M.B. Index des textes publiés le 19 juillet 2012

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loi

type loi prom. 05/07/2012 pub. 19/07/2012 numac 2012009282 source service public federal justice Loi modifiant le Code pénal en vue d'instaurer une circonstance aggravante pour les infractions commises à l'encontre des arbitres de manifestations sportives type loi prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012202772 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 50/2012 du 29 mars 2012 Numéro du rôle : 5136 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 442quater,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2012 pub. 19/07/2012 numac 2012011272 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission d'un membre effectif et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant du Conseil d'Etablissement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2012 pub. 19/07/2012 numac 2012035783 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary S type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/06/2012 pub. 19/07/2012 numac 2012035794 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des communes, visées à l'article 5.1.1, alinéa premier, du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2012 pub. 19/07/2012 numac 2012035810 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2009 fixant les conditions d'octroi d'une aide financière à des structures d'accueil privées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2012 pub. 19/07/2012 numac 2012204041 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission Chèques instituée par le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travail type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2012 pub. 19/07/2012 numac 2012204039 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 portant nomination des membres du Comité stratégique de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2012 pub. 19/07/2012 numac 2012204042 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à remplacer certains représentants du Gouvernement wallon au sein de l'ASBL EuroSkills 2012 type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2012 pub. 19/07/2012 numac 2012204089 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2012 pub. 19/07/2012 numac 2012204040 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C.

décret

type décret prom. 29/06/2012 pub. 19/07/2012 numac 2012035793 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 30 novembre 2007 relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement

document

type document prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012022278 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012029277 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 6 juin 2012 Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold : Enseignement Secondaire M. STOUPY Jacques, Sylva Directeur à type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012029278 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire Ordres nationaux. - Promotion. - Nominations Par arrêté du 6 juin 2012 : Est promue Officier de l'Ordre de la Couronne : Enseignement Secondaire Mme DELSEMME M Directrice type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012029282 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté du 26 mai 2012 Sont promus Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. VANKERKEM Michel, Maurice, Achille, Profes type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012203454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 5 juillet 2012, Madame LAMBIOTTE Marie Anne est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de Monsieur PESESSE Daniel dont elle type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012029279 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté du 6 juin 2012 Est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II : Enseignement Artistique Mme COUMONT Josiane, Oliva, An Professeu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012203453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 5 juillet 2012, Monsieur STORDEUR Jacques est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement de Monsieur DELFORGE Etienne dont il ach type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012029281 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté du 26 mai 2012 Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. FILIPPI Enrico, Francesco, Clemente, Professeur à l'Uni Prise d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012022277 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 1 er j Par le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012029280 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté du 26 mai 2012 Est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. DEWEVER Alain, Jean, Louis, Auguste, Profess

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012204152 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 juillet 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Bogaert, J.-P., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Termonde, est nommé substitut d - M. Cl

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012203943 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167817 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012203931 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012069010 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012203945 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000606 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012203946 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000605 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012203933 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011076030 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012203942 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0008022 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012203941 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350166526 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012203939 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001001815 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012203932 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2011044008 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012203934 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000703 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012203938 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210918 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012203936 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000692 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012203935 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210053 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012203937 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209001 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012203940 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059030 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012203944 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0008015 L'autorité compéten

document

type document prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012202774 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 52/2012 du 29 mars 2012 Numéro du rôle : 5179 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 265, type document prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012202773 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 51/2012 du 29 mars 2012 Numéro du rôle : 5146 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 126,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012204068 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative **** d'attachés gestion des risques La sélection comparative **** d'attachés gestion des risques (niveau A) pour le **** **** (****12040) a été clôturée le 11 juillet (...) type communication du selor prom. -- pub. 19/07/2012 numac 2012204200 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'architectes La sélection comparative francophone d'architectes (niveau A) pour la Régie des Bâtiments (AFG11140) a été clôturée le 17 juillet 2012. Le nombre de lauréats s'élève à 2. (...)
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