M.B. Index des textes publiés le 5 septembre 2012

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012031675 source region de bruxelles-capitale Elections communales du 14 octobre 2012 Dépenses électorales maximales. - Communiqué Communiqué fait en exécution de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les él type loi prom. 03/08/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012000567 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 2006 relatif à la délimitation des lieux, faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de t

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012204002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au régime de suspension de l'exécution du contrat de t type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012203917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 15/08/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012018355 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes type arrêté royal prom. 04/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012022326 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la méthode de calcul de la clé de répartition normative et les caractéristiques des paramètres en vue de l'application de la responsabilité financière définitive des organismes assureurs pour les années 2008 et suivantes. - type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012024299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012021111 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, M. Deckmyn, Alexander, né le 27 mai 1968, est confirmé et nommé à partir du 1 er février 2012 dans un emploi du cadre linguistique néer Par arrêté roy type arrêté royal prom. 20/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012018353 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012021112 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 1 er juillet 2012, Mme Gouverneur, Romy, née le 12 novembre 1985, est confirmée et nommée à partir du 1 er mars 2012 dans un emploi du cadre linguistique Par arrêté royal type arrêté royal prom. 10/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012018352 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside complémentaire annuel au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012000552 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du complexe sportif de Huy en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012015157 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 15 août 2012, M. Hans-Christian KINT est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans les Républiques Honduras, Nicaragua, Guatemala, Panama et El Salvador, avec type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012015156 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 15 août 2012, M. Hans-Christian KINT est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République islamique du Pakistan, avec résidence à Islamabad, et est type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012000553 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade des Géants en matière de sécurité lors des matches de football

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012029344 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haut type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012029358 source ministere de la communaute francaise Enseignement supérieur artistique. - Désignation du directeur de domaine d'Arts 2 Par arrêté ministériel du 19 juillet 2012, Monsieur Philippe ERNOTTE, né le 22 décembre 1962 à Uccl(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012029357 source ministere de la communaute francaise Enseignement supérieur artistique. - Désignation du directeur d'Arts 2Par arrêté ministériel du 19 juillet 2012, M. Michel STOCKHEM, né le 13 mai 1964 à Ixelles, est désigné directeur d'Arts 2 à partir du 1 er sept type arrêté ministériel prom. 27/06/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012029354 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission type arrêté ministériel prom. 13/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012029355 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2009 portant nomination des membres de la Commission type arrêté ministériel prom. 22/08/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012000566 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'

décret

type décret prom. 25/06/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012204750 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 200 type décret prom. 25/06/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012204749 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles, le 10 mai 2010

document

type document prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012204815 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Bernhard Geller", en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Insp type document prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012204816 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Hirschauer", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le dé type document prom. 12/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012031594 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan de gestion l'eau de la Région de Bruxelles-Capitale type document prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012204817 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Befrachtungs-Und Transportkontor", en qualité de transporteur de déchets a L'Insp type document prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012204857 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Avensis », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012204848 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « la VOF J. Wielsma Int. Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012204849 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS des Courtils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012204818 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL André Gérard et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012204851 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « CVBA M. J. Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012204850 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Verhoeven Int. Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012204855 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Hurkmans Transport & Handelsmij », en qualité de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012204854 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Stekelorum », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012204853 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Schavemaker Containers », en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012204852 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Itterbeek », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012204856 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV GSK Dutch Company », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012204813 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Jacques Salembier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012204814 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Saarländische Silotransport", en qualité de transporteur de déchets autres L'Ins type document prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012027128 source service public de wallonie Elections provinciales et communales du 14 octobre 2012 Numéros d'ordre attribués aux affiliations de listes avec mention de leurs sigles En exécution de l'article L4142-28, type document prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012031657 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la première formation de recyclage pour conseillers PEB en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE, la première formation de recyclage pour conseillers PEB dispensée par Environment & La Rec type document prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012204812 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Marie Deroo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012031658 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la première formation de recyclage pour conseillers PEB en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE, la première formation de recyclage pour conseillers PEB dispensée par l'Espace Formation La

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012029394 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

erratum

type erratum prom. 14/05/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012029392 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant le régime des vacances et des congés dans la section secondaire belge de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2012-2013. - Erratum type erratum prom. 19/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012031677 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des communes faisant usage d'un système de vote automatisé et les communes faisant usage d'un système de vote électronique avec preuve papier. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012204921 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 août 2012, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er octobre 2012, M. Taquin Ch., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant Par arrêt

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/07/2012 pub. 05/09/2012 numac 2012204784 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2011-2012 du Parlement de la Communauté germanophone

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012002049 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 juin 2012, Mme Rizelene EL MAATAOUI, est nommée en qualité d'agent de l'Etat(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012021113 source service public federal de programmation politique scientifique Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique Article 1 er . Le conseil de direction se réunit au moins trois fois par an. Art. 2. Le conseil de direction se réunit à l'initiative Art. 3. Le pr

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012204938 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone de juriste, avis juridiques et contentieux (niveau A) francophone pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG12074). - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du (...) Une type communication du selor prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012204714 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative néerlandophone de chefs d'équipe de gestionnaires de dossiers (niveau A) pour le Fonds des maladies professionnelles (ANG12119) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. • diplô

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012018354 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances et à l'article 28 de la loi du 16 février 2009 relative Au

notification de la banque nationale

type notification de la banque nationale prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012003266 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Le Comité de Direction de la Banque nationale de Belgique du type notification de la banque nationale prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012003261 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances Le Comité de Direction de la Banque nationale de Belgique du 3 juillet 2012 n'a pas émis d'objection au transfert : type notification de la banque nationale prom. -- pub. 05/09/2012 numac 2012003260 source banque nationale de belgique Notification d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique entre des entreprises d'assurances Le Comité de Direction de la Banque nationale de Belgique du 17 juillet 2012 n'a pas émis d'objection au transfert p Ce tra
^