M.B. Index des textes publiés le 4 juin 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012009220 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 15 mai 2012, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle i(...) Par a

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, type arrêté royal prom. 25/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012014183 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles pour cause d'utilité publique afin de réaliser des travaux dans le cadre de la suppression du passage à niveau n° 8 de la ligne fe type arrêté royal prom. 07/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012024187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 fixant, pour l'exercice 2012, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonc type arrêté royal prom. 09/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012002029 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012024172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du Fonds des accidents médicaux type arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012018220 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 11 novembre 2014, l'o type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012202885 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 3 mai 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 mai 2012, la SAS Chauny Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 3 mai 2012 agrée, pour u Un a type arrêté ministériel prom. 21/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012203021 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans le lit d'une partie de l'Ourthe et de l'Amblève type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agrément de médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/03/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012024110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agrément de médecins spécialistes en pneumologie type arrêté ministériel prom. 30/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012021083 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat « Secrétariat polaire » type arrêté ministériel prom. 23/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012035557 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconfirmation des Programmes de réduction des substances dangereuses

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012035561 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, pour ce qui concerne la participation à l'examen central pour les experts en matière d'énergie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012202850 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et l'adoption de nouvelles conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de Chi Fontaine à Gouvy type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012202853 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et l'adoption de nouvelles conditions de gestion de la réserve naturelle agréée Le Cobri à Rochefort type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/05/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012202884 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon en matière de déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012202851 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et l'adoption de nouvelles conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de Prés Rosières à Lessines type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/04/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012202852 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et l'adoption de nouvelles conditions de gestion de la réserve naturelle agréée de la Vallée de la Gueule à Plombières

avis

type avis prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012018262 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012018260 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Christophe DE BACKER, ayant élu domicile chez Me Stefaan CLAEYS, avocat, ayant so type avis prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012018261 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Dirk DE PAUW, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, ayant son cabinet type avis prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012018256 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Benoît de HULTS et Mme Anne de VILLE de GOYET ont demandé l'annulation de l'ar type avis prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012018253 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Natuurpunt, ayant élu domicile chez Me Johan Verstraeten, avocat, ayant so

document

type document prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012202866 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Selda Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012202865 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Kerckaert Mestverwerking", en qualité de transporteur de déchets autres qu L'Insp type document prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012202868 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Ronem IBS », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012202864 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sapin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012202867 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS K.T.B., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2008 pub. 04/06/2012 numac 2012029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un groupement des fédérations d'employeurs des secteurs socioculturels et organisant son subventionnement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012029248 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 reconnaissant un groupement de fédérations d'employeurs des secteurs socioculturels et organisant son subventionne

arrêt

type arrêt prom. 27/02/2012 pub. 04/06/2012 numac 2012022106 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012202974 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Nominations Par arrêté royal du 9 mai 2012, Mme Stéphanie Gobert, licenciée en droit, est nommée juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers à partir de la date de sa

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012202975 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Emploi vacant de premier président néerlandophone du Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que l'emploi de premier président néerlandophone du Consei

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012203032 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2011, entrant en vigueur le 30 juin 2012, M. De Vidts, L., avocat général près la cour militaire, délégué pour exercer les fonctions de magistrat du ministère public près le parquet de la cour

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012202883 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 17 avril 2012 en cause de P.T. contre l'« Union nationale des Mutualités libres », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 avril 2012, la Cour du 1

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012203034 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de dessinateurs construction (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG12073) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une li(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012203033 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de dessinateurs techniques HVAC (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG12063) Une liste de 8 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une (...) Co

publication

type publication prom. -- pub. 04/06/2012 numac 2012055076 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Edith Fanni Sara Ehrlich Edith Fanni Sara Ehrlich, célibataire, née à Breslau (...) Avant de statue
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