M.B. Index des textes publiés le 11 avril 2012

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loi

type loi prom. 08/01/2012 pub. 11/04/2012 numac 2012000232 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie et de développement durable . - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 11/04/2012 numac 2012012010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont vis type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012021062 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Action sociale. - Décorations civiques Un arrêté royal du 13 mars 2012 qui produit ses effets le 19 août 2011, modifie l'arrêté royal du 19 août 2011 attribuant une décoration civique à certains membres du personnel des C.P.A.S. de Flémalle, S type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012015070 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Désignation. - Directeur général Par arrêté royal du 29 mars 2012, M. François ROUX, agent de la carrière du Service extérieur, est désigné, à partir du 16 avril 2012, en qualité de titulaire de la fonction de management de directeur génér type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 11/04/2012 numac 2012201319 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont vis type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012035271 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 février 2012, la Décoration civile est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Autorité flamande, « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » POUR PLUS DE 25 ANNEES DE SERVICE Médaille type arrêté royal prom. 29/03/2012 pub. 11/04/2012 numac 2012011154 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal renouvelant le mandat d'un vice-président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012011152 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 22 mars 2012 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoir type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 22 mars 2012 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoir type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012035272 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 décembre 2011, la Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne est décernée à : Mme BOES Françine Maria Gilberta . Volontaire. Prise de rang : le 15 novembre 2010. Elle pre(...) Le Ministre des Affaires ét

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2012 pub. 11/04/2012 numac 2012035417 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément de l'ASBL "Centre Pilote de la Production de Fruits" comme centre d'accompagnement d'exploitations dans le secteur de l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012202004 source service public de wallonie Eau Un arrêté ministériel du 19 mars 2012 approuve l'étude de zone concernant les zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Clairefontaine G1 et Clairefontaine S1" situées dans le sou Les ré type arrêté ministériel prom. 30/03/2012 pub. 11/04/2012 numac 2012018161 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément des comités d'éthique habilités à rendre l'avis dans le cadre d'une expérimentation monocentrique ou l'avis unique dans le cadre d'une expérimentation multicentrique telle que visée dans la loi du 7 mai 2004

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/03/2012 pub. 11/04/2012 numac 2012035415 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 52bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2012 pub. 11/04/2012 numac 2012035416 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2012 pub. 11/04/2012 numac 2012202034 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres d type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2012 pub. 11/04/2012 numac 2012202035 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel

document

type document prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012029161 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance Nouvel appel à candidature Au vu de la démission d'un membre du Comité subrégional de Namur, le conseil d'administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juillet 200 Les type document prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012022130 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nominat

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012202108 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunaux du travail de Namur et de Dinant Par ordonnance du 30 mars 2012 du premier président de la cour du travail de Liège, la désignation de Mme Jaspart, F., juge aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, comme v

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012024122 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 mars 2012, qui entre en type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012022129 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 mars 2012, qui entre en vigueur type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012022128 source service public federal securite sociale Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 mars 2012, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion Par

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012202116 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 novembre 2011, la désignation de Mme Nyssen, G., juge au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cou Le

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012201977 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000787 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012201988 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167499 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012201987 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210927 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012201986 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011092010 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012201985 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012062010 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012201984 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000822 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012201982 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010624 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012201981 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010597 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012201980 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010622 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012201978 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL 000634 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012201989 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010601 L'autorité compétent

document

type document prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012201338 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 19/2012 du 16 février 2012 Numéro du rôle : 5124 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 464, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Conseil d'Etat. La Cour constitutionnelle, c après type document prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012201266 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 18/2012 du 9 février 2012 Numéro du rôle : 5108 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 14ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, posée par le Tribunal de première instance L type document prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012201265 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 17/2012 du 9 février 2012 Numéro du rôle : 5105 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 35bis, alinéas 1 er à 3, des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la rép La Cour

publication

type publication prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012055065 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Gabriel, Armand Maurice François Joseph Adelin Gabriel, Armand Maurice François Joseph Ade Avant de

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 11/04/2012 numac 2012003121 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assu(...)
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