M.B. Index des textes publiés le 1 juin 2012

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loi

type loi prom. 29/03/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012000333 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 15/02/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012000349 source service public federal interieur Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et le Code pénal social. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 06/08/1967 pub. 01/06/2012 numac 2012000352 source service public federal interieur Loi relative à l'exécution des arrêts et des décisions des Communautés européennes. - Traduction allemande. - Erratum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012000365 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs type arrêté royal prom. 31/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal transposant la Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la Directive 96/34/CE type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012022213 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'ar type arrêté royal prom. 11/04/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012011172 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant une zone de sécurité autour des îles artificielles, installations et ouvrages pour une production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. 29/04/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012003172 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal déterminant la forme dans laquelle le compte d'exécution du budget des services de l'administration générale doit être établi type arrêté royal prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2012 numac 2012203017 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 6 octobre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 31 décembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Meulder, J., de ses fonctions de nota I type arrêté royal prom. 26/04/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012202778 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2012 numac 2012018223 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l' type arrêté royal prom. 05/03/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012200927 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012011042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012003157 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les notaires type arrêté ministériel prom. 14/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012014215 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 23/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012003161 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant les documents comptables à tenir par les huissiers de justice

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012035558 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du cours supérieur non classé du « Boesdaalheidebeek » comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie à Roosdaal type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012202976 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2008 relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement n° 1698/2005 du type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012035559 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie d'un affluent non classé et d'un chenal secondaire du « Molenbeek » à réaliser, comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie à Holsbeek type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012035554 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de l'« Horstloop », cours d'eau non navigable de troisième catégorie, et d'un cours d'eau non classé comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie à Holsbeek type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012035556 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du cours d'eau non classé « Puttengracht » et d'un fossé de jonction comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie à Opwijk type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012035553 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant une partie du « Grote Leibeek », cours d'eau non navigable de deuxième catégorie, et portant classement d'un affluent non classé du « Grote Leibeek » comme cours d'eau non navigable de troisième catégori

décret

type décret prom. 10/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012202919 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

avis

type avis prom. -- pub. 01/06/2012 numac 2012018251 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA PAPIERFABRIEKEN CATALA, ayant élu domicile chez Mes Bert ROELANDTS et Karin type avis prom. -- pub. 01/06/2012 numac 2012018247 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marcel Netens, ayant élu domicile chez Me Willem Slosse, avocat, ayant son cabine type avis prom. -- pub. 01/06/2012 numac 2012018252 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL PONTBEEK, ayant élu domicile chez Me Konstantijn ROELANDT, avocat, ayant type avis prom. -- pub. 01/06/2012 numac 2012018254 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL CARA a demandé le 13 avril 2012 l'annulation de la délibération du conse type avis prom. -- pub. 01/06/2012 numac 2012018249 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat LIDL BELGIUM GmbH & Co KG, ayant élu domicile chez Mes Bert ROELANDTS et Laur Cet type avis prom. -- pub. 01/06/2012 numac 2012018250 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA BOUWCENTRUM, ayant élu domicile chez Mes Pieter-Jan DEFOORT et Karin DE ROO type avis prom. -- pub. 01/06/2012 numac 2012018248 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Nicolaas VAN DER SCHILDEN et Sophie BIRZA - VAN DER SCHILDEN, ayant tous deux élu

loi-programme

type loi-programme prom. 29/03/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012000353 source service public federal interieur Loi-programme

document

type document prom. -- pub. 01/06/2012 numac 2012202859 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jérémy Fostier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 01/06/2012 numac 2012202861 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Eddy Brouwir, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 01/06/2012 numac 2012202860 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'association sans personnalité juridique Kinet Henri & Frédéric, en qualité de transpor type document prom. -- pub. 01/06/2012 numac 2012202862 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Karaduman International Transport, en qualité de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 01/06/2012 numac 2012202863 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Agunto-Shipping", en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Insp

erratum

type erratum prom. 05/05/2011 pub. 01/06/2012 numac 2012031281 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur géné

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/06/2012 numac 2012000277 source service public federal interieur Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 11 avril 2012, M. Christian BEHRENDT, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège, est nommé assesseur à la section de législation du Conse

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/2012 numac 2012000366 source service public federal interieur Appel aux candidats pour les fonctions de membre-expert effectif et suppléant de l'organe de contrôle de la gestion de l'information policière Réferences : - Article 44/7 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police. - Arrêté roya(...) - Ar type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/06/2012 numac 2012203018 source service public federal justice Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : 8. Etudes fixées à : - Anvers (remplacement de MM. De Troij Lodewijk - Schmit René - Hooft Frans - Vandenhende Roger - De Beccker René) (MM.(...) - Boom (1) (créa

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/06/2012 numac 2012203015 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 15 mai 2012 : - M. Vaes, O., juge suppléant honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne; - Mme Neckebrouck, B., juge suppléant honor type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/06/2012 numac 2012203016 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mai 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Chabert, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean. Il est autorisé à porter le titre honori Le

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/06/2012 numac 2012000356 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2012, M. Bart Vrancken est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Par type nominations prom. -- pub. 01/06/2012 numac 2012000357 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 avril 2012, Mme Krista Goorts est nommée en qualité d'agent de l'état dans la classe A3 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/06/2012 numac 2012003166 source banque nationale de belgique Autorisation de fusion entre établissements de crédit (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Banque National(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 01/06/2012 numac 2012202875 source service public de wallonie Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la méd(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2012 numac 2012202990 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de responsables climatisation néerlandophones pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique La sélection comparative de responsables climatisation (niveau B) néerlandophones pour les Mu(...) Le no type communication du selor prom. -- pub. 01/06/2012 numac 2012202981 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'évaluateurs scientifiques (niveau A2) pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG12038) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. (...) Co

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 01/06/2012 numac 2012042405 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi
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