M.B. Index des textes publiés le 24 septembre 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 24/09/2012 numac 2012204214 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 82/2012 du 28 juin 2012 Numéros du rôle : 5166, 5170, 5171, 5174, 5176 et 5177 En cause : les recours en annulation totale ou partielle de l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjou La type loi prom. 04/09/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012024313 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants de denrées alimentaires type loi prom. 26/03/1999 pub. 24/09/2012 numac 2012000581 source service public federal interieur Loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/09/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets type arrêté royal prom. 03/09/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012205225 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2011 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012205159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012022329 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 05/09/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012007254 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre-octobre 2012 type arrêté ministériel prom. 13/09/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012021099 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2010 portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 11/09/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012002053 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat type arrêté ministériel prom. 30/08/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012205160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de recours type arrêté ministériel prom. 20/08/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012205032 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le code de bonne pratique pour la conception et l'aménagement de systèmes d'égouttage type arrêté ministériel prom. 06/09/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012024312 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/07/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012031592 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général auprès de l'Ad

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012205250 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif à l'obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d'entretien et d'amélioration de l'efficacité énerg type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/09/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012205251 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 24/09/2012 numac 2012018367 source institut professionnel des agents immobiliers - i.p.i. Circulaire relative aux élections de l'Institut professionnel des agents immobiliers Cher agent immobilier, Les élections (le dépouillement) pour le Conseil national, les Chambres exécutives et les Chambres d'appel de l'I.P.I. auront(...) Les agent type circulaire prom. 11/09/2012 pub. 24/09/2012 numac 2012002054 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 618 relative à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat

document

type document prom. -- pub. 24/09/2012 numac 2012205237 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Ron Van Loon Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 24/09/2012 numac 2012205246 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Agri Legrand, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 24/09/2012 numac 2012205235 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Kubin Int. Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 24/09/2012 numac 2012205233 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Abraham Verschaar, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 24/09/2012 numac 2012205234 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise générale de Construction Collignon Pierre, en qualité de transporteur de type document prom. -- pub. 24/09/2012 numac 2012205245 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vervoeronderneming Debouvere », en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 24/09/2012 numac 2012205248 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Paprec Plastiques, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 24/09/2012 numac 2012205247 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Etienne Cachoir, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang

avis

type avis prom. -- pub. 24/09/2012 numac 2012029432 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement organisé par la Communauté française Direction de la carrière des personnels Examens pour la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session 2012-2013 Le présent avis concern I. C

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/09/2012 numac 2012000587 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Nominations Par arrêté royal du 4 septembre 2012, Mme Chantal Bamps, Conseiller d'Etat est désignée comme premi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2012 numac 2012021119 source service public federal de programmation politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique. - Vacance d'un emploi d'assistant stagiaire (classe SW1 de la carrière scientifique). - Vacance numéro HRM S1390 (emploi à l'unité fonctionnelle "Numérisation/Photo") 1. Positionnement de la fonct(...) • Il s'ag type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2012 numac 2012205347 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - de Termonde : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 18 juillet 2012;(...) - de Gand : 1 (à partir du 1 er juin 2013); - de Liège : 1; - de Dinant : type vacance d'emploi prom. -- pub. 24/09/2012 numac 2012031706 source ministere de la region de bruxelles-capitale Vacance d'emploi attribué par mandat au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale . - Appel aux candidatures du rôle linguistique francophone. - Erratum Au Moniteur belge du 19 septembre 2012, page 58134, acte n° 2012/205220, texte né(...) "D

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 24/09/2012 numac 2012007252 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions. - Nominations d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 9009 du 13 juillet 2012 : Les candidats officiers de réserve **** N. et **** K., sont ****

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/09/2012 numac 2012007253 source ministere de la defense Personnel enseignant civil Nominations. - Modification Par arrêté royal n° 9011 du 13 juillet 2012, dans l'arrêté royal n° 8848, du 29 mars 2012 le mot « Vyncke » est remplacé par le mot « Vincke ». type nominations prom. -- pub. 24/09/2012 numac 2012205111 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 16 juin 2012, Mme STEENS, Nele, est nommée à titre définitif en qualité d(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/09/2012 numac 2012000564 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 6 septembre 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr type autorisation prom. -- pub. 24/09/2012 numac 2012000563 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 6 septembre 2012 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant (...)

document

type document prom. -- pub. 24/09/2012 numac 2012204213 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 81/2012 du 28 juin 2012 Numéros du rôle : 5160 et 5161 En cause : les recours en annulation du décret spécial de la Région wallonne du 9 décembre 2010 limitant le cumul de mandats dans le chef des députés du Parlement w type document prom. -- pub. 24/09/2012 numac 2012204216 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 86/2012 du 28 juin 2012 Numéros du rôle : 5228 et 5256 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret flamand du 8 juillet 2011 « portant organisation des élections locales et provinciales et portant La

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 24/09/2012 numac 2012003280 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Banque natio
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