M.B. Index des textes publiés le 16 août 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012204468 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012022321 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 mars 2012, Mme Sophie Kuzniak, est promue par avancement à la classe supérie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012021107 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, M. Kenneth Nguyen de nationalité australienne est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte à partir du 1 er mars 2012. type arrêté royal prom. 19/07/2011 pub. 16/08/2012 numac 2012014328 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014312 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy à Flémalle, situé à la hauteur de la borne kilométrique 4.811 type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014316 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 118 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath - Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 55.820 type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014310 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire n° 26A, qui relie la zone portuaire de Bruxelles au faisceau ferroviaire C de Schaerbeek-Formation, situé à Bruxelles, à une distan type arrêté ministériel prom. 17/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012011322 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete, economie sociale et politique des grandes villes Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2011 type arrêté ministériel prom. 26/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012022320 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur d'entreprise auprès du Service des pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014313 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy à Engis, situé à la hauteur de la borne kilométrique 7.240 type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014314 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy à Engis, situé à la hauteur de la borne kilométrique 8.795 type arrêté ministériel prom. 21/06/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014311 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 285, tronçon Val-Saint-Lambert - Hermalle-sous-Huy, situé à Flémalle, à la hauteur de la borne kilométrique 3.086 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014286 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 87, tronçon Ollignies - Y-Houraing, situé à Ollignies, à la hauteur de la borne kilométrique 6.895 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014285 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 87, tronçon Ollignies - Y-Houraing, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 7.776 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014284 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 87, tronçon Ollignies - Y-Houraing, situé à Ollignies, à la hauteur de la borne kilométrique 5.390 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014288 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6bis sur la ligne ferroviaire n° 87, tronçon Ollignies - Y-Houraing, situé à Ollignies, à la hauteur de la borne kilométrique 5.750 type arrêté ministériel prom. 16/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014287 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 87, tronçon Ollignies - Y-Houraing, situé à Bois-de-Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 6.031 type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 113 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Ath - Grammont, situé à Lessines, à la hauteur de la borne kilométrique 53.812

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012204470 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes

décret

type décret prom. 13/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012204501 source autorite flamande DECRET économie spatiale type décret prom. 13/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012035954 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 13 décembre 2002 portant création de la société anonyme de droit public "Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel" (1) type décret prom. 06/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012035935 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes, pour ce qui concerne les mouvements, les institutions de formation et le service d'appui type décret prom. 06/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012204477 source autorite flamande Décret portant la promotion et le subventionnement d'une politique sportive locale type décret prom. 29/06/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012035934 source autorite flamande Décret portant organisation du placement familial type décret prom. 06/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012204483 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus

avis

type avis prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012018345 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL LIGA VOOR MENSENRECHTEN a demandé, le 23 juillet 2012, l'annulation de la C

document

type document prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012204521 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA X-Trans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le déc type document prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012204522 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA S.C.S., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012204524 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Saive, Steve, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012204520 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Fricourt Environnement Recyclage, en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012204518 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Pijper Transport Woerden", en qualité de transporteur de déchets autres que L'Insp type document prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012018327 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 16 mai 2011 relatif à la formation continue des avocats - rectifié le 13 février 2012 Considérant que la compétence constitue une des exigences essentielles de la profession d'avocat et que le port(...) Considérant que l'avocat est type document prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012204519 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRL Transporti Vecchi Zironi", en qualité de transporteur de déchets autres que L'Insp type document prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012203894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie verrière Par arrêté du Directeur général du 3 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge s type document prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012204525 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Braanker Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Insp type document prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012204523 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Michel Bergmans", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a L'Insp

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012027108 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Puits Thils Bis » et « Puits Try Coquiat 1 », sis sur le territoire de la commune de Villers-la-V type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012027107 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Puits de Houtain » et « Sources de la Dyle », sis sur le territoire de la commune de Genappe type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 16/08/2012 numac 2012027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Anthisnes et Neupré destinées à la pose d'une conduite d'adduction

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012204599 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Co(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les étu

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012204596 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 août 2012 : - Mme Inghels, B., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons; - M. Baudoux, Ph., avocat, est nommé juge de complém Il es

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012018338 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 9 juillet 2012 Mme CLAEYS, Diederica, est nommée à titre définitif en qua(...)

composition

type composition prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012022299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Appel à présentation pour cinq mandats de membre du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux En application de l'article 4 de l'arrêté royal du 15 novembre 2010 fixant les conditions de désignation des membres du conseil d'admini 1

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012031610 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 8 mai 2012, M. LAMIA Gianni domicilié Avenue des Ducs 75, à 1970 WEZEMBEEK-OPPEM, a été agréé en tant que Conseiller PEB, personne physi

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012031609 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 19 juillet 2012, « VERHOEVE GROEP BELGIUM BVBA » sise Noorderlaan 133, bte 33, à 2030 Antwerpen a été enregistrée comme type enregistrement prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012031608 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 31 juillet 2012, « TPS TECHSA » sise Rue Steenvelt 15, à 1180 Uccle, a été enregistrée comme entrepreneur en assainisseme

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012204613 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attachés P & O développement de compétences (niveau A2) d'expression néerlandaise pour l'Institut scientifique de Santé publique (ANG12080) La sélection comparative d'attachés P &(...) Le nombre

document

type document prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012014315 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012014302 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012014300 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012014263 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à

publication

type publication prom. -- pub. 16/08/2012 numac 2012055055 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de M. Cardon, François M. Cardon, François, né à Grand-Rechain le 23 juin 1951, domicilié à Nieu Avant
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