M.B. Index des textes publiés le 17 septembre 2012

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loi

type loi prom. 30/01/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012014268 source service public federal mobilite et transports Loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière de responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident type loi prom. 30/01/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012014269 source service public federal mobilite et transports Loi réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en matière de responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/09/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012022310 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012009380 source service public federal justice Arrêté royal modifiant les articles 17, 37 et 53 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations type arrêté royal prom. 09/07/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012022331 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012014308 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012014307 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/08/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012027130 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 21 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/09/2012 numac 2012205045 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 5 juillet 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 juillet 2012, la « BVBA Vanheede Environnemental Services », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles u type arrêté ministériel prom. 30/07/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012027129 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 20 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/09/2012 numac 2012205000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 4 septembre 20 type arrêté ministériel prom. 14/08/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012027131 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 33 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 17/07/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012024307 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/09/2012 numac 2012205044 source service public de wallonie Agriculture Un arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2012 agrée l'ASBL "CEPICOP" pour une durée de douze mois prenant cours le 1 er avril 2012, comme centre pilote dans le secteur des céréales et des oléo-protéagineux - l'Unité de Phytot type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012205008 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 février 2009 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012205043 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/06/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012205042 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 12 janvier 2012 relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion

avis

type avis prom. -- pub. 17/09/2012 numac 2012204716 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 juillet 2012 et parvenue au greffe le 11 juillet 2012, le Gouvernement flamand a introduit un recours en a C type avis prom. -- pub. 17/09/2012 numac 2012014387 source service public federal mobilite et transports Transport de marchandises dangereuses par route et par rail Avis Cet avis annule l'avis du 10 août 2000 concernant la classification des polluants aquatiques.

décret special

type décret special prom. 13/07/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012204904 source autorite flamande DECRET SPECIAL réglant l'organisation administrative et le fonctionnement de certains instituts supérieurs de droit public

document

type document prom. -- pub. 17/09/2012 numac 2012205157 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour du travail d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 25 avril 2012, a désigné Mme Adriaensens, M., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois a type document prom. -- pub. 17/09/2012 numac 2012204918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nominations des membres de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation Par arrêté du Directeur général du 23 août s

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/09/2012 numac 2012029369 source ministere de la communaute francaise Aide à la jeunesse. - Commission d'agrément. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2012, à la mention « Article 46(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/09/2012 numac 2012029397 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2012, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs d'environ 5

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/09/2012 numac 2012205156 source service public federal justice Notariat. - Erratum La publication, au Moniteur belge du 12 septembre 2012, de l'arrêté royal du 1 er septembre 2012, par lequel, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 18 juillet 2012, par lequel est acceptée la démission Le recours en annulati

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2012 numac 2012205073 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Mme Anne VANDERSTAPPEN, démission honor - e type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2012 numac 2012205150 source service public federal securite sociale Cours du travail. - Tribunaux du travail Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 3 août 2012 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Chevalier - Mme LACROUX, Marie-France, juge social, - M. LANGE, G

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/09/2012 numac 2012205155 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 septembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Eschweiler, O., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses Par

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/09/2012 numac 2012000574 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2012, Mme Eva Burm est nommée en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Par ar

autorisation

type autorisation prom. 03/09/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012011362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel d'octroi d'une autorisation individuelle à la société interne SPE Power Company SA ECOPOWER SCRL pour l'établissement d'une installation de production d'électricité au Kluizendok à Evergem pour un parc éolien d'une puissance

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 17/09/2012 numac 2012015161 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 3 septembre 2012, LL.EE. M. Ousmane SYLLA, Mme Bisera TURKOVIC, M. Félix Edobor AWANBOR, M. Gert ANTSU, M. Sonam TSHONG et M. Diodorus Buberwa KAMALA ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, le LL.EE

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 27/01/2012 pub. 17/09/2012 numac 2012021117 source service public federal de programmation politique scientifique Règlement d'ordre intérieur du jury de carrière du personnel scientifique de l' Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 17/09/2012 numac 2012003263 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Namur - 3 e Un terrain situé rue
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