M.B. Index des textes publiés le 16 mars 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012011095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 26 janvier 2012, Mme Nancy MAHIEU, classe A1 avec le titre d'attaché, est promu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012011096 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 26 janvier 2012, M. Dominique MOSSAY, classe A1 avec le titre d'attaché, est pr(...) type arrêté royal prom. 12/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012003059 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012200791 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles (1) type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012012015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012200789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (1) type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012021048 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012200045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2012, du 21 juillet 2012 et du 11 n type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012200778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'agriculture (1) type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012200779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (1) type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012200688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1) type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012200774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (1) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012011105 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotion par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 8 février 2012, M. Geoffrey Bailleux, classe A1, avec le titre d'attaché, est p(...) type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012200790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (1) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012000118 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 4 mars 2012, M. Luc Detroux, Conseiller d'Etat, est détaché au Cabinet de M. le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie, à la Mobilité et aux Réformes institutionnelles pour une péri type arrêté royal prom. 19/12/2011 pub. 16/03/2012 numac 2012000157 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012007077 source ministere de la defense Forces armées. - Admission d'officiers de complément dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8700 du 20 décembre 2011 : Les officiers de complément dont les noms suivent, sont admis le 31 décembre 2011 avec leur grade et F type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012007078 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Admission d'officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 8702 du 20 décembre 2011 : Le capitaine-commandant aviateur officier auxiliaire Cloetens, K., est admis Po

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031131 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de Règlement régional d'Urbanisme zoné sur le périmètre de la rue de la Loi e type arrêté ministériel prom. 02/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 222 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg-Treignes, à Olloy-sur-Viroin , situé à la hauteur de la borne kilométrique 118.560 type arrêté ministériel prom. 05/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012024104 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins a

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031130 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des « lokale werkwinkels » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031129 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du service des logements inoccupés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012201627 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012201626 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201552 source service public de wallonie Sociétés de Transport en commun Par arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2012 qui entre en vigueur le 1 er mars 2012, M. Didier Gilson est désigné en qualité de directeur général de la Société de Transport en commun de Charleroi Par ar

décret

type décret prom. 16/01/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012201484 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

avis

type avis prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201363 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 février 2012 et parvenue au g(...) type avis prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201422 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 13 février 2012 et parvenue au greffe le 15 février 2012, Asia Bibi et Ali Basharat, qui font élection de do type avis prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012031132 source region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles. - Avis d'enquête publique Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale soumet le projet de règlement régional d'urbanisme zoné sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords à enquête publique, du 19 mars 2012 au 1 type avis prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201365 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 2 et 6 février 2012 et parvenues au greffe les 3, 6 et 8 février 2012, cinq recours en annulation de type avis prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201511 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 janvier 2012 en cause de M.A. contre l'Union nationale des mutualités libres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 31 janvier 2012, le Tribu « L

document

type document prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201554 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF T.G.H. Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Insp type document prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201557 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF DBR Trucking" en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le dé type document prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201558 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF H.T.C. Transport" en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Insp type document prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201556 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF KM Trucking", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le dé type document prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201555 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Holwerd Trucking", en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Insp type document prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012022087 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement et nomination de mandats de membres Par arrêté royal du P type document prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012022084 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 4 mars 2012, les mandats de Mme Cambre, An et de MM.

ordonnance

type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031112 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets et l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012007070 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Nomination Par arrêté royal n° 8678 du 5 décembre 2011 : Sont nommés à l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire : Le capitaine ****, S., le 2 mai 2011 et le lieutenant d'aviation type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012007073 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Nominations Par arrêté royal n° 8682 du 5 décembre 2011 : Sont nommés à l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire : Le major breveté d'état-major ****, T., le 1 er juill Le lieutenant type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012007076 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8689, du 5 décembre 2011 la nomination au grade de lieutenant-colonel administrateur militaire dans le corps de la logisti type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012022086 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 mars 2012, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012022085 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 4 mars 2012

