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M.B. Index des textes publiés le 26 mars 2012

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loi

type loi prom. 02/12/2011 pub. 26/03/2012 numac 2012000174 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 22 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne le remplacement des membres du conseil de police. - Traduction allemande type loi prom. 23/02/2012 pub. 26/03/2012 numac 2012009107 source service public federal justice Loi modifiant l'article 458bis du Code pénal en vue d'étendre celui-ci aux délits de violence domestique

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012000202 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Mise à la retraite temporaire Par arrêté royal du 15 mars 2012, Mme Nadine VAN COPPENOLLE, commissaire divisionnaire de police au(...) type arrêté royal prom. 12/03/2012 pub. 26/03/2012 numac 2012003100 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 26/03/2012 numac 2012018144 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2008 nommant les membres du Comité de Transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012201098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 mars 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. GOOVAERTS, Eduar type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012201671 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 5 mars 2012, qui produit ses effets le 1 er mars 2012, M. Van Paemel, Eddy, est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 du Service public fédéral Chancellerie du Premier Min Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012201812 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2012, entrant en vigueur à la date du 31 mars 2012, est acceptée la démission de M. De Ganck, Ch. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Gand. Il est autorisé à porter le tit Par arrêtés royaux du 15 mars 2012 : - Mme Borlée, M.-N., licenciée en droit, avocat, est no(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2012 pub. 26/03/2012 numac 2012000122 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "MONUSCO" en République démocratique du Congo, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'a certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 27/02/2012 pub. 26/03/2012 numac 2012024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012201695 source service public de wallonie Conservation de la nature Par arrêté ministériel du 27 février 2012, l'administration communale de Saint-Nicolas, représentée par Mme Michèle Vangeebergen, responsable du service environnement, est agréée comme gestionnaire d'un centre de reval type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012201694 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 17 février 2012 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 17 février 2012, la société "Fast Forward Freight" pour prester sur l'aéroport de Liège des activités : - d'assi - d'assistance « fret et poste »; - d'assistance « carburant et huile »; - d'assistance d'ent(...)

décret

type décret prom. 17/02/2012 pub. 26/03/2012 numac 2012035299 source autorite flamande Décret relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/12/2011 pub. 26/03/2012 numac 2012027039 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de ****-**** en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à **** (****), du plan de secteur de **** (planche 47/5) en vue de l'inscription d'une zone d'espaces verts et d'une zone agricole sur le territoire de la commune de **** (****), d'une zone agricole, d'une zone forestière et d'une zone naturelle sur le territoire de la commune de Fosses-la-Ville (Le Roux), du plan de secteur de Dinant-****-**** (planche 53/3) en vue de l'inscription d'une zone agricole, d'une zone forestière d'intérêt paysager, d'une zone forestière et d'une zone d'espaces verts sur le territoire de la commune **** et du plan de secteur de ****-**** (planche 41/6) en vue de l'inscription d'une zone forestière, d'une zone agricole, et de deux zones naturelles sur le territoire de la commune de **** (****) type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012201696 source service public de wallonie Personnel Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er mars 2012 qui entre en vigueur le 1 er mars 2012, désigne M. Patrick Meurice en tant que mandataire de rang A2, en qualité de directeur général de la Direction générale Fisca Un arrêté du Gouvernement wallon du 1 er mars 2012 qui entre en vigueur le 1 er

liste

type liste prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012201515 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 5 mars 2012 .    GROEP S - SOCIAAL SECRETARIAAT    GROUPE S - SECRETARIAT 100 Sociaal secretariaat voor werkgevers VZW 100 Secrétariat social agréé d'emp(...)

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2012-P/K-04-AUD du 23 février 2012 Affaire CONC-P/K-10/0029 - CARIMAT BETON SA/CRIC-OCCN Procédure Le 11 octobre 2010, la SA Carimat Béton, dont le siège social est situé Parc Industriel Conformément à l'article 45, § 2 de la LPCE, l'Auditorat est habilité à classer, par décision (...) type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012011125 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Auditorat. - Procédure simplifiée. - Décision n° 2012-C/C-05-AUD du 23 février 2012. - Affaire CONC-C/C-12/0003. - CMNE Belgium/Citibank Belgium. - Loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 s Le 31 janvier 2012, l'Auditorat a reçu notification, conformément à l'article 9, § 1 er

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2012 pub. 26/03/2012 numac 2012029121 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. - Admission au stage du personnel technique dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française à la date du 1er septembre 2011

règlement

type règlement prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012201688 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000788 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012201686 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 313878 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012201687 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000732 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012201689 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209255 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012201692 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011076019 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006, concernant les tr(...) type règlement prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012201690 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000676 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012201691 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 023673 L'autorité compétente w Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012201805 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de juristes spécialisés en marchés publics (niveau A1) pour le SPF Mobilité et Transports (AFG12019) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? licence/(...) type communication du selor prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012201808 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'analystes de données en gestion des risques (niveau A) pour le SPF Finances (AFG12043) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également un(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? SOIT un dip(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012201849 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'un spécialiste en mesures et essais techniques (m/f) (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG12040). - Erratum Cette sélection a déjà été publiée au Moniteur belge le 23 m(...) L'expérience requise était formulée comme suit : 2. Expérience requise à la date limite d'inscr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012022102 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 mars 2012, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. LEFEBVRE, David est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au t(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012024108 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Institut scientifique de Santé publique. - Nomination Par arrêté royal du 11 juin 2011, Mme DE KEERSMAECKER, Sigrid, née le 23 avril 1976, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er avril 2011, au titre de premier assistant dans un type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012201322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2012, M. OPDELOCHT, Roger, est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. BAETE, Robert, do type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012201323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2012, M. STEELANT, Frank, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges en remplacement de M. COUCKE, Patrick, dont il achèver

nominations

type nominations prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012201792 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 19 mars 2012, M. Verelst, Benjamin, est nommé auprès de l'Inspection géné(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012201099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Eduard GOOVAERTS Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012201324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. Roger OPDELOCHT Les organisations représentatives Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/03/2012 numac 2012201791 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative **** d'ingénieur civil construction La sélection comparative **** d'ingénieur civil construction (niveau A) pour la Régie des **** (****11084) a été clôturée le 15 ma(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.
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