M.B. Index des textes publiés le 19 mars 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/03/2012 pub. 19/03/2012 numac 2012022072 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 19/03/2012 numac 2012022071 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2012 numac 2012024088 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission volontaire Par arrêté royal du 24 janvier 2012 il est accordé à M. Jean Legrand, Conseiller au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission volontaire de ses fonc type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2012 numac 2012009096 source service public federal justice Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 février 2012, Mme D'Hoop, Marie-Nathalie, attachée, née à Etterbeek le 9 octo(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2011 pub. 19/03/2012 numac 2012029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission type arrêté ministériel prom. 18/01/2012 pub. 19/03/2012 numac 2012029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2012 numac 2012201553 source service public de wallonie Aménagement du territoire COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 27 février 2012 approuve le plan communal d'aménagement n° 5 dit « Kortekeer » de Comines-Warneton . (...) type arrêté ministériel prom. 09/03/2012 pub. 19/03/2012 numac 2012011122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et désignation du secrétaire du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 08/03/2012 pub. 19/03/2012 numac 2012011121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 12/03/2012 pub. 19/03/2012 numac 2012009121 source service public federal justice Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 organisant la gestion administrative et financière de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie comme service de type arrêté ministériel prom. 02/03/2012 pub. 19/03/2012 numac 2012014069 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2012 pub. 19/03/2012 numac 2012201622 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

avis

type avis prom. -- pub. 19/03/2012 numac 2012201525 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 février 2012 et parvenue au (...)

document

type document prom. -- pub. 19/03/2012 numac 2012201561 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Nettoyage Evrard, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 19/03/2012 numac 2012201562 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL NJS Services, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 19/03/2012 numac 2012201559 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Beillard, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 19/03/2012 numac 2012201560 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Espaces verts Masse & fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 19/03/2012 numac 2012201563 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Vandewiele", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le dé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2011 pub. 19/03/2012 numac 2012029111 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nominati type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/11/2011 pub. 19/03/2012 numac 2012029112 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nominati

erratum

type erratum prom. 06/03/2012 pub. 19/03/2012 numac 2012021049 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche BELNET relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion s type erratum prom. 13/02/2012 pub. 19/03/2012 numac 2012022105 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2012 numac 2012022090 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 mars 2012, qui entre en vigueur le jour de la

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/2012 numac 2012031136 source college de la commission communautaire francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir à L'Ecole Supérieure des Arts du Cirque Le Collège de la Commission communautaire française lance le présent appel conformémen(...) N° Fonction Cours

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/03/2012 numac 2012009098 source service public federal justice Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er février 2012, Mme De Vriendt, Anne-Charlotte, née le 30 août 197(...) type nominations prom. -- pub. 19/03/2012 numac 2012009097 source service public federal justice Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er février 2012, Mme Rauw, Diana, née le 26 août 1977, est nommée e(...) type nominations prom. -- pub. 19/03/2012 numac 2012024069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme VAN DER BREMPT, Isabelle, née le 30 juin 1962, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er juin 2010, au titre de conseiller général dans un emploi de classe A4, dans Par ar type nominations prom. -- pub. 19/03/2012 numac 2012009095 source service public federal justice Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 er février 2012, Mme Jonette, Sandra, née le 5 février 1974, est no(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/03/2012 numac 2012201724 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de contrôleurs sociaux (niveau B) pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleur indépendants (AFG12025) Une liste de 24 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélectio(...) I type communication du selor prom. -- pub. 19/03/2012 numac 2012201662 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone d'assistant social(e) La sélection comparative francophone d'assistant(e) social(e) (m/f) (niveau B) pour le SPF Mobilité et Transports (AFG11139) a été clôturée le 13 mars 2012. type communication du selor prom. -- pub. 19/03/2012 numac 2012201701 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de peintres en bâtiments (niveau D) pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire (AFG11024). - Erratum (Ce texte remplace celui paru au Moniteur belge du 16 mars 2012, p. 16138, n° 2012/201621.) Une li(...) Il est
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