M.B. Index des textes publiés le 26 septembre 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 26/09/2012 numac 2012204889 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 101/2012 du 9 août 2012 Numéro du rôle : 5201 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 7,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012011334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Horticulture type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012205342 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination du président du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 03/09/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012205211 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres diététiciens des commissions médicales type arrêté royal prom. 20/07/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012011347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014413 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 101 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Olen à la hauteur de la borne kilométrique 40.372 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014411 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Boechout, à la hauteur de la borne kilométrique 10.720 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014409 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Brugelette, à la hauteur de la borne kilométrique 56.541 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014410 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Boechout, à la hauteur de la borne kilométrique 9.232 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014412 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers - Mol, situé à Lierre, à la hauteur de la borne kilométrique 13.309 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014414 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 102 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Olen à la hauteur de la borne kilométrique 40.017 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014415 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 103 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Olen à la hauteur de la borne kilométrique 39.164 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014416 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 15 Anvers - Mol, situé à Herentals à la hauteur de la borne kilométrique 35.395 type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012029378 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de transition en sciences industrielles » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 11/07/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012029368 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Spécialisation en sciences fiscales » classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 type arrêté ministériel prom. 24/07/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012029405 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission Consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 02/07/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012029398 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Gembloux à organiser l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 20/09/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012003286 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2010 relatif au régime général d'accise type arrêté ministériel prom. 10/09/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012011364 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 21/09/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012009396 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant les chargeurs à capacité plus grande que normale pour un modèle donné d'arme à feu type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014398 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 14 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Brugelette, à la hauteur de la borne kilométrique 57.788 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014402 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 22 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 62.718 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014400 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Chièvres, à la hauteur de la borne kilométrique 61.383 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014401 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Maffle, à la hauteur de la borne kilométrique 61.791 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014403 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 24 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Ath, à la hauteur de la borne kilométrique 64.420 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014399 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Brugelette, à la hauteur de la borne kilométrique 59.813 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014405 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Lens, à la hauteur de la borne kilométrique 51.775 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014404 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Jurbise, à la hauteur de la borne kilométrique 50.370 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014406 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Lens, à la hauteur de la borne kilométrique 53.100 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014407 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 7 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Lens, à la hauteur de la borne kilométrique 53.904 type arrêté ministériel prom. 31/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012014408 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 10 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Y-Jurbise à Ath, situé à Cambron-Casteau, à la hauteur de la borne kilométrique 56.190

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/06/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012203832 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation loyer

circulaire

type circulaire prom. 06/09/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012205341 source service public de wallonie Circulaire relative à la validation et à l'installation des conseillers communaux et du collège communal

avis

type avis prom. -- pub. 26/09/2012 numac 2012205265 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 26/09/2012 numac 2012021120 source service public federal chancellerie du premier ministre Avis relatif à la transmission de renseignements statistiques à la Commission européenne au sujet de marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Dans *

document

type document prom. -- pub. 26/09/2012 numac 2012205365 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Napoleon Bellens, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 26/09/2012 numac 2012205364 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Verbrugge Internationale Wegtransporten », en qualité de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 26/09/2012 numac 2012205356 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Helinski Andrzej, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 26/09/2012 numac 2012205357 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SP. Z.O.O. Pol-Mat », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 26/09/2012 numac 2012205360 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KH Willy Betz Hungaria Nemzetkozi Szalletmanyoro », en qualité de transporteur de d type document prom. -- pub. 26/09/2012 numac 2012205358 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « EOOD Meridian-21 », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In type document prom. -- pub. 26/09/2012 numac 2012205361 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.R.O. Willy Betz Logistik, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 26/09/2012 numac 2012205362 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Delta Transport Services », en qualité de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 26/09/2012 numac 2012205089 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/837/3/4 délivré à la SPRL Bayens & fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 199 Vu l'arr type document prom. -- pub. 26/09/2012 numac 2012205367 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Péruwelz, en qualité de collecteur et de transporteur de dé type document prom. -- pub. 26/09/2012 numac 2012205366 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Marie Bellens, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 26/09/2012 numac 2012205166 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « KG Rhenus AG & C° », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux V type document prom. -- pub. 26/09/2012 numac 2012000588 source conseil d'etat Deux mandats d'assesseur d'expression néerlandaise seront prochainement à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou master en droit, type document prom. -- pub. 26/09/2012 numac 2012205152 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 sep type document prom. -- pub. 26/09/2012 numac 2012205290 source service public de wallonie Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 6 août 2012 approuve le plan communal d'aménagement dit « Ancien dépôt communal Bergstrasse » à Eupen. type document prom. -- pub. 26/09/2012 numac 2012205363 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Transportbedrijf K. Lautenbag », en qualité de transporteur de déchets autres que

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/07/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012029391 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/07/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012029396 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012029384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rétrocession au Gouvernement de la Communauté française du capital-périodes complémentaire aux écoles d'enseignement spécialisé pratiquant l'intégration temporaire to

erratum

type erratum prom. 03/08/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012018368 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/09/2012 numac 2012205070 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la pré

code civil

type code civil prom. -- pub. 26/09/2012 numac 2012204891 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 103/2012 du 9 août 2012 Numéro du rôle : 5216 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 325 du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Huy. La Cour constitutionnelle, composée des après

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/09/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012031697 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des assistants auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/09/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012031699 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des commis auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/09/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012031698 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des attachés, médecins et ingénieur auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/09/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012031696 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des adjoints auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

document

type document prom. -- pub. 26/09/2012 numac 2012204890 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 102/2012 du 9 août 2012 Numéro du rôle : 5203 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 34, dernier alinéa, des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommage type document prom. -- pub. 26/09/2012 numac 2012204689 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 100/2012 du 9 août 2012 Numéro du rôle : 5189 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 20 janvier 2011 « ratifiant le permis d'urbanisme délivré le 16 juillet 2010 par arrêté du fonctionnai type document prom. -- pub. 26/09/2012 numac 2012003282 source banque nationale de belgique Communiqué La Banque Nationale de Belgique porte à la connaissance du public que les bureaux et caisses, y compris les guichets du service du Caissier de l'Etat, de ses sièges situés dans la Région wallonne seront fermés le jeudi 27 septembre 2

document concernant la monnaie royale de belgique

type document concernant la monnaie royale de belgique prom. 06/09/2012 pub. 26/09/2012 numac 2012205141 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 26/09/2012 numac 2012003284 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre un établissement de crédit et une autre institution financière Conformément à l'article (...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de créd type document de la banque nationale prom. -- pub. 26/09/2012 numac 2012003285 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre un établissement de crédit et une entreprise d'assurances Conformément à l'article 30 de(...) Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédi
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