M.B. Index des textes publiés le 31 août 2012

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loi

type loi prom. 15/05/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012000411 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. 03/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012000560 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun et les sites nucléaires type loi prom. -- pub. 31/08/2012 numac 2012009362 source service public federal justice Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Nominations Dans les commissions de probation, dont les présidents ont été désignés par MM. les premiers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012204785 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant remplacement des membres de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section publicité de l'administration type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012000558 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant subvention à l'organisation 'International Center for Human Development' type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012000556 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 17/07/2012 pub. 31/08/2012 numac 2011205690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers visant l'autorisation provisoire d'occupation octroyée dans le cadre de l'obtention de la carte bl type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012204780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrièr type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012204472 source service public federal personnel et organisation et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public type arrêté royal prom. 19/07/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012003246 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à l'augmentation sélective et à l'augmentation générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012204280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif aux modalités d'introduction des demandes et de délivrances des autorisations d'occupation provisoires octroyées dans le cadre de la demande d'obtention par le travailleur étranger d'une « carte bleue européen type arrêté royal prom. 19/07/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012003244 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation de la deuxième tranche due dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2012 numac 2012000476 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise en position hors cadre Par arrêté royal du 3 août 2012, M. Paul Lemmens, Président de Chambre au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer les fonctions de juge à la Cour européenne des droits de l'homme pour une période de type arrêté royal prom. 19/07/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012003243 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches HIPC dues dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2012 numac 2012000547 source service public federal interieur Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 3 août 2012, M. Paul Vandercam est désigné comme président du Conseil du Contentieux des Etrangers pour une période de cinq ans à partir du 1 er juin 2012. Un recours en annulation de l'a type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012003258 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services concernant le Fonds monétaire type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012009371 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs type arrêté ministériel prom. 29/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012009370 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission supérieure de défense sociale instituée en vertu de l'article 13 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et type arrêté ministériel prom. 09/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012009347 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un secrétaire du Conseil central de Surveillance pénitentiaire et nomination de membres de Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012003259 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012035994 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision pour l'octroi de soutien au rendement pour l'emploi de personnes handicapées du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

circulaire

type circulaire prom. 17/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012000541 source service public federal interieur Circulaire GPI 48bis relative à l'intervention lors d'incidents AMOK et complétant la circulaire GPI 48 du 17 mars 2006 relative à la formation et l'entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services

protocole

type protocole prom. 15/05/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012024270 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la mise en place d'un monitoring annuel des dépenses publiques en matière de drogues illicites, de tabac, d'a

document

type document prom. -- pub. 31/08/2012 numac 2012204708 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/264/3/4 délivré à la S.A.C.E. L'Office wallon des déchet(...) Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux dé type document prom. -- pub. 31/08/2012 numac 2012204706 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/150/3/4 délivré à la SA Magerat & Cie L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 Vu l'arr type document prom. -- pub. 31/08/2012 numac 2012204705 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/128/3/4 délivré à M. Berlinmont Henri L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l' type document prom. -- pub. 31/08/2012 numac 2012204711 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/98/3 délivré à la SA Christiaens Béton L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rel Vu l type document prom. -- pub. 31/08/2012 numac 2012204707 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/139/3/4 délivré à la SA Eloy Travaux L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relat Vu l' type document prom. -- pub. 31/08/2012 numac 2012204709 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/197/3/4 délivré à la SA Travexploit L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati Vu l' type document prom. -- pub. 31/08/2012 numac 2012029361 source ministere de la communaute francaise Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias Appel à candidatures complémentaires pour la constitution de la commission consultative de la création radiophonique En complément à l'appel à candidature du 6 mars 2012, le présent appel es type document prom. -- pub. 31/08/2012 numac 2012204710 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/330/3/4 délivré à la SA Cogetrina L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d V

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 31/08/2012 numac 2012000559 source service public federal interieur Refus autorisation Par arrêt du Conseil dEtat n° 220.299, du 12 juillet 2012, l'arrêté ministériel 16 février 2012, par lequel l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est refusée à Bunt Gijsbertus Gerardus Hermanus, sous la dé

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2012 numac 2012000451 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 3 août 2012, M. Stéphane TELLIER, auditeur adjoint, est nommé, à partir du 8 septembre 2012, auditeur au Conseil d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2012 numac 2012000546 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant de Conseiller d'Etat d'expression française En son audience publique du 19 juin 2012, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'una Lo

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/08/2012 numac 2012009372 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 août 2012, entrant en vigueur le 1 er octobre 2012, M. Behaeghe, I., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. Par arrêtés royaux du 25 août - Mme Absolonn type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/08/2012 numac 2012204876 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation Dans les commissions de probation, ont été désignés par MM. Les premiers présidents des

liste

type liste prom. -- pub. 31/08/2012 numac 2012041708 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 406e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 août 2012 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau, v

composition

type composition prom. -- pub. 31/08/2012 numac 2012009373 source service public federal justice Composition du comité de direction de la Chambre nationale des notaires au 1 er septembre 2012 Président : James DUPONT, notaire à Bruxelles. Vice-président : Henri MEERT, notaire à Sint-Niklaas. Trésorier : Roland STIERS, notair Secrétaire : Pau

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/08/2012 numac 2012204906 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'assistants bibliothécaire (niveau C) pour la Bibliothèque royale de Belgique (AFG12071) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également u(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 31/08/2012 numac 2012204869 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'experts ICT sismologue (niveau B) pour l'Observatoire royal de Belgique (AFG12209) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une lis(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 31/08/2012 numac 2012204842 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'un juriste, avis juridiques et contentieux (m/f) (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG12074) Une liste de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sé(...) I type communication du selor prom. -- pub. 31/08/2012 numac 2012204769 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de gestionnaires de projets en matière de sécurité et d'environnement (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG12093) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans,(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 31/08/2012 numac 2012204867 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'ingénieurs en R & D et gestion de données (niveau A) pour l'Observatoire royal de Belgique (AFG12208) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est é(...) Conditio

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/08/2012 numac 2012040308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'août 2012 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 121.36 points en août 2012, contre 120.83 points en juil
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