M.B. Index des textes publiés le 3 août 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012009324 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la type loi prom. 16/07/2012 pub. 03/08/2012 numac 2012009317 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire en vue de simplifier les règles qui gouvernent le procès civil

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012015128 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Mutations Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, M. Andy DETAILLE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique en Libye et dans la Républ Par a type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012204281 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 19 juillet 2012, qui produit ses effets le 1 er mai 2012, M. Declercq, Koen, agent de la classe A3 au titre de conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est prom Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012029285 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire Par arrêté royal du 13 mars 2012 : La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel des établissements d'enseignement désignés ci-a Enseignement type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012018321 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation de guides La version 1 du « Guide sectoriel pour la production primaire », datée du 13 juillet 2012, a été approuvée le 20 juillet 2012 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'ar type arrêté royal prom. 12/07/2012 pub. 03/08/2012 numac 2012009298 source service public federal justice Arrêté royal fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires type arrêté royal prom. 20/07/2012 pub. 03/08/2012 numac 2012022308 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012029286 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur Par arrêté royal du 11 avril 2012 : La Croix civique de 1 re classe est décernée à un membre du personnel de l'établissement d'enseignement désigné ci-apr Université type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012029287 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur Par arrêté royal du 13 mars 2012 : La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel des établissements d'enseignement désignés ci-apr Haute Ecole type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012015129 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, Mme Anick VAN CALSTER, est accréditée en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République du Kosovo, dans la République d'Albanie et dans l'Ancienne Par arr type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012029284 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire Par arrêté du royal 11 avril 2012 : La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel des établissements d'enseignement désignés ci- Enseignement type arrêté royal prom. 16/07/2012 pub. 03/08/2012 numac 2012011301 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012204458 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, qui entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication Le recours e type arrêté royal prom. 11/07/2012 pub. 03/08/2012 numac 2012011296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 16/07/2012 pub. 03/08/2012 numac 2012011299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 16/07/2012 pub. 03/08/2012 numac 2012011300 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Concession domaniale EB-2011-0019-A Par arrêté ministériel du 20 juillet 2012, est octroyée à la société momentanée MERMAID, une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installati type arrêté ministériel prom. 10/07/2012 pub. 03/08/2012 numac 2012024258 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 20/07/2012 pub. 03/08/2012 numac 2012204371 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du conseil de direction de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012015130 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 11 juin 2012, il est accordé à M. Pascal HEYMAN une troisième dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 16 juin 2012, afin de lui permettre de remplir sa mission interna

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2012 pub. 03/08/2012 numac 2012035890 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant première redistribution 2012 du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre de l'approche adéquate des problèmes en matière de certitude d'emploi

décret

type décret prom. 29/06/2012 pub. 03/08/2012 numac 2012035889 source autorite flamande Décret modifiant le Décret provincial du 9 décembre 2005 type décret prom. 29/06/2012 pub. 03/08/2012 numac 2012035898 source autorite flamande Décret relatif aux services aux étudiants en Flandre

avis

type avis prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012204343 source service public de wallonie Agence de Stimulation économique. - Avis En date du 28 juin 2012, le Gouvernement wallon, représenté par le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles, a décidé que l'Agence de Stimulation économique U type avis prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012204220 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 avril 2012 en cause de Lahbib El Anabi contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 juin 2012, le Tribunal de première insta « L type avis prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012204158 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 juin 2012 et parvenue au greffe le 18 juin 2012, la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz C type avis prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012204402 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Fiscalité Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis Vu le décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés tel que modifié par le décret du 30 a

document

type document prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012204314 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 12 juillet 2012 qui entre en vigueur le 20 août 2012, désigne : - M. André Delecour, directeur, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoin type document prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012022307 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 juill

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/2012 pub. 03/08/2012 numac 2012029314 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Commu

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012029289 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2012 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Enseignement secondaire M. CHARON, F Chef d'atelie type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012022305 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente public type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012029290 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2012 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Enseignement de Promotion sociale M. F Directeur d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012022293 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 juillet 2012, qui produit ses effets le 1 er juin 2012, démission honorable de ses fon Par le même ar type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012029288 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement obligatoire. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 13 mars 2012 : Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold : Enseignement de Promotion sociale M. FIEVEZ Directeur d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012022298 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012022306 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de Par l

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012204455 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 avril 2012 : - Mme Bax, M., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile; - Mme Vercammen Elle portera type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012204457 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 avril 2011, entrant en vigueur le 31 août 2012, M. Lorent, A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses d Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012009318 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2012, entrant en vigueur le 28 février 2013 au soir, Mme Van Herck, V., greffier au tribunal de police d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses Pa

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012204163 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 18 juin 2012 en cause de Laurent Lambotte et Anisa Arbib contre l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, dont l'expédition est parvenu « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012204222 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par arrêt du 25 mai 2012 en cause de la SA « CONTACTSAT » contre l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, dont l'expédition est parvenue au greffe de type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012204243 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 1 er juin 2012 en cause de la SA « Fortis Banque » contre Dominique Masui, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 juin 2012, la Cour d'a « L'article

nominations

type nominations prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012014301 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 juillet 2012, Mme Clio LIEGEOIS est nommée à titre définitif dans la classe (...) type nominations prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012018319 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 juin 2012, Mme Anne Rousseau est nommée à titre définitif en qualité d(...) type nominations prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012018320 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 mai 2012, Mme Laurence Fayt est nommée à titre définitif en qualité d'Attaché de classe A1 à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, administration centrale, dans le c type nominations prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012024255 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2012, M. HEYNDRICKX, Sven, né le 4 février 1983, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er mars 2012, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique né type nominations prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012018318 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 4 juin 2012, Mme Stéphanie Querrière, est nommée à titre définitif en qua(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012204376 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010655 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012204373 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203220 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012204375 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010654 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012204374 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011091 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012204377 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314495 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012204378 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012062024 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012204379 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012027012 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012204381 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350176601 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012204380 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012060023 L'autorité compé

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012204451 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes-développeurs ICT (niveau A) francophones pour le SPF Mobilité et Transports (AFG11150) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une (...) Con type communication du selor prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012204456 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels en électromécanique développeurs de test (niveau A), néerlandophones, pour les Laboratoires du Ministère de la Défense (ANG12113) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera étab(...

document

type document prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012204401 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Fiscalité. - Législation fiscale applicable sur le territoire de la Région wallonne, en matière de taxe sur les automates et

publication

type publication prom. -- pub. 03/08/2012 numac 2012055053 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Savourdos, Maria Maria Savourdos, divorcée, née à Agiopetro Kinorias en 1931, domicil(...) Avant de
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