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201643 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Collaborateur au greffe de la cour d'appel d'Anvers dans la famille de fonctions 'support administratif' : 4. Collaborateur au greffe de la cour d'appel de Bruxelles dans la famille de fonctions 'gestion de do(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201645 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Assistant au greffe de la Cour de Cassation dans la famille de fonctions Assista type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012024102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Institut scientifique de Santé publique Emplois à conférer Trois emplois de chercheur scientifique sont à conférer sur le campus d'Ixelles de l'ISP. Cet emploi sera attribué à des candidats pouvant être inscrits soit au rôle linguist(...) Le type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201644 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Assistant au greffe de la Cour de Cassation dans la famille de fonctions Assista type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201646 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du huitième canton d'Anvers : 1. Greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Zandhoven : 1. Greffie Greffier en type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201642 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 14 février 2012, page 10871, ligne 50, lire : « 2, dont 1 à partir du 01.04.2012 et 1 à partir du 01.07.2012 » au lieu de « 1, à partir du 01.04.2012 ». type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201658 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 janvier 2012; - de Ranst : 1 (en association); - de Gand : 1 ( territo(...) - de Saint-Nicolas : 1 (en association); - de

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012007079 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8701 du 20 décembre 2011 : Le sous-lieutenant commissionné candidat officier de réserve ****, D., est nommé au

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201641 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2012, entrant en vigueur le 30 novembre 2012 au soir, Mme Peeters, M., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire val Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201657 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 9 mars 2012 : - est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires : - pour la province de Liège, de Mme Collard, C., en qualité de me - pour type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201656 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 2012, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Vandendaele, A., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est désignée en qualité de premier subst Pa

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012011093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 26 novembre 2011, M. Lucas BEGINE a été nommé en qualité d'agent de l'Etat, dan(...) type nominations prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012007069 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 8627 du 5 décembre 2011 : Sont nommés à l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de l'Ecole royale militaire : Le lieutenant **** type nominations prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012007074 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 8683 du 5 décembre 2011 : Sont nommés à l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de l'Ecole royale militaire : Le lieutenant **** type nominations prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012007072 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Nominations Par arrêté royal n° 8626 du 5 décembre 2011 : Le colonel d'aviation breveté d'état-major ****, J.-L. est nommé dans l'emploi de chargé de cours militaire à temps partiel du **** **** type nominations prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012007071 source ministere de la defense Forces armées Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 8679, du 5 décembre 2011, le capitaine **** ****, S. et le lieutenant ****, T., sont nommés à l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire type nominations prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012011094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 1 er février 2012, M. Grégory CLAUDE, a été nommé en qualité d'agent (...) type nominations prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012007075 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nominations Par arrêté royal n° 8687 du 5 décembre 2011 : Le colonel breveté d'état-major ****, L., est nommé dans l'emploi de chargé de cours à temps partiel du cadre organique du personne

communication

type communication prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012020017 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 19 mars 2012, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2011-2012, n° 27 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Ordre d(...) 1. Note d'orient

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201614 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques pénitentiaires (m/f) (niveau B) francophones pour le SPF Justice (AFG12026) Une liste de 100 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égalemen(...) Conditions type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201621 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de peintres en bâtiments (niveau D) pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire (AFG11024) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également u(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201637 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative néerlandophone d'experts administratifs La sélection comparative néerlandophone d'experts administratifs (niveau B) pour le SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie soc(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201683 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative contractuelle francophone de directeur du Service de sécurité et interopérabilité des Chemins de fer (niveau A) pour le SPF Mobilité et Transports (CFG12003) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la d(...) • type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201682 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative contractuelle francophone de directeur adjoint du Service de sécurité et interopérabilité des Chemins de fer (niveau A) pour le SPF Mobilité et Transports (CFG12002) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requi(...) • type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201628 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'analystes de données (niveau B) pour le Service des Pensions du Secteur public (AFG12033) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201663 source selor - bureau de selection de l'administration federale Enquêteur principal adjoint pour l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires (CFG12018) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : (...) • diplôme de licencié/master, docteur, pha type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201639 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés gestion des risques (niveau A) francophones pour le SPF Finances (AFG12035) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécif(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2012 numac 2012201664 source selor - bureau de selection de l'administration federale Enquêteur principal pour l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires (CFG12017) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : (...) • diplôme de licencié/master, docteur, pharmacien,
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