M.B. Index des textes publiés le 24 octobre 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012009424 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 8 octobre 2012, le nommé **** ****, **** Dan, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** type loi prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012041310 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, type loi prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012206098 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012203972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à la réglementation sectorielle des chèques-repas type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012012028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'accord sectoriel 2011-2012 type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012205837 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2012, démission honorable de ses fonctions auprès du Service publi(...) type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012205332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2013 (1) type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012200083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012200261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité de maladie de longue durée et/ou d'accident de travail type arrêté royal prom. 15/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012022387 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012000608 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée type arrêté royal prom. 01/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012200379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'accord sectoriel type arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012009428 source service public federal justice Service centraux. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2012, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2012, il est mis fin aux fonctions de M. Walther PAULUS, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/09/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012036108 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la liste des matériaux provenant de et destinés à des procédés de production métallurgiques pour des métaux non ferreux, et la liste des matériaux provenant de procédés de production métallurgiques pour des métaux type arrêté ministériel prom. 16/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012014468 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 48, tronçon Raeren - frontière allemande, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 19.507 type arrêté ministériel prom. 15/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012011405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 15/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012011406 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 16/10/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012014467 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 48, tronçon Raeren - frontière allemande, situé à Raeren, à la hauteur de la borne kilométrique 18.642

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/09/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012036107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012205624 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative aux titres pour l'enseignement secondaire ordinaire et pour le maître de religion et le professeur de religion type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/09/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012036111 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'toerisme'

décret

type décret prom. 24/09/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012206016 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole signé à Bruxelles le 16 juillet 2009 modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir type décret prom. 24/09/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012206003 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole signé à Bruxelles le 21 janvier 2010 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions type décret prom. 24/09/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012206002 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole signé à Bruxelles le 7 juillet 2009 modifiant la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu e type décret prom. 24/09/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012206015 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole signé à Bruxelles le 14 juillet 2009 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'i type décret prom. 24/09/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012206004 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole signé à Berlin le 23 juin 2009 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur type décret prom. 24/09/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012206006 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche et au Protocole additionnel signés à Bruxelles le 29 décembre 1971 modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certain type décret prom. 24/09/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012206009 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole signé à Paris le 24 juin 2009 modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition type décret prom. 24/09/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012206013 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Avenant signé à Bruxelles le 16 juillet 2009 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en mati type décret prom. 24/09/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012206012 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Avenant signé à Bruxelles le 7 juillet 2009 modifiant la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproqu type décret prom. 24/09/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012206007 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au second Protocole signé à Paris le 24 juin 2009 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le rev type décret prom. 24/09/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012206014 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole signé à Bruxelles le 10 septembre 2009 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impô

avis

type avis prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012018383 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Hilde MARIEN, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Kenny GASTMANS, avoca C type avis prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012018381 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Eric DE MEYER et Anne MONS, ayant tous deux élu domicile chez Me Veerle VEKEMAN, C

document

type document prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012206033 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1 er octobre 2012 approuve la décision du 27 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Intercommunale de Distribution d'Eau de Nandrin, Tinlot et environs » e(...) Un arrê type document prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012205679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers Par arrêté du Directeur général du 28 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur b so type document prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012011411 source fedasil - agence federale pour l'accueil des demandeurs d'asile Fonds européen pour les Réfugiés Appel FER 2012. - Programme 2008-2013 Introduction Le Fonds européen pour les Réfugiés permet aux Etats membres de soutenir des projets améliorant les procédures d'asile et les conditions d'accueil des d(...) Le

erratum

type erratum prom. 12/07/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012031750 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 04/09/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012205732 source ministere de la communaute germanophone Arrêté portant installation d'un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012029437 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 3 août 2012 Est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. HOGGE Michel, Albert, Gérard, E Prof type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012029438 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 3 août 2012 Sont promus Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : M. ETTINGER Jean Claude, George Profes type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012029440 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 25 août 2012 La Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II est décernée à : M. BECKERS Gaston, Alfred, Lou type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012029439 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement supérieur. - Ordres nationaux Promotion. - Nominations Par arrête royal du 3 août 2012 Est promu Officier de l'Ordre de Léopold : M. LANGERS Robert, Simon, Marie, Victor I Prise de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012029441 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nomination Par arrêté royal du 25 août 2012 La Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne est décernée à : M. DIFFELS Joseph, Léonard

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012205979 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 6 septembre 2012 en cause de la SA « Tecteo » contre l'ASBL « Test-Achats », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 21 septembre 2012, la Cour d'app type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012206001 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 220.558 du 11 septembre 2012 en cause de la société de droit espagnol « Swiftair » contre l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, dont l'expéditio

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/07/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012205730 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 portant installation de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/09/2012 pub. 24/10/2012 numac 2012205731 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un comptable pour les services de l'administration générale de la Communauté germanophone

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012031627 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Ixelles. - Annulation par le Conseil d'Etat Par son arrêt n° 215.169 du 15 septembre 2011, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 avril 2011 approuvant la dél

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012205889 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000859 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012205888 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012057003 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012205893 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169836 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012205890 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 314556 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012205894 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000172 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012205891 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012071001 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012205887 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210257 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012205885 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603517 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012205895 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774078678 L'autorité comp V

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012031734 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 8 août 2012, BALLAST NEDAM ENVIRONMENTAL ENGINEERING SA, sise Amsterdamstraat 36-38, à 2321 Meer, a été enregistrée comme L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012206041 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieur industriel électromécanique-développeur de test, néerlandophones La sélection comparative d'ingénieur industriel électromécanique- développeur de test (niveau A), néerlandophones, pour les laboratoires du(. type communication du selor prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012206073 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'équipe logistique francophones La sélection comparative de chefs d'équipe logistique francophones (niveau B) pour le SPF Finances (AFG12098) a été clôturée le 17 octobre 2012. Le nombre de lauréats s'é(...) type communication du selor prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012206096 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de chefs de service Cellule de Réservation des Vacances familiales La sélection comparative de chefs de service Cellule de Réservation des Vacances familiales (niveau B), d'expression ****(...) Le n

document de la banque nationale

type document de la banque nationale prom. -- pub. 24/10/2012 numac 2012003295 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Banque Natio
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