M.B. Index des textes publiés le 20 septembre 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012041309 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 20/09/2012 numac 2012203845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à la prépension conventionne type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012003279 source regie des batiments Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 avril 2012 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur M. Demuynck, Antoon J. fonctionnaire de la classe A3 M. Van Belle, Jacques, J.M. fonctionnaire de la classe A3 M. Burniaux, David fonctionnaire type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 20/09/2012 numac 2012200080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'octroi d'une prime syndic type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2011204473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 4 octobre 2011 : M. Aassriou Ahmed, Forest M. Aguilon Daniel, Chaudfontaine M. Albert Michel, Sambreville M. Appelmans Victor, Roosdaal M. Bacot Paul, Wan M. Badaoui Mohammed, Anvers M type arrêté royal prom. 03/09/2012 pub. 20/09/2012 numac 2012205129 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant qui est prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement des dépenses en matière de congé éducation payé type arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205148 source service public federal justice Direction Générale E PI Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté royal du 25 août 2012, Mme Wendy VANDEN ABEELE est nommée en qualité d'agent de l'Etat, (...) type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 20/09/2012 numac 2012200084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au jour de carence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/09/2012 pub. 20/09/2012 numac 2012022350 source service public federal securite sociale service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant la composition de la section francophone et néerlandophone de la Commission des stages du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté ministériel prom. 17/09/2012 pub. 20/09/2012 numac 2012022345 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 12/09/2012 pub. 20/09/2012 numac 2012205236 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 20/09/2012 numac 2012029376 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation de cadre de santé » classée au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 17/09/2012 pub. 20/09/2012 numac 2012022347 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/09/2012 pub. 20/09/2012 numac 2012022344 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/09/2012 pub. 20/09/2012 numac 2012022348 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 20/09/2012 numac 2012029374 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en gérontologie » classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 20/09/2012 numac 2012029377 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Master en urbanisme et aménagement du territoire » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type long et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 17/09/2012 pub. 20/09/2012 numac 2012022346 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2012 pub. 20/09/2012 numac 2012205056 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2010 portant désignation des membres de la Commission P.M.T.I.C. type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2012 pub. 20/09/2012 numac 2012205221 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2012 pub. 20/09/2012 numac 2012205054 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du référentiel de validation des compétences pour le métier de « Fossoyeur » et le métier de « Coiffeur autonome » pris sur base de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la vali type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/08/2012 pub. 20/09/2012 numac 2012205055 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les

avis

type avis prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205124 source service public federal securite sociale Avis officiel Adaptation hors index au 1 er juillet 2012 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 117,27 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er jui(...) A. Assurance maladie-invalidité I. Rég type avis prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205260 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Roland VAN HEYGEN et Gilberte HELLEMANS ont demandé le 31 juillet 2012 l'annulati type avis prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205266 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Petrus VAN STAAIJ, Paulina VAN DIJK, Jos VAN DER SCHOOT et Patouche VAN STAAIJ, P C

document

type document prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205091 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Boutard Max, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205094 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Daniel Feron, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205123 source service public de wallonie Société wallonne du Logement. - Prorogation du contrat de gestion 2007-2012 Le contrat de gestion entre la Région wallonne et la Société wallonne du Logement arrive à expiration le 10 septembre 2012. En vertu de l'article 8, type document prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205086 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/304/3/4 délivré à la SCRL Aive L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l' type document prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205019 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "LTD B.J. Waters Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que da L'Insp type document prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205088 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/838/3/4 délivré à la SA Recyliège L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l type document prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205087 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/836/3/4 délivré à la SPRL Nitra L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au Vu l' type document prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205093 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Terramet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205092 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Gorge Eric, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205022 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Lievy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205020 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Annette Pouget-Dubaelle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205018 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pawlak Frederic, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205021 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Robert Prantner, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205023 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rolf Hagen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé type document prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Ledu, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Internationaler Speditions und Logistik Service", en qualité de transporte L'Inspe type document prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205026 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Smeetrans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le déc type document prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205090 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Râ, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén

erratum

type erratum prom. 10/07/2012 pub. 20/09/2012 numac 2012011352 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205069 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la pneumologie, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205071 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205285 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les ét

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EB-2007-0011ter-A Par arrêté ministériel du 10 septembre 2012, est modifié l'arrêté ministériel EB-2007-0011-A du 5 juin 2007 portant octroi à la sa BELWIND d'une concession d type autorisation prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205222 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 11 septembre 2012, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à "Scholt Energy Control NV", conformément aux dispositions de type autorisation prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205223 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 11 septembre 2012, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à "RWE Supply & Trading Netherlands BV", conformément aux

document

type document prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012042009 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 20/09/2012 numac 2012205207 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de collaborateurs facility, néerlandophones La sélection comparative de collaborateurs facility (niveau B), néerlandophones, pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (ANG12105(...) Le
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