M.B. Index des textes publiés le 5 juin 2012

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2012 numac 2012011204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2012, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1 er juillet 2011, à M. Achim VAN THEEMSCHE. Conformément aux lois coordonnées su type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2012 numac 2012014218 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 17 mai 2012, M. Koen VAN DEN BORRE, classe A3 avec le titre de conseiller, est (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2012 numac 2012015096 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 7 mai 2012, M. Paul Jansen est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Malte, avec résidence à La Valette. Le recours en annulation de l'a type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2012 numac 2012021085 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Prolongation Par arrêté royal du 11 avril 2012, le mandat du 26 mars 2006 de M. Dominique Fonteyn, Directeur gén(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2012 numac 2012015094 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 10 mai 2012, M. Koenraad Lenaerts est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République Bolivarienne du Venezuela et de Consul général de Belgique dans cet Etat ainsi qu'à A type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2012 numac 2012022204 source service public federal securite sociale Personnel et Organisation. - Décorations civiques Arrêté royal du 4 mai 2012 : A. Pour plus de 35 ans de service La Croix Civique de 1 re classe est décernée à : Mme BELLEMANS Martine, Chef administratif au Service public fédé M. COSAERT Hendri type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2012 numac 2012202835 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 mai 2012, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2012 numac 2012002030 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 mai 2012, Mme Cindy Dewaele, est promue par avancement à la classe supérieur(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014199 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 64.164 type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014196 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 59.290 type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014195 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 58.993 type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014200 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Tournai, à la hauteur de la borne kilométrique 65.097 type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/06/2012 numac 2012015095 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 9 mai 2012, il est mis fin, à la date du 15 février 2012, à la dispense de service accordée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2011 à M. Jean De Ruyt en vue de lui permett type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014201 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Tournai, à la hauteur de la borne kilométrique 65.803 type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014197 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 60.986 type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014202 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Tournai, à la hauteur de la borne kilométrique 68.270 type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/06/2012 numac 2012021084 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 27 janvier 2012, M. Dils, Bart, né le 23 août 1974, est, à partir du 1 er janvier 2012, nommé dans la carrière scientifique du personnel scientifique en quali Par arr type arrêté ministériel prom. 02/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012029246 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 23/03/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012029243 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/06/2012 numac 2012029253 source ministere de la communaute francaise Agrément du Service externe de Prévention et de Protection PROVIKMO Par arrêté ministériel du 17 avril 2012, la section médicale francophone du SEPPT PROVIKMO est agréée en qualité de section de surveillance médicale jusqu'au 30 juin 2012. type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/06/2012 numac 2012202765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 10 mai 2012, l type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Mouscron, à la hauteur de la borne kilométrique 56.930 type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014198 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 75A, tronçon Mouscron-Tournai, situé à Estaimpuis, à la hauteur de la borne kilométrique 62.792 type arrêté ministériel prom. 26/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014189 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Herbestal-Eupen, situé à Eupen, à la hauteur de la borne kilométrique 4.524 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014164 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Termonde, à la hauteur de la borne kilométrique 45.518 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014163 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Lokeren, à la hauteur de la borne kilométrique 53.940 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014160 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 51.670 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014162 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Lokeren, à la hauteur de la borne kilométrique 53.345 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014161 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Lokeren, à la hauteur de la borne kilométrique 52.743 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014158 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 50.504 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014159 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 51.218 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014150 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster-Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 5.535 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014165 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Termonde, à la hauteur de la borne kilométrique 46.573 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014166 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 47.560 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014169 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 49.206 type arrêté ministériel prom. 26/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014186 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Herbestal-Eupen, situé à Lontzen, à la hauteur de la borne kilométrique 0.860 type arrêté ministériel prom. 26/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014185 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Herbestal-Eupen, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 6.821 type arrêté ministériel prom. 27/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014184 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 26/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014187 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Herbestal-Eupen, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 2.785 type arrêté ministériel prom. 26/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014188 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 49, tronçon Herbestal-Eupen, situé à Kettenis, à la hauteur de la borne kilométrique 3.396 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014179 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 49.827 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014167 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 48.038 type arrêté ministériel prom. 20/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012014168 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 57, Termonde-Lokeren, situé à Zele, à la hauteur de la borne kilométrique 48.421

décret

type décret prom. 19/03/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012202232 source ministere de la communaute germanophone Décret visant à lutter contre certaines formes de discrimination

document

type document prom. -- pub. 05/06/2012 numac 2012202435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Arrêté royal du 28 mars 2007 Par arrê type document prom. 14/03/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012031250 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le c type document prom. -- pub. 05/06/2012 numac 2012022199 source service public federal securite sociale Ordres nationaux. - Nomination Est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Linda POELAERT, Secrétaire au département Requêtes du Palais Royal à la date du 8 avril 2012. Elle portera la décoration civile. Elle prend rang type document prom. 14/03/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012031252 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le c type document prom. 23/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012031256 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le c type document prom. 23/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012031255 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le c type document prom. 14/03/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012031251 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Décision de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le c

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2012 pub. 05/06/2012 numac 2012029249 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 05/06/2012 numac 2012031278 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication Publication, en exécution de l'article 8bis de l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto, de la liste

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/06/2012 numac 2012202829 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 7 mai 2012, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge : - démission - M. Chri

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/06/2012 numac 2012202537 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'attachés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux (...) Par arrêté royal du 22 avril 2012, Mme DENECKER, Pulcherie, est nommée en qualité d'attaché (médeci

document

type document prom. -- pub. 05/06/2012 numac 2012202763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 11 mai 2012, le laboratoire de la « BV Search Laboratorium », Meerstraat 7, postbus 83, à 5473 ZH Heeswijk °

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/06/2012 numac 2012203048 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de traducteurs de la langue arabe (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG12003) La sélection comparative de traducteurs de la langue arabe (m/f) (niveau A), francopho(...) Le nom type communication du selor prom. -- pub. 05/06/2012 numac 2012203088 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ingénieur industriel en électromécanique (niveau A) pour le Ministère de la Défense (AFG12052) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égal(...)

document

type document prom. -- pub. 05/06/2012 numac 2012014212 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à
^