M.B. Index des textes publiés le 14 juin 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 14/06/2012 numac 2012041306 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/05/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012203027 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012022226 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonn type arrêté royal prom. 06/06/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012003171 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2012 numac 2012203236 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Recours concernant l'extension d'un établissement de classe II en application de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travai type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 02/06/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012202816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution du Chapitre 6 de la loi du 12 avril 2011 modifiant la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, et exécutant le compromis du Gouvernem

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/06/2012 numac 2012014227 source service public federal mobilite et transports Désignation personnel. - Désignation temporaire en qualité de directeur du Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de fer du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 31 mai 2012, Mme Valérie VER

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/06/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012031302 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 34-10 « Quartier Chaufferette » approuvé par arrêté royal du

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/04/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012035652 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles générales régissant l'apposition d'affiches électorales et l'organisation de caravanes motorisées

document

type document prom. -- pub. 14/06/2012 numac 2012203259 source service public de wallonie Protection du patrimoine BINCHE. - Un arrêté ministériel du 6 avril 2012 classe comme monument, en raison de sa valeur archéologique, artistique et sociale, et en raison de son authenticité et de son intégrité, l'église Notre-Dame du travail à type document prom. -- pub. 14/06/2012 numac 2012203274 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 mai 2012, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/05/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012027075 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains nécessaires en vue de la mise en oeuvre du « Parc logistique à Ath-Lessines » du Pôle Orientis situés sur le territoire des communes de Lessines et d'Ath

erratum

type erratum prom. 25/05/2009 pub. 14/06/2012 numac 2012202993 source ministere de la communaute germanophone Décret portant sur des mesures en matière d'enseignement et de formation pour 2009. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2012 numac 2012203239 source service public federal securite sociale Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion. - Renouvellement de certains mandats et nomination des membres Par arrêté royal du 2 juin 2012, sont renouvelés pour un terme de six ans prenant cours le 28 avril 2012, les mandats de mem - MM.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/06/2012 numac 2012203314 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les ét

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/06/2012 numac 2012203305 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juin 2012, M. Debras, P., juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux du travail du ressort de la cour du travail de Mon Le

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/03/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012202986 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant retrait définitif partiel du classement du Knoppenburg et de ses environs à Raeren type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/04/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012202989 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS o type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/02/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012202991 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé. - Erratum type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/04/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012202987 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2000 relatif à la délivrance extra-scolaire du certificat d'études de base type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/04/2012 pub. 14/06/2012 numac 2012202988 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument le château-ferme de Waldenburg et comme ensemble toute la propriété

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/06/2012 numac 2012003187 source banque nationale de belgique Autorisation de fusion entre un établissement de crédit et une autre institution financière (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Banque National(...) type autorisation prom. -- pub. 14/06/2012 numac 2012203163 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de démantèlement d'installations faisant partie d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 17 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement g type autorisation prom. -- pub. 14/06/2012 numac 2012203127 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000836 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/06/2012 numac 2012203121 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000820 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/06/2012 numac 2012203125 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0007977 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 14/06/2012 numac 2012203124 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210267 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 14/06/2012 numac 2012203126 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000797 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 14/06/2012 numac 2012203123 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000837 L'autorité comp V type autorisation prom. -- pub. 14/06/2012 numac 2012203122 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000819 L'autorité compé

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 14/06/2012 numac 2012043006 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 14/06/2012 numac 2012011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-12/0012 : AAC NEBOF Holding Coöperatieve/Salad Signature NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simp

publication

type publication prom. -- pub. 14/06/2012 numac 2012055090 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de De Lit, Andrée De Lit, Andrée Marie Anne, veuve de Milne, Jules, née à Forest le 26 mai 191 Avant d
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