M.B. Index des textes publiés le 28 juin 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012007173 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Retrait temporaire d'emploi d'officiers du cadre actif Par arrêté royal n° 8862bis du 28 mars 2012, sont mis en retrait temporaire d'emploi : Pour une période de six mois débutant le 1 er mars 2012, le m Pour une périod type arrêté royal prom. 26/05/2012 pub. 28/06/2012 numac 2012014224 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 2011 modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives type arrêté royal prom. 15/06/2012 pub. 28/06/2012 numac 2012015104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour le premier semestre de l'année budgétaire 2012 et destiné à la compensation salariale et au remboursement aux dé type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012203160 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocations Par arrêté royal n° 8867 du 11 avril 2012 : Sont révoqués de l'emploi de chargé de cours militaire à temps plein du cadre organique du personnel enseignant militaire de l'Ecole Le type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012009260 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 2 juin 2012, est promue par avancement de classe à la classe A3 au titre de coo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012203107 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Révocations Par arrêté royal n° 8866 du 11 avril 2012 : Sont déchargés de l'emploi de répétiteur militaire du personnel enseignant militaire de l'Ecole royale militaire : Le capitaine V Le cap type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012007182 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Transfert d'office de corps Par arrêté royal n° 8864 du 11 avril 2012 : Dans le cadre des officiers de carrière, le lieutenant aviateur Soares, J., du corps du personnel n(...) type arrêté royal prom. 19/06/2012 pub. 28/06/2012 numac 2012203517 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 17bis des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971 type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012007171 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8835 du 20 mars 2012, la démission honorable de sa fonction de professeur ordi(...) type arrêté royal prom. 04/06/2012 pub. 28/06/2012 numac 2012203574 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés. - Avis rectificatif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/03/2012 pub. 28/06/2012 numac 2012007155 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2012

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012031304 source ministere de la region de bruxelles-capitale Mobilité intrarégionale Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2010, M. BOLAND Michel,(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012031318 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012, est ouverte la procédure de classement comme monument, en raison de leur intérêt historique, artistique et esthétique de certaines parties de

décret

type décret prom. 25/05/2012 pub. 28/06/2012 numac 2012203386 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement d

avis

type avis prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012203515 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 15 mai 2012 en cause de Eric Robin contre la zone de police de Bruxelles-Ixelles, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 25 mai 2012, le Tribunal « L'

loi-programme

type loi-programme prom. 22/06/2012 pub. 28/06/2012 numac 2012021092 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme

document

type document prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012203482 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 mai 2012 approuve la décision du 4 avril 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Groupe régional d'Action contre le Surendettement » arrête les co(...) type document prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012027083 source service public de wallonie Règlement d'ordre intérieur du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Vu l'article 24 du décret du Conseil régional wallon du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionne(...) Le

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2012 pub. 28/06/2012 numac 2012202930 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le métier de mécanicien poids lourds dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences da

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012035516 source autorite flamande Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt n° 218.637 du Conseil d'Etat du 27 mars 2012 dans l'affaire A. 186.589/XII-5312, la disposition suivante est stipulée : Décision 1. Le Conseil d'Etat annule les mentions « Province de Flandre occidenta 2. Le p

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012202982 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8840 du 23 mars 2012, le pharmacien général de brigade ****, D., est nommé le 26 mars 2012 au grade de pharmacien général-**** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012202939 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8837 du 23 mars 2012, le général-major Clement, G., est nommé le 26 mars 2012 au grade de lieutenant général. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012203271 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8868 du 11 avril 2012, est nommé le 28 septembre 2012 au grade de major d'aviation de réserve, le capitaine-commandant d'avi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012202941 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8838 du 23 mars 2012, l'amiral de division ****, M., est nommé le 26 mars 2012 au grade de vice-amiral. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012202985 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8842 du 23 mars 2012, le colonel breveté d'état-major H. ****, est nommé le 26 mars 2012 au grade de général-major. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012202980 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8839 du 23 mars 2012, le général-major aide de camp du **** ****, P., est nommé le 26 mars 2012 au grade de lieutenant général. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012203281 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8872 du 11 avril 2012 : Dans le corps technique médical : Les médecins majors Lambrecht, S., Vanhoutte, D., Merte Par ar type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012202899 source ministere de la defense Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 8792 du 14 mars 2012 : Force terrestre Dans le cadre des officiers de carrière, est nommé, le 26 mars 2012, au grade de capitaine-commandant : Dans Dans le cadre d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012202983 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 8841 du 20 mars 2012, le colonel d'aviation administrateur militaire Van **** ****, K., est nommé le 26 mars 2012 au grade de génér type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012015103 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2012, Mme Line ROLOUX est nommée à partir du 1 er mai 2012 en(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012007183 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8869 du 11 avril 2012, est nommé le 28 septembre 2012 au grade de major de réserve, le capitaine-commandant de réserve, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012202898 source ministere de la defense Forces armées Nomination de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 8834 du 20 mars 2012 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés ****, R. et ****, C., sont nommés au grade de sous-lieutenant le 27 **** **** sous-l

