M.B. Index des textes publiés le 10 août 2012

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loi

type loi prom. 20/06/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012009322 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil afin de simplifier la procédure lors de l'adoption nationale ou internationale à partir d'un deuxième enfant type loi prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012204394 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 90/2012 du 12 juillet 2012 Numéros du rôle : 5206 et 5207 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 103 et 105 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, posées La type loi prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012204146 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 71/2012 du 31 mai 2012 Numéro du rôle : 5164 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 74,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012003237 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 21 de la loi du 7 novembre 2011 portant des dispositions fiscales et diverses et modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2007 portant exécution des articles 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts s type arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012204464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 juillet 2012, le mandat de président du Comité de direction de M. Pierre-Paul Maeter est renouvelé à partir du 1 er septembre 2012. Un recours en annulation de l'acte pré type arrêté royal prom. 13/07/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012007206 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2012-2013 type arrêté royal prom. 17/07/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012018330 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nomination des membres du comité consultatif type arrêté royal prom. 06/08/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012018339 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 12/07/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012011331 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012204270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 20 juillet 2012, les cours de niveau B type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012204269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 20 juillet 2012, les cours de niveau B type arrêté ministériel prom. 19/07/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012035919 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation des tarifs des lignes d'autobus express 68, 178 et 179 de la Société flamande des Transports type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012031613 source ministere de la region de bruxelles-capitale Renouvellements agréments Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 2012, USG HR FORCES SA, Frankrijklei 101, 2000 ANTWERPEN, reçoit le renouvellement de l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice type arrêté ministériel prom. 19/07/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012204400 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la manière de laquelle les administrations communales doivent traiter, conserver et transmettre les avis de condamnation, d'internement et de déclaration d'incompétence type arrêté ministériel prom. 25/07/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012204473 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de Plan de tir à l'espèce cerf et déléguant le directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012014290 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 27, tronçon Berchem - Y Drabstraat, situé à Mortsel, à la hauteur de la borne kilométrique 41.245 type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012014291 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 83 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège - Namur, situé à Andenne, à la hauteur de la borne kilométrique 45.362 type arrêté ministériel prom. 20/07/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012011328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 20/07/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012011329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012204399 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 25 mai 2007 portant harmonisation des procédures relatives aux droits de préemption et portant agrément du fichier thématique géographique « Vlaamse voorkooprechten type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012204353 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 1993 fixant les modalités d'octroi de subventions pour l'achat d'appareils de mesure du bruit par les autorités provinciales et communales

décret

type décret prom. 13/07/2012 pub. 10/08/2012 numac 2012204438 source autorite flamande Décret modifiant et abrogeant divers décrets relatifs à la coopération au développement

avis

type avis prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012018337 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marc VANNETELBOSCH et Siegrid VAN DEN HOUTE, ayant tous deux élu domicile chez Me type avis prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012018336 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012018335 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL « LIGA VOOR MENSENRECHTEN » a demandé le 25 mai 2012 l'annulation de la d type avis prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012018334 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Erwin PRIEELS et David VAN NOYEN, ayant tous deux élu domicile chez Mes Peter FLA

document

type document prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012204492 source service public de wallonie Appel à candidature d'un expert en informatique niveau A pour la Direction de l'Intégration des géodonnées 1. Missions générales du Département de la Géomatique et de la Direction de l'Intégration des géodonnées. 2. Description de fonction e type document prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012204085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui produit ses effet type document prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012203968 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la plate-forme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 5 juillet 2012 qui produit ses effets le 1 er juin 2012 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de - M. Bernard La type document prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012204493 source service public de wallonie Appel à candidature d'un expert en informatique niveau B pour la Direction de l'Intégration des géodonnées 1. Missions générales du Département de la Géomatique et de la Direction de l'Intégration des géodonnées. 2. Description de fonction e type document prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012204172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire des compagnies aériennes Par arrêté du Directeur général du 25 mai 2012, qui produit ses effets le 1 er mars

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012022311 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hon

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012009328 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 2012, est nommée greffier au tribunal de police d'Arlon, Mme Wauthier, M.-C., greffier au tribunal de police de Neufchâteau. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la Par

nominations

type nominations prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012204169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2012, M. François Lebeau est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A2, à partir du 21 mars 2012, avec prise de rang au 21 mars 2011. Un recours en annulatio

liste

type liste prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012011327 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Qualité et Sécurité. - Service central des Explosifs Liste des explosifs reconnus. - Marginal A4-1 La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs - au marginal A4-1, chif

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012000517 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté du 30/03/2012, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé type autorisation prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012000520 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 29.03.2012, M. Benjamin SOUMILLION, établi Boulevard du Souverain 25, à type autorisation prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012000521 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits Par arrêté du 28/03/2012, l'autorisation d'exercer la profession de **** type autorisation prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012000518 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 28.03.2012, l'autorisation d'exercer la p type autorisation prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012031612 source ministere de la region de bruxelles-capitale Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 2012, DIALOGUE SPRL, Hockeylaan 23, 1932 ST. STEVENS-WOLUWE reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice de l'activité su type autorisation prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012000519 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - **** Par arrêté du 30/03/2012, l'autorisation d'exercer la profession d ****

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012009305 source service public federal justice Changement d'adresse pour les justices de paix des 1 er et 2 e canton de Aalst A partir du 1er septembre 2012, les services des justice de paix des 1 er et 2 e canton de Aalst siégeront à Dokter André Sier type changement d'adresse prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012009307 source service public federal justice Changement d'adresse du tribunal de police de Aalst A partir du 1 er septembre 2012, les services de tribunal de police de Aalst, siégeront à Dokter André Sierensstraat 16, bus 3, à 9300 Aalst. type changement d'adresse prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012009306 source service public federal justice Changement d'adresse du tribunal du travail de Aalst A partir du 1 septembre 2012, les services de tribunal du travail de Aalst siégeront à Dokter André Sierensstraat 16, bus 3, à 9300 Aalst.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012204508 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de collaborateurs techniques-chefs d'équipe (niveau D) dans un centre de vacances d'OCASC à Coxyde (ANG12118) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012204503 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de gestionnaires de restaurant (niveau B) pour le SPF Finances (ANG12110) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spéc(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012204498 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts en réflectographie infrarouge (niveau B) pour l'Institut royal du Patrimoine artistique (AFG12102) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est (...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012204497 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts en radiographie d'oeuvres d'art (niveau B) pour l'Institut royal du Patrimoine artistique (AFG12101) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il es(...) Conditi type communication du selor prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012204496 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de système Linux/Unix (niveau B) néerlandophones pour la Bibliothèque royale de Belgique (ANG12111) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est éta(...) Con

document

type document prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012014318 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté type document prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012014317 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 10/08/2012 numac 2012003248 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose d(...) Ville de Mons (ex Nimy) Un terrain sis ru
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