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M.B. Index des textes publiés le 30 avril 2012

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loi

type loi prom. 08/03/2007 pub. 30/04/2012 numac 2012000283 source service public federal interieur Loi créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 05/05/1999 pub. 30/04/2012 numac 2012000282 source service public federal interieur Loi relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi dont elles sont saisies. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012018206 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidature pour le renouvellement du Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire La Ministre de l'Agriculture, L'article 8 de la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédéra Le Comité doit obligatoirement être consulté pour avis sur tous les projets de loi et tous les proj(...) type loi prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012022151 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 20 octobre 2011, et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relati Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35, § 1 er , de la nome(...) type loi prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012022152 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 26 janvier 2012, et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relati Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35, § 1 er , de la nome(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012007111 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 8736 du 1 er février 2012 : Est nommé Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. : De Bisschop Herbert, professeur ordinaire. Sont nommé MM. : Deguelle Vincent, attaché; François Philippe, attaché; Franzen Philippe, attaché; type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012007110 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 8735 du 1 er février 2012 : La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat, nommés ci-après qui appartiennent au Ministère de la Défense, à 1° Pour plus de 35 années de services : a) La Croix civique de première classe à : Mmes : type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012007114 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012007116 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012007115 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 8737 du 1 er février 2012 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. : Wets, Luc, conseiller général. Est nommé Officier de l'Ordre M. : Hesius, Hendrik, aumônier de Première Classe (catholique). Sont nommés Chevalier de l'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012007120 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 8739 du 1 er février 2012 : Est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Timmerman, Martin, professeur à l'Ecole royale Militaire. So Mme Pierre, Michèle, conseiller. M. Fransolet, Claude, attaché. Sont nommés Officier de l'Ord(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012007117 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 8738 du 1 er février 2012 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme : Thomas Françoise, conseiller; M. : De Jonckheere Heinr Sont nommés Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Hargot Jean, maître de langues principal; type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012007121 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 8863 du 29 mars 2012 : Le général ****, C.-H., ****, aide de camp du Roi, est déchargé le 30 mars 2012 de l'emploi de chef de la défense. Dans l'attente d Il exerce ce mandat particulier simultanément avec son emploi de sous-chef d'état-major opérations (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012007123 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 8741 du 1 février 2012 : La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat, nommés ci-après qui appartiennent au Ministère de la Défense, à savoir : 1 a) La Croix civique de première classe à : Mme Van Winckel Denise, assistant administratif. M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012007122 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 8740 du 1 er février 2012 : Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : MM. : Bex Guido, aumônier de Première Classe ; Depr(...) Podevyn François, attaché. Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Bosmans Petr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012007124 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8743 du 1 er février 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012007128 source ministere de la defense Aumônerie. - Fonction en cumul Par arrêté royal n° 8748 du 8 février 2012, l'aumônier militaire Cornez, Jean-Louis, est autorisé à exercer la fonction rémunérée de professeur de religion protestante au cours de l'année académique 2011-2012, en type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012007125 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 8746 du 8 février 2012 : Le colonel ****, V., est déchargé, le 6 décembre 2011, de l'emploi de chef du secrétariat administratif et technique au **** **** colonel administrateur militaire ****, J.-P., est désigné, le 1 er janvier 2012, à l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012007126 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8742 du 1 er février 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe dan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012007129 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 8749, du 8 février 2012, l'adjudant-chef ****-****, F., est promu Officier de l'Ordre de la Couronne « pour les services éminents rendus en q Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. 04/03/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012007133 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de services public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012011177 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal renouvelant le mandat d'un vice-président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012014143 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant révocation, nomination et rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public "Coopération technique belge" type arrêté royal prom. 26/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012022150 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012022149 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012022166 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution, en matière de pension des travailleurs salariés, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012024143 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Rudi Van Nuffel, né le 26 janvier 1959, est promu, à partir du 1 er janvier 2009, par avancement à la classe supérieure au titre de Conseiller dans un emploi de classe A3, Par arrêté royal du 15 février 2012, M. Jean Festraets, né le 20 mai 1948, est promu, à partir (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012040304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2012 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 120.93 points en avril 2012, contre 120.85 points en ma L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012202443 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2012, M. Creemers, G., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde, est nommé substitut général près la cour du travail de Gand. Par arrêtés royaux du 2 - M. Nevens, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est nommé substitut(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012202444 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 2012 : - la Croix de 1 re classe est décernée à : MM. : de le Court, P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles; Gerard, M., huissier de justice dans l'arrondisseme Mme Lindemans, A., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. MM. : Va(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012003132 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 08/03/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012007118 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de mars-avril 2012 type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012007127 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 91323 du 31 janvier 2012 : Le colonel administrateur militaire ****, J.-P., est déchargé, le 31 décembre 2011, de l'emploi d'attaché auprès du secréta Le colonel administrateur militaire **** ****, A., est désigné, le 1 er janvier 2012, à l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012009189 source service public federal justice Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 24 avril 2012, produisant ses effets le 1 er mai 2012, Mme Françoise LEJEUNE, est à la suite du renouvellement de son mandat, désignée en qualité d'expert en droit constitutionnel et e Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 23/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012021071 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012202099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement des membres de la Commission fonds de formation titres-services

