M.B. Index des textes publiés le 14 septembre 2012

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loi

type loi prom. 25/02/1913 pub. 14/09/2012 numac 2012000572 source service public federal interieur Loi interdisant le commerce de la coque du Levant. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 02/03/1954 pub. 14/09/2012 numac 2012000573 source service public federal interieur Loi tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012007235 source ministere de la defense Forces armées Retrait temporaire d'emploi d'un candidat officier de carrière Par arrêté royal n° 8992 du 20 juin 2012, le sous-lieutenant candidat officier de carrière **** **** S. est retiré temporairement de son emploi pour une durée de 60 type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012018356 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2014, l' type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012014378 source service public federal mobilite et transports Personnel. -Démission Par arrêté royal du 25 août 2012, il est accordé à M. Pieter DE MEYER la démission de ses fonctions dans la classe A1 avec le titre d'attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 16 juin type arrêté royal prom. 03/09/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012022338 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012024303 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 2009 portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. 06/09/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012022340 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/09/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012022341 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2012 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012204955 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 août 2012, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. 07/09/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012205068 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. 13/06/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014270 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 14/09/2012 numac 2012205067 source service public federal interieur Arrêté royal portant démission du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014384 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Bouwel à la hauteur de la borne kilométrique 26.228 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014389 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 86 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Mol à la hauteur de la borne kilométrique 50.578 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014392 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 44.247 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014383 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 51 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Bouwel à la hauteur de la borne kilométrique 26.826 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014388 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Mol à la hauteur de la borne kilométrique 51.420 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014390 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 87 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 50.003 type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012015158 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement La Carrière de Chancellerie. - Mutations Par arrêtés ministériels du 14 juin 2012, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique ou consulaire indiqué sous leur nom : JUZEN, Ariane : Consulat général de Belgique à Shangha type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014391 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 91 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 47.219 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014393 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 99 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 41.619 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014394 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 42.185 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014395 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 88 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 49.035 type arrêté ministériel prom. 05/09/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012018360 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant désignation de l'exploitant du registre conformément à l'article 1er, § 2, troisième alinéa, de l'arrêté royal du 7 novembre 2011 fixant les conditions auxquelles les banques de matériel de corporel hu type arrêté ministériel prom. 18/07/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012204909 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation de la SA "Intérimaires PLUS Uitzendkrachten" comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014386 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 46 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 23.440 type arrêté ministériel prom. 04/09/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012009389 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination de membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014360 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 25.522 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014365 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 41 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 21.645 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014363 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 92bis sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 45.686 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014366 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 22.200 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014368 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 125, tronçon Liège - Namur, situé à Andenne, à la hauteur de la borne kilométrique 39.961 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014367 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 22.530 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014364 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 22.808 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014373 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 17.203 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014374 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 45 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 23.100 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014369 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 44, tronçon Pepinster - Géronstère, situé à Theux, à la hauteur de la borne kilométrique 5.262 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014376 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 28 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Lierre à la hauteur de la borne kilométrique 17.560 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014375 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Kessel à la hauteur de la borne kilométrique 20.015 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014385 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 47 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Nijlen à la hauteur de la borne kilométrique 24.335 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014380 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Herentals à la hauteur de la borne kilométrique 33.543 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014382 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Bouwel à la hauteur de la borne kilométrique 28.088 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014381 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 55 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Bouwel à la hauteur de la borne kilométrique 28.750 type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012014379 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Herentals à la hauteur de la borne kilométrique 34.935

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012031618 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012, est inscrit sur la li(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012031625 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxeles-Capitale du 28 juin 2012, est classé comme site(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012031626 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012, est classé comme monument la totalité du pavillon de la piscine Longchamp sise square De Fré 1, à Uccle, à savoir : - l'extérieur - l'e type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012031676 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admission au stage. - Démissions. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juillet 2012, M. ALU, Cataldo, (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012031619 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012, est inscrit sur la li(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012031616 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012, est inscrit sur la li(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012031614 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012, est inscrit sur la li(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012031615 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012, est entamée la procéd(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012031617 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012, est entamée la procéd(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2010 pub. 14/09/2012 numac 2012204977 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du Service francophone des Métiers et des Qualifications

décret

type décret prom. 25/06/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012033008 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport, fai

décret special

type décret special prom. 13/07/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012204905 source autorite flamande DECRET SPECIAL réglant l'organisation administrative et le fonctionnement de deux instituts supérieurs fusionnés

document

type document prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012027125 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets Enregistrement n° 2012/13/137/3/4 délivré à Energies renouvelables des Ardennes SA L(...) type document prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012027127 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant un enregis type document prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012027126 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Arrêté ministériel octroyant un enregis type document prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012031620 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant les villes et communes Anderlecht. - Approbation Par arrêté du 18 janvier 2012 est approuvée la délibération du 24 novembre 2011 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de modifier le cadre du personnel adminis An

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/05/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012203166 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2012/145 du Collège de la commission communautaire française modifiant l'arrêté du collège de la Commission Communautaire française du 7 février 2002 portant réglementation en matière de frais de parcours

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012205132 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 septembre 2012 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Bruxelles de : - M. Bolle, P., domicilié à Braine-l'Alleud, pour un terme de cinq - M. Chaineux,

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/07/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012204910 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012014377 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 août 2012, M. Bastiaan DILLEN est nommé à titre définitif dans la classe A1,(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012018357 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er août 2012 et le 31 août 2012 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destin type liste prom. 03/09/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012011360 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. 03/09/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012011358 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type liste prom. 03/09/2012 pub. 14/09/2012 numac 2012011359 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

règlement

type règlement prom. 28/05/2010 pub. 14/09/2012 numac 2012031690 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Décision du conseil d'administration de la Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale portant modification du règlement administratif et pécuniaire des membres contractuels de la SDRB du 25 mars 2005

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012205081 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes programmeurs Java/Datawarehouse (niveau A) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG12143) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera dressée après la sé(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012205059 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de géomètres experts (niveau A) francophones pour le Ministère de la Défense (AFG12089) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spéci(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012205178 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes qualité et sécurité (niveau A) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG12147) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. • lice type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012205147 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs techniques sécurité du consommateur néerlandophones (niveau B) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG12145) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie aprè(...) type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012205083 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de junior économistes (niveau A) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG12104) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établ(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012205100 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de management assistant néerlandophones La sélection comparative de management assistant (niveau B) néerlandophones pour le SELOR (ANG12107) a été clôturée le 5 septembre 2012. Le nombre(...) En ou type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012205096 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de junior économistes (niveau A) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG12084) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établ(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012205082 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteur technique (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG12215) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également (...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2012 numac 2012205095 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs de chantier électromécanique (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense (ANG12140) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi (...)
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