M.B. Index des textes publiés le 15 juin 2012

Accès rapide:

loi

type loi prom. 21/06/1964 pub. 15/06/2012 numac 2012202968 source service public federal interieur Loi permettant aux Belges, porteurs de certains diplômes scientifiques relatifs à l'art de guérir, d'exercer cet art. - Traduction allemande type loi prom. 01/09/1945 pub. 15/06/2012 numac 2012202979 source service public federal interieur Loi sanitaire type loi prom. 15/05/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012009234 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 15/05/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012009236 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 15/05/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012009235 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024198 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour le réseau 'pathologie cardiaque' type arrêté royal prom. 04/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012022227 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203245 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Démission Par arrêté royal du 2 juin 2012, qui produit ses effets le 16 mai 2012, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Buyle, Steven, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service publi type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012022225 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012022223 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables au réseau 'pathologie cardiaque' type arrêté royal prom. 12/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012024227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2011 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scien type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203232 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 2 août 2011, qui prend ses effets le 1 er juillet 2011, M. Gonsette, Alexandre, né le 19 novembre 1983, est nommé dans la carrière scientifique du personnel Par arr type arrêté ministériel prom. 06/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012035658 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les caractères autorisés des noms de liste pour les élections locales et provinciales type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012029241 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203235 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 21 mars 2012 qui prend ses effets le 1 er mars 2012, Mme Vanhoonacker, Isabelle, née le 9 janvier 1965, est nommée dans la carrière scientifique du personnel Par arrêt type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203234 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 8 février 2012 qui prend ses effets le 1 er janvier 2012, Mme De Ceukelaire, Marleen, née le 19 novembre 1963, est nommée dans la carrière scientifique du pe Par arrê type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012029242 source ministere de la communaute francaise Agrément du Service externe de Prévention et de Protection ADHESIA Par arrêté ministériel du 17 avril 2012, la section médicale francophone du SEPPT ADHESIA est agréée en qualité de section de surveillance médicale jusqu'au 30 juin 2012. type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203233 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 27 novembre 2011 qui produit ses effets le 1 er juillet 2011, M. Delvaux, Luc, né le 2 juin 1959, est nommé dans la carrière scientifique du personnel scient Par arrê type arrêté ministériel prom. 16/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012029240 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-com

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012203261 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des administrateurs auprès de la Société wallonne du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012203260 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

décret

type décret prom. 07/06/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012203292 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux type décret prom. 03/05/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012203159 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes type décret prom. 20/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012035637 source autorite flamande Décret portant organisation de l'accueil de bébés et de bambins

loi

type loi prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2012-C/C-14 du 21 mai 2012 Affaire CONC-C/C-12/0004 : Rexel Belgium SA/La Grange Beheer SA - Immo LG SPRL I. Procédure et délais 1. Le 21 mars 2012, la partie notifiante, Rexel Belgium SA, a déposé 2. En

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012029256 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 9 novembre 2011 relative à la procédure électorale pour la mise en place type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012202929 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012202922 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012203110 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités de déplacement et aux jetons de présence pour les présidents et membres du conseil d'administration et du Collège scientifique auprès de l'Ecole d'Administration publique c type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012202927 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012202926 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012202923 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012015097 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Renouvellements Par arrêté royal du 23 décembre 2009, Mme Anne-Claire de WOOT de TRIXHE, épouse du comte Charles-Amédée d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012015098 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Conseil de noblesse. - Nomination des membres Par arrêté royal du 8 mars 2012, sont nommés membres d'expression néerlandaise du Conseil de noblesse pour une période de quatre ans : Mme Greta BOURGEOIS, veuve du baron Louis-Paul SUETENS; Mme Thér M

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203339 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 20 avril 2012; - de Schoten : 1 (en association); - de Tongres : 1; - de(...) - de Gammerages : 1. Cette place remplace cell

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203320 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 2012, entrant en vigueur le 30 juin 2012 au soir, Mme Coolens, R., greffier au tribunal du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses droit Par

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/05/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012203079 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les personnes qui assurent le suivi du Conseil des Médias de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/05/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012203080 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres du Conseil des allocations d'études

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012029244 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2012, Mme Nadine OTTEN, est nommée(...) type nominations prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012022214 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2012, Mme Anne Dewandre, née le 17 novembre 1962, est nommée en qualit(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203135 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211555 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203136 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000695 L'autorité comp V type autorisation prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203143 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314430 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203138 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010649 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203148 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000846 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203139 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211972 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203142 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012060008 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203140 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012008008 L'autorité compé

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203331 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de bacheliers (niveau B) pour le SPF Finances (ANG12074) Une liste de 400 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des perso(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203333 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de gestionnaires de dossiers (niveau C) pour le SPF Finances (ANG12078) Une liste de 400 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spéci(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203335 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de masters (niveau A) pour le SPF Finances (ANG12087) Une liste de 400 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des personne(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203330 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative néerlandophone de géographes commerciaux La sélection comparative néerlandophone de géographes commerciaux (marketeers) (m/f) (niveau A) pour l'Institut géographique national (ANG120(...) Le nombre type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203275 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de mécaniciens instrument de scientifique (niveau C) pour l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique (ANG12085) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2012 numac 2012203338 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de comptables (niveau B) pour le SPF Mobilité et Transports (AFG12055) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique(...) Con
^