M.B. Index des textes publiés le 5 octobre 2012

Accès rapide:

loi

type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 01/09/1980 pub. 05/10/2012 numac 2012000585 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale type loi prom. -- pub. 05/10/2012 numac 2012018370 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une type loi prom. -- pub. 05/10/2012 numac 2012009385 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 15 août 2012, le nommé ****, **** Robert, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** type loi prom. -- pub. 05/10/2012 numac 2012205592 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Enregistrement Par décision du 1 er octobre 2012, prise en application des articles 74, 75 et 75bis de l(...) type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2012 numac 2012027151 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Action sociale. - Décorations civiques Par arrêté royal du 5 juillet 2012, la décoration civique est décernée aux membres du personnel du C.P.A.S. de Fleurus désignés ci-après : Pour 25 années La Médaille civique de 1 re classe : M. Jean-Pier type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2012 numac 2012205552 source service public federal interieur Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 20 septembre 2012, Mme VAN HULLEBUS Hylke est promue au titre d'attaché dans la(...) type arrêté royal prom. 20/09/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012000592 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale aux prézones visées à l'article 221/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012205181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029420 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029426 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029422 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029425 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029428 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029423 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du livre type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des lettres type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029430 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029427 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029433 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029431 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2012 numac 2012205451 source service public de wallonie Santé Un arrêté ministériel du 27 juin 2012 agrée, pour une durée indéterminée, l'ASBL « Centre médical du Parc », sise rue du Parc 7, à 5004 Bouge, en qualité d'association de santé intégrée à partir du 1 er janvier 2012, sous le num type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029421 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029406 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art dramatique type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029407 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art de la danse type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029410 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029409 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029412 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du théâtre amateur type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'ethnologie type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029408 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturels type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029414 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musiques non classiques type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales type arrêté ministériel prom. 28/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012036065 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative de la politique des priorités 2013-2016 pour les fédérations sportives subventionnées

avis

type avis prom. -- pub. 05/10/2012 numac 2012205462 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 4 juin 2012 en cause de la « Vereniging van Openbare Centra voor Maatschappelijk Welzijn SVK Brugge » contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue a «

loi-programme

type loi-programme prom. 22/06/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012205449 source service public federal interieur Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

erratum

type erratum prom. 13/07/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012036067 source autorite flamande Décret portant modification du tarif du droit de partage et de transferts de même ordre. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 26/09/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012031712 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant du Service d'Inspection régionale portant délégation de compétences en application de l'article 15, alinéa 4, de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 05/10/2012 numac 2012205638 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour de Cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 13 septembre 2012, a désigné M. Stassijns, E., conseiller à la Cour de Cassation, comme président de section, pour une période prenant cours le 13 septembre 2012 e Tr

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2012 numac 2012009381 source service public federal justice Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 25 août 2012, M. Jonathan BRISMEE est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er mars 2012. Par ar Par arrêté r

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/10/2012 numac 2012009401 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mai 2012, entrant en vigueur le 31 juillet 2012 au soir, Mme Van Camp, N., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles, est admise à la retraite à s L' type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/10/2012 numac 2012205623 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juin 2012, Mme Olivier, V., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'app P

nominations

type nominations prom. -- pub. 05/10/2012 numac 2012018371 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 6 mars 2012, Mme. BEKEN, Sonja, conseiller général A42 est nommée à partir du 1 octobre 2011 à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé - Services centraux - dans le cadre b

liste

type liste prom. -- pub. 05/10/2012 numac 2012205470 source service public de wallonie Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2012 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mouscron, telle que contenue dans La

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 05/10/2012 numac 2012009394 source service public federal justice Changement d'adresse tribunal de police Oudenaarde A partir du 9 octobre 2012, le tribunal de police sera logée Tacambaroplein 5, à 9700 Oudenaarde. Tél. : 055-33 50 77 - Fax : 055-30 34 97

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/10/2012 numac 2012205618 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers francophones avec deux ans d'expérience (m/f) (niveau A) pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (AFE12805) Une liste de 15 lauréats maximum, valable trois ans, sera é(...) Il est type communication du selor prom. -- pub. 05/10/2012 numac 2012205593 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'experts « Software Security » néerlandophones pour le Ministère de la Défense La sélection comparative d'experts « Software Security » (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la(...) type communication du selor prom. -- pub. 05/10/2012 numac 2012205620 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers francophones avec cinq ans d'expérience (m/f) (niveau A) pour l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (AFE12806) Une liste de 10 lauréats maximum, valable trois ans, sera é(...) Il est
^