M.B. Index des textes publiés le 21 mars 2012

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loi

type loi prom. 28/12/2011 pub. 21/03/2012 numac 2012000169 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives. - Traduction allemande type loi prom. 02/12/2011 pub. 21/03/2012 numac 2012000173 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type loi prom. 01/12/2011 pub. 21/03/2012 numac 2012000172 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l'élection des membres du conseil de police. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2012 numac 2012021050 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 8 janvier 2012, M. De Loof, Christophe, né le 11 novembre 1969, attaché dans la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2012 numac 2012000189 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 mars 2012 la désignation de M. Philippe DENEFFE, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Beauraing/Bièvre/Gedinne type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 21/03/2012 numac 2012000171 source service public federal interieur Arrêté royal organisant les cours de formation relatifs au brevet I pour les agents opérationnels de la Protection civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/03/2012 pub. 21/03/2012 numac 2012003082 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2012 numac 2012018133 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 16 janvier 2012 Mme Geussens, Iris, Attaché - classe A2 est promue par av(...) type arrêté ministériel prom. 19/03/2012 pub. 21/03/2012 numac 2012022103 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2012 numac 2012018139 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 16 janvier 2012 Mme Durieux, Magali, Attaché - classe A2 est promue par a(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2012 numac 2012018131 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 16 janvier 2012 Mme Colyn, Sophie, Attaché - classe A2 est promue par ava(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2012 numac 2012018137 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 16 janvier 2012 M. Penninckx, Wim, Conseiller général - classe A4 est pro(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2012 numac 2012018138 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 16 janvier 2012 M. Giloteau, Pascal, Conseiller - classe A3 est promu par(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2012 numac 2012018134 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 16 janvier 2012 M. Hippe, Steven, Attaché - classe A2 est promu par avanc(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2012 numac 2012018132 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 16 janvier 2012 Mme Eeckhout, Ann, Attaché - classe A2 est promue par ava(...) type arrêté ministériel prom. 20/02/2012 pub. 21/03/2012 numac 2012011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2012 numac 2012018130 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 16 janvier 2012 M. Bonnarens, Kristof, Attaché - classe A2 est promu par (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2012 numac 2012018136 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 16 janvier 2012 M. Vancauwenberghe, Roy, Attaché - classe A2 est promu pa(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/03/2012 numac 2012018135 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 16 janvier 2012 M. Minne, Dries, Attaché - classe A2 est promue par avanc(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2011 pub. 21/03/2012 numac 2012035294 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les disp

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/03/2012 pub. 21/03/2012 numac 2012201625 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrang

avis

type avis prom. -- pub. 21/03/2012 numac 2012011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati type avis prom. -- pub. 21/03/2012 numac 2012003094 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise "Kredietma L'en

document

type document prom. -- pub. 21/03/2012 numac 2012201587 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marius Minda, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, L'Inspecteur type document prom. -- pub. 21/03/2012 numac 2012201586 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Maurice Lecaut, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. 19/03/2012 pub. 21/03/2012 numac 2012022104 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type document prom. -- pub. 21/03/2012 numac 2012201588 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Walcheren", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le déc type document prom. -- pub. 21/03/2012 numac 2012201589 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Ruel Recycling", en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Insp

erratum

type erratum prom. 03/02/2012 pub. 21/03/2012 numac 2012018142 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne le certificat médical. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/03/2012 numac 2012022098 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 mars 2012, qui entre en vigueur le 1 er

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/03/2012 numac 2012009124 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 16 mars 2012, page 16153, l'acte n° 2012/201645 doit être considéré comme nul et non avenu.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/03/2012 numac 2012201729 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 16 mars 2012, pages 16102 et 16103, des arrêtés ministériels du 9 mars 2012 prolongeant la durée du stage des stagiaires judiciaires, la date du 1 er avril 2012 doi type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/03/2012 numac 2012201706 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2012, produisant ses effets le 29 février 2012, M. Cordeels, D., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et Par

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/03/2012 numac 2012201774 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de responsable multimédia, téléphonie et gestion des bâtiments (niveau C) pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (AFG12014). - Erratum Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera ét(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/03/2012 numac 2012201723 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative néerlandophone de collaborateurs soutien au management La sélection comparative néerlandophone de collaborateurs soutien au management (niveau A) pour le Fonds des maladies professionnelles(...) Le no

document

type document prom. -- pub. 21/03/2012 numac 2012003075 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus Versements anticipés 2013 INTRODUCTION GENERALITES En principe, l'impôt afférent aux revenus professionnels des indépendants, de leur conjoint aidant et des dirigeants d' Cette m
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