M.B. Index des textes publiés le 6 juin 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012024186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à la CITES type arrêté royal prom. 19/03/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 type arrêté royal prom. 24/04/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012024185 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2012 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2012 numac 2012024184 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 2 mai 2012, M. Willem Klemans, né le 26 juin 1950, est promu, à partir du 1 er novembre 2009, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cad Par arrê type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012003178 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2012 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 75e anniversaire du Concours Reine Elisabeth type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2012 numac 2012024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 2 mai 2012, M. Mark Looman, né le 14 janvier 1971, est promu, à partir du 1 er juin 2011, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre l Par arrê type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012022224 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité médico-technique du Fonds des accidents du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/04/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012035564 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1/1 de l'arrêté ministériel du 13 août 2009 établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la co type arrêté ministériel prom. 25/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012014222 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 211a, dans la zone portuaire d'Anvers-Rive gauche, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 0.290 type arrêté ministériel prom. 02/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012035565 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des conditions complémentaires de demande et de subvention pour l'installation de pompes thermiques auprès des sociétés de logement social type arrêté ministériel prom. 02/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012035566 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le contenu et la forme de l'étude d'installation, visée à l'article 5, alinéa premier, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dép

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012031288 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de fonctionnement de &euro, 8.267.000,00 à la Société de Logement de la Région de Bruxelles-Capitale en 2012 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012031286 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la R type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012202961 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'habilitation des observateurs issus d'organisations internationales reconnues par la Belgique ou délégués par d'autres pays à suivre toutes les opérations électorales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012202960 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant de l'Inspection régionale du Logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012031284 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la R type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012031285 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/04/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012031289 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012031287 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012031283 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012202962 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012202998 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2012 fixant les conditions d'octroi des « Ecopack » par la Société wallonne du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012202996 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 janvier 2012 fixant les conditions d'octroi des « Ecopack » par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012202999 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières

décret

type décret prom. 11/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012035590 source autorite flamande Décret portant modification de diverses dispositions du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et portant modification de la réglementation relative à l'abrogation de la « Agentschap Ruimtelijke Ordening » (1)

avis

type avis prom. -- pub. 06/06/2012 numac 2012202880 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 20 avril 2012 en cause de Catherine Andries, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 avril 2012, le Tribunal du travail de Courtrai a posé la « L

document

type document prom. -- pub. 06/06/2012 numac 2012031276 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 16 mai 2012, RENDAC UDES TRANSPORT SA sise Happe 21, 5590 Ciney, a été enregistrée comme collecteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et type document prom. -- pub. 06/06/2012 numac 2012202944 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Euroports Inland Terminals, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 06/06/2012 numac 2012202945 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Pigache Francois, en qualité de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 06/06/2012 numac 2012202942 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Manima », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 06/06/2012 numac 2012202946 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Rutjes Grinwis », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 06/06/2012 numac 2012202908 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 avril 2012 qui produit ses effets le 26 mars 2012, M. Marc Tournay, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de type document prom. -- pub. 06/06/2012 numac 2012202947 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports routiers Bordet, en qualité de transporteur de déchets autres que dange

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012202910 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012202909 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Libramont type arrêté ministériel prom. 11/04/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012202911 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Fernelmont

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012029251 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne les délais de transmission des règles complémentaires au règlement d'ordre intérieur de base, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 1999 f type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012029252 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 9 novembre 2011 relative à la procédure él

erratum

type erratum prom. 02/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012014219 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2007 portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/06/2012 numac 2012009227 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mai 2012, entrant en vigueur le 25 novembre 2012 au soir, Mme Lancz, E., greffier à la justice de paix du premier canton de Verviers-Herve, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/06/2012 numac 2012203089 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2012, la désignation de M. Gevaert, P., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme prenant cours le 15 juin 20 P

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 06/06/2012 numac 2012015092 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de Lettres de créance Le 9 mai 2012, LL. EE. M. Artur HARAZIM, M. Hak Bong HYON, Mme Vesna ARSIC et M. Ignacio Jesus MATELLANES MARTINEZ ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès d LL.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2012 numac 2012203081 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'analystes de données Sélection comparative francophone d'analystes de données (niveau B) pour le Service des Pensions du Secteur public (AFG12033) a été clôturée le 30 mai 2012. Le nombre de lauréat(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2012 numac 2012203029 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'experts administratifs (niveau B), ****, pour le **** **** et **** (****12037) La sélection comparative d'experts administratifs (m/f) (niveau B), ****, pou(...) Le no type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2012 numac 2012203025 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratifs responsables d'un secrétariat de direction (niveau B), francophones, pour le Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire (AFG12029) La sélection comparative d'experts administratifs respon(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2012 numac 2012203083 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de criminologues pour les douanes et accises Sélection comparative francophone de criminologues pour les douanes et accises (niveau A) pour le SPF Finances (AFG12028) a été clôturée le 30 mai 2012. Le(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2012 numac 2012203084 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'attachés gestion des risques La sélection comparative francophone d'attachés gestion des risques (niveau A) pour le SPF Finances (AFG12035) a été clôturée le 31 mai 2012. Le nombre de lauréat s'élèv(...) type communication du selor prom. -- pub. 06/06/2012 numac 2012203085 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'attachés administratifs La sélection comparative francophone d'attachés administratifs (niveau A) pour la Régie des Bâtiments (AFG11138) a été clôturée le 29 mai 2012. Le nombre de lauréats s'élève (...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 06/06/2012 numac 2012203090 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 12 avril 2012 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Oplinus, S., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est ren Cour

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 06/06/2012 numac 2012011232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration Affaire n° MEDE-C/C-12/0009 : Apok NV - Apok Baltic UAB. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 22 mai 2012, l'Au
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