - Antoing

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012029101 source ministere de la communaute francaise Classement de biens culturels mobiliers - La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 21 décembre 2011 la statue-reliquaire de Saint-Blais

arrêt

type arrêt prom. 14/09/2011 pub. 13/03/2012 numac 2012022083 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2011-2012 de l'Office national des vacances annuelles

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2011201070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de Léopold II. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2011, M. Goossens Jozef est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Il prend rang dans l'Ordre à la date du 15 novembre 2010.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012200793 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de Mme Michèle Claus Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présen

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012009110 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Démission et nomination de deux commissaires du gouvernement de l'Institut de formation judiciaire. - Erratum La publication au Moniteur belge du 24 février 2012, p. 12750-12751, de l'acte n° 2012/09078, doit être considérée type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012009112 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire. - Erratum La publication au Moniteur belge du 24 février 2012, p. 12751, de l'acte n° 2012/09080, doit être considérée comme nulle et type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012009113 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Désignation d'un membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire. - Erratum La publication au Moniteur belge du 24 février 2012, p. 12751, de l'acte n° 2012/09081, doit être considérée comme nulle et non type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012009116 source service public federal justice Ordre judiciaire Désignation d'un membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 7 mars 2012, M. Franky Hulpia, greffier en chef du tribunal de commerce de Bruges, est nommé membre du conseil d'ad Le pr type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012009117 source service public federal justice Ordre judiciaire Désignation d'un membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 7 mars 2012, M. Christian De Valkeneer, procureur du Roi près du tribunal de première instance de Charleroi, est nommé m Le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012009114 source service public federal justice Ordre judiciaire Nomination de deux nouveaux commissaires du gouvernement de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 7 mars 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, il est mis fin aux fonctions de c Par arr type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012009115 source service public federal justice Ordre judiciaire Nomination d'un nouveau délégué du Ministre de la Justice près de l'Institut de formation judiciaire Par arrêté royal du 7 mars 2012, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, il est mis fin à la fonctio Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012009111 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Démission et nomination d'un délégué du Ministre de la Justice près de l'Institut de formation judiciaire. - Erratum La publication au Moniteur belge du 24 février 2012, p. 12751, de l'acte n° 2012/09079, doit être considér

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2011201069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Ordre de la Couronne Palmes d'Or Arrêté royal du 28 avril 2011. M. SMET Paul, Stekene Il prend rang dans l'Ordre à la date du 15 novembre 2010. type nominations prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012201519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2012, Mme Godelieve Ponnet, conseiller classe A3, est promue, à partir du 1 er janvier 2012, dans la classe supérieure A4, au titre de conseiller général. Un recours en annulation type nominations prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2011201068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Plaquettes d'hommage Plaquette de bronze Arrêté royal du 28 avril 2011. M. Malevez Christian, Lasne type nominations prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012201518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2012, Mme Elise Buekens, conseiller général classe A3, est promue, à partir du 1 er janvier 2012, dans la classe supérieure A4. Un recours en annulation de l'acte précité à portée type nominations prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2011201067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nominations Ordre de la Couronne Palmes d'Or Arrêté royal du 28 avril 2011. M. Adriaensens Rene, Anvers M. Aerts Julien, Anvers M. Algeo Daniel, Kapellen M. Allard Andre, Hannut M. Aromatario Orazio, Ham- M. Arschoot Victor, Etterbeek M. type nominations prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012201521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. André De Gieter, conseiller général classe A3, est promu, à partir du 1 er janvier 2012, dans la classe supérieure A4. Un recours en annulation de l'acte précité à portée

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012201508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 31 janvier 2012, M. Julien Coppens, juge social honoraire au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par Mme le président de ce tribunal pour exercer type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012201509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers Par ordonnance du 31 janvier 2012, M. Victor Naveau, juge social honoraire au titre de travailleur-employé au tribunal du travail d'Anvers, a été désigné par Mme le président de ce tribunal pou

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012201549 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'expert technique réparation de modules électroniques d'avions La sélection comparative francophone d'expert technique réparation de modules électroniques d'avions (niveau B) pour le Ministère de la Défe(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012201520 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** d'inspecteurs du port d'état La sélection comparative **** d'inspecteurs du port d'état (niveau A) pour le **** **** et **** (****11071) a été clôturée le 7(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012043003 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 13/03/2012 numac 2012003087 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de ve(...) Ville de Mons (ex-Ghlin) Un terrain si
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