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012007176 source ministere de la defense Force armée. - Nomination d'un officier de réserve issu du recrutement spécial latéral de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 8862 du 28 mars 2012, le médecin capitaine commissionné candidat officier de r(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012027082 source service public de wallonie Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Appel à la mobilité vers l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Un emploi vacant de directeur des Ressources humaines et de la Logistique • par mobilité exter

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012203606 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 12 juin 2012 : - Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Forrier, E., président de section à la Cour de Cassation . Il portera la décorati(...) - Sont promus au gr type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012203607 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 juin 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers : MM. : - De Laet, Ch., domicilié à Boom, pour un te - Dupon, K., dom

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012203518 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 16 mai 2012 en cause de la SA « KPN Group Belgium », de la SA « Mobistar » et de la SA « Belgacom », contre l'Institut belge des services postaux et des télécom

communication

type communication prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012203573 source service public federal securite sociale Conseil consultatif fédéral des aînés. - Communication Le Ministre des Pensions et la Ministre des Affaires sociales, Introduction La politique des seniors étant au centre de l'actualité depuis quelques années, un organe de concertation s L'arrê

rapport

type rapport prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012011234 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Rapport sur le fonctionnement de la Centrale des crédits aux particuliers. - Année 2011 1. Aperçu des données enregistrées 1.1. Contenu du fichier Créée dans le cadre de la politiqu(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012007174 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8843 du 29 mars 2012, M. Brantegem, P., master en gestion des ressources humaines et master spécialisé en management public, est nommé collaborateur temporaire chargé d'une mission d' type nominations prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012007179 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nominations Par arrêté royal n° 8855 du 29 mars 2012, M. Ryngaert C., docteur en droit international, est nommé à titre temporaire comme chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 22 août 2011 type nominations prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012007181 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8860 du 29 mars 2012, M. Hendrick, P., docteur en « Ingenieurwissenschaften », est nommé à titre temporaire comme chargé de cours à temps partiel à l'Ecole royale militaire, du 27 j type nominations prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012007178 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nominations Par arrêté royal n° 8850 du 29 mars 2012, M. Neyt R., licencié en droit, est nommé collaborateur temporaire chargé d'une mission d'enseignement, d'étude ou d'information dans le cadre temporair(...) Par type nominations prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012007177 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nominations Par arrêté royal n° 8845 du 29 mars 2012, M. Fransen H., licencié en droit, est nommé collaborateur temporaire chargé d'une mission d'enseignement, d'étude ou d'information dans le cadre temporaire à l'

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012031279 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 2 mai 2012, la SPRL GROUP ASSA ARCHITECTURE ayant son siège social établi à boulevard du Midi 36, à 1000 Bruxelles, portant le numéro d'en type agrément prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 21 mars 2012, M. VAN HOVE, Frédéric, domicilié rue des Liégeois 59, à 1050 Bruxelles, a été agréé en tant que Conseiller PEB, personn

communication

type communication prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012031526 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 29 juin 2012, à 9 h 30 m Salle des séances plénières du Parlement bruxellois rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communications. 2. Prise en considération de la proposition de résolution 3. Projet de d

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012203590 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative néerlandophone de responsables du secrétariat Sélection comparative néerlandophone de responsables du secrétariat (niveau B) pour l'Institut royal météorologique de Belgique (ANG12055) a ét(...) L

document

type document prom. -- pub. 28/06/2012 numac 2012003194 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuabl
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