M.B. Index des textes publiés le 9 août 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 09/08/2012 numac 2012011311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 23 juillet 2012, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concer

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/08/2012 numac 2012018331 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Validation de guides La version 2 du "Guide autocontrôle alimentation animale", datée du 05/07/2012, a été approuvée le 12/07/2012 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté roya Ovoco type arrêté royal prom. 19/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012000485 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 10/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012204442 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2012 numac 2012204359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 24 juillet 201 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012014294 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 223 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Olloy-sur-Viroin, à la hauteur de la borne kilométrique 119.395 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 224 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Olloy-sur-Viroin, à la hauteur de la borne kilométrique 119.450 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012014299 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 230 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Vierves, à la hauteur de la borne kilométrique 122.545 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012014296 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 225 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Olloy-sur-Viroin, à la hauteur de la borne kilométrique 119.462 type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012011314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2003/82/CP20 du 13 mai 2003 octroyant à la SA DEME Building Materials, Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérale type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012014298 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 229 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Vierves, à la hauteur de la borne kilométrique 121.710 type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2012 numac 2012204358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 24 juillet 201 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012014297 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 226 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Olloy-sur-Viroin, à la hauteur de la borne kilométrique 119.950 type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2012 numac 2012204328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 23 juillet 201 type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2012 numac 2012204360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 24 juillet 201 type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2012 numac 2012204327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 23 juillet 201 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012014292 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 211 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Mariembourg, à la hauteur de la borne kilométrique 112.690 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012014293 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 218 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg - Treignes, situé à Nismes, à la hauteur de la borne kilométrique 114.465 type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2012 numac 2012204364 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 24 juillet 201 type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012011313 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2009/CP27 du 4 décembre 2009 octroyant à la SA NHM, Noorderhavenoever 12, à 8620 Nieuwpoort, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources no type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2012 numac 2012204363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 24 juillet 201 type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2012 numac 2012204365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 24 juillet 201 type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2012 numac 2012204361 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 24 juillet 201 type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012011316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant à l'Autorité flamande - Division Accès maritime, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belg type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012011315 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant à l'Autorité flamande - Division Accès maritime, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belg type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2012 numac 2012204366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 24 juillet 201 type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/08/2012 numac 2012204362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 24 juillet 201

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012035946 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant des mesures diverses de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture

décret

type décret prom. 06/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012204352 source autorite flamande Décret portant soutien et stimulation de la politique locale en matière de jeunesse et détermination de la politique provinciale en matière de jeunesse

avis

type avis prom. -- pub. 09/08/2012 numac 2012018317 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Guido THEELEN et Maria ABELS, ayant tous deux élu domicile chez Me Christian LEMA type avis prom. -- pub. 09/08/2012 numac 2012003238 source service public federal finances Perception et Recouvrement. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1 er juillet 2012(...) Pour les véhicules ment

document

type document prom. -- pub. 09/08/2012 numac 2012204461 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2012 approuve définitivement le budget 2012 de la mosquée Barbaros Hayrettin Pasa Camii, à Malmedy. Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes : 2 type document prom. -- pub. 09/08/2012 numac 2012204460 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 juillet 2012 approuve la décision du 19 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Association intercommunale pour l'Aménagement et l'Expansion économique du Brabant wallon » a modifi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012029308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux prés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012029316 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'ASBL « Coordination des Associations de Seniors » en tant que Commission des Seniors de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/08/2012 numac 2012029310 source ministere de la communaute francaise Commission des experts des bâtiments scolaires. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012, l'article 1 er , b), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant n type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 09/08/2012 numac 2012029309 source ministere de la communaute francaise Commission inter-caractère. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012, à l'article, 1 er 2°, a), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2008 portant nomination des me type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/06/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012029305 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes

erratum

type erratum prom. 02/05/2011 pub. 09/08/2012 numac 2012022317 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/08/2012 numac 2012000506 source service public federal interieur Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 16/04/2012 l'autorisation de fournir des se type autorisation prom. -- pub. 09/08/2012 numac 2012000505 source service public federal interieur Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 1 er juin 2012 l'autorisation de four type autorisation prom. -- pub. 09/08/2012 numac 2012000504 source service public federal interieur Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 16/04/2012 l'autorisation de fournir des services d'entrepris

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/08/2012 numac 2012204491 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative néerlandophone de jardiniers La sélection comparative néerlandophone de jardiniers (niveau C) pour le Jardin botanique national de Belgique à Meise (ANG12076) a été clôturée le 1 er

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. 03/08/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012000514 source service public federal interieur Décision de la Ministre de l'Intérieur type décision ministérielle prom. 03/08/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012000512 source service public federal interieur Décision de la Ministre de l'Intérieur type décision ministérielle prom. 03/08/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012000509 source service public federal interieur Décision de la Ministre de l'Intérieur type décision ministérielle prom. 03/08/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012000511 source service public federal interieur Décision de la Ministre de l'Intérieur type décision ministérielle prom. 03/08/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012000507 source service public federal interieur Décision de la Ministre de l'Intérieur type décision ministérielle prom. 03/08/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012000510 source service public federal interieur Décision de la Ministre de l'Intérieur type décision ministérielle prom. 03/08/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012000508 source service public federal interieur Décision de la Ministre de l'Intérieur

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 20/07/2012 pub. 09/08/2012 numac 2012003236 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux conditions de l'organisation de paris par la Loterie Nationale
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