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012201385 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 22/2012 du 16 février 2012 Numéros du rôle : 5228 et 5256 En cause : les demandes de suspension totale ou partielle du décret flamand du 8 juillet 2011 « portant organisation des élections locales et provinciales et port La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et R. Henneuse, et des juges E. De(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012202446 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 16 avril 2012, M. De Trog, K., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain, pour exercer, à partir du 1 er mai 2012, les fonctions de juge c

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/03/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012035446 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers et le nombre de conseillers provinciaux par province de la Région flamande et portant répartition des conseillers provinciaux sur les districts provinciaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012202369 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012202370 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes

règlement

type règlement prom. 02/05/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012022157 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 24/04/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012002015 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 616 Pécule de vacances 2012

avis

type avis prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012018197 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA BABEMO, ayant élu domicile chez Me Jan Surmont, avocat, ayant son cabinet à Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 février 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012018196 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA F.S.B., la SA ANCIENS ETABLISSEMENTS VANDENBOSCH et la SA FUNICO INTERNATIO Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 février 2012. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012011184 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-12/0006 : Lukoil Belgium NV/Verolma Maastricht Beheer BV et Vangronsveld Lanaken NV. - Cas susceptible d'être traité s Le 20 avril 2012, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration(...)

erratum

type erratum prom. 07/03/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012014089 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Erratum type erratum prom. 19/03/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012022158 source service public federal securite sociale Arrêtés ministériels modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2012 pub. 30/04/2012 numac 2012027061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Awieux » sis sur le territoire de la commune de Theux

décret

type décret prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012202302 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transhulux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012202303 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Hercot Containers, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012202306 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/103/3/4 délivré à M. Van Ravestyn Emmanuel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012202305 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/95/3/4 délivré à la SA Tarmacs et Agrégats L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 19(...) Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012202304 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/240/3/4 délivré à la SA SOWAL 92 L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déc Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012202308 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/49/3/4 délivré à la SA Wilkin L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012202307 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/96/3/4 délivré à la SA WANTY L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchet Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012007112 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8794 du 20 mars 2012, le lieutenant-colonel breveté d'état-major ****, B. est nommé le 26 mars 2012 dans le grade de colonel **** **** arrêté royal n° 8795 du 20 mars 2012, le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012007113 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8811 du 20 mars 2012, le lieutenant-colonel d'aviation de réserve ****, R., est nommé le 28 mars 2012 dans le grade de colonel d'a Par arrêté royal n° 8812 du 20 mars 2012, les lieutenants-colonels de réserve ****, P. e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012007131 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 8752 du 16 février 2012, M. Gustin Guy, conseiller moral de deuxième classe, est nommé conseiller moral de première classe le 1 er avril 2011. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012007130 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 8751 du 16 février 2012, les officiers subalternes du cadre de réserve repris ci-après sont nommés au grade **** **** terrestre Au grade de capitaine-commandant, les capitaines ****, H-J., ****, X., R(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012007132 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade de base de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 8753 du 4 mars 2012 : Force terrestre Le candidat officier de complément K. **** est nommé au grade de sous-lieutenant officier de Les candidats officiers de complément, dont les noms suivent, sont nommés au grade de sous-****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012009172 source service public federal justice Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 mars 2012, Mme Meersmans, Anneleen, née le 14 novembre 1979, est nommée en qu(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012009173 source service public federal justice Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2012, Mme Piron, Greet, née le 15 février 1978, est nommée en qualité d'(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012009174 source service public federal justice Direction générale des Maisons de Justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 mars 2012, Mme Casaert, Annelise, née le 26 avril 1971, est nommée en qualité(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012202147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. Coulier, Nico est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Bruges en remplacement de Monsieur Vanderbeke, Joep dont il achèv

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012202408 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative **** de conseiller en systèmes d'enregistrement de données dans le secteur des soins de santé La sélection comparative **** de conseiller en systèmes d'enregistrement de donnée Le nombre de lauréat s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012022165 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres Par décision ministérielle du 17 avril 2012, qui entre en vigueur l type document prom. -- pub. 30/04/2012 numac 2012029217 source ministere de la communaute francaise Appel relatif à l'admission au stage du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française L'arrêté royal du 27 juillet 1979 « fixant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communau Les emplois restés vacants, dans les fonctions de conseiller psycho-pédagogique, d'auxiliaire socia(...)
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