M.B. Index des textes publiés le 18 septembre 2012

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loi

type loi prom. 20/05/1997 pub. 18/09/2012 numac 2012000577 source service public federal interieur Loi sur la coopération internationale en ce qui concerne l'exécution de saisies et de confiscations. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012012026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocol type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012012027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et rémunération des ouvriers occupés dans les entrepris type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012203918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012012035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux salaires type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012204282 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils (1) type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012204283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux (1) type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012204320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2012 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012204313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 juin 2012 de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires relative au remplacement des jours fériés qui coïncident avec un dimanche en 2013 (1) type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012204007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012204301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012204298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de tra type arrêté royal prom. 01/09/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012204305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012205017 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, qui entre en vigueur le même jour, M. De Bauw, Pierre-Emmanuel, est désigné comme titulaire de la fonction de management -1 du Service public fédéral Chancellerie du Pr Conformém type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012205053 source service public federal justice Direction générale E PI. - Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, est promu par avancement de classe à la classe A(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 août 2012, Mme Miet Van Looy, née le 19 octobre 1978, est promue, à partir du 3 août 2012, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguist type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012011350 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Décoration civique Par arrêté royal du 3 août 2012, la décoration civique est décernée à l'agent désigné ci-après : Pour 25 années de service La Médaille de 1 re classe : M. BAETEN, Henri, attaché. type arrêté royal prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012009386 source service public federal justice Entreprise « Hewlett-Packard Company ». - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 15 août 2012, l'entreprise « Hewlett-Pack

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012029364 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en automobile » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012029383 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation d'intervenant en thérapie familiale systémique » classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de ré type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012029370 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en psychopathologie » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1

circulaire

type circulaire prom. 23/07/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012031622 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire interprétative relative à certains facteurs d'atténuation

avis

type avis prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012018359 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame Joëlle BERTHET et consorts ont demandé l'annulation du règlement taxe sur type avis prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012018361 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Maria Isabel Lopez Ferrer a demandé l'annulation de l'arrêté 2011/1296 du C type avis prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012018358 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame Joëlle BERTHET et consorts ont demandé l'annulation du règlement taxe sur type avis prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012018364 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Isolde Pringiers et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouver type avis prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012018365 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. André Halbrecq a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wallon du 14 type avis prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012018362 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Rudy Janssens et la Centrale générale des Services publics ont demandé l'ann

document

type document prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012204959 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH & Co. Kg Gebr. Gödecke", en qualité de transporteur de déchets autres L'Inspect type document prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012204984 source service public de wallonie Protection du Patrimoine DINANT. - Par arrêté ministériel du 9 août 2012, l'entièreté de l'immeuble dit « Le Saint-Roch », sis rue Courte Saint-Roch 8, à Dinant, est inscrit sur la liste de sauvegarde, conformément aux dispositions des article type document prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012204953 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Banden Plan Europa", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Insp type document prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012204917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut Par arrêté du directeur général du 28 type document prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012204952 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Kargro Banden", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autre L'Insp type document prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012204949 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Recytime, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012204954 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Dedonder, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012204951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Lintire", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Insp type document prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012204957 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Bayer U. Sohn Speditions", en qualité de transporteur de déchets autres qu L'Insp type document prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012205085 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 août 2012 approuve la décision du 11 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale de financement de la province de Luxembourg entérine les com(...) Un type document prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012204985 source service public de wallonie Environnement Un acte du 28 juin 2012 retire l'enregistrement n° 2010-09-10-01 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 10 septembre 2010 à la SA Ponsignon Jean et fils, rue du Fourneau 30, à F-08160 Vendresse. Un act type document prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012204956 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Samytrans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le déc

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012029375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2012-2013 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012029385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2010 portant des mesures d'application des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spéciali type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012029386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012029380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant les dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2012-2013 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012029381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant les dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/07/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012029390 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/07/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012029387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/04/2012 pub. 18/09/2012 numac 2012203749 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2003 en vue de promouvoir les mesures prises en matière de formation permanente du personnel soignant et des gens de métier dans le secteur de la santé

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012000491 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 15 août 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012000488 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 15 août 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012000487 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 15 août 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012000490 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 15 août 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012000489 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 15 août 2012 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Buurtsuper.be » à Bruxelles à organiser une opération de tombola gratuite, dans to

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012031662 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 26 juin 2012, Mme DUTRIEUE Rachel domiciliée Rue de Saint-Paul 12, à 1457 Walhain-Saint-Paul a été agréée en tant que Conseiller PEB, pe type agrément prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012000576 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 25/07/2012, l'ASB type agrément prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012031317 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 10 janvier 2012, WAHIS Géraldine domicilié avenue de l'Equinoxe 48, à 1200 Bruxelles a été agréé en tant que Cer

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012205046 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers en prévention (niveau A) néerlandophones pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (ANG11069) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est étab(...) Con

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 18/09/2012 numac 2012043009 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)
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