M.B. Index des textes publiés le 30 octobre 2012

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loi

type loi prom. 03/08/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012021127 source service public federal de programmation politique scientifique Loi visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012007273 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension temporaire Par arrêté royal n° 9049, du 25 août 2012, le capitaine-commandant Marchand C. est mis temporairement à la pension pour une durée maximum d'un an le 1 er août 2012. type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012014476 source service public federal mobilite et transports Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégori type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012014465 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile type arrêté royal prom. 05/12/2011 pub. 30/10/2012 numac 2012022391 source service public federal securite sociale Arrêté royal assimilant certains mandats à la Commission de la protection de la vie privée à une nomination à titre définitif en matière de pension type arrêté royal prom. 23/10/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012022390 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 65 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012014475 source service public federal mobilite et transports Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégori type arrêté royal prom. 03/10/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012003305 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant exécution de l'article 48, §§ 4 et 6, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012206237 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement des mandats de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail type arrêté royal prom. 24/10/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012206239 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et tribunaux du travail type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012206143 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 17 octobre 2012 démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Anne-Marie PERNOT, conseillère générale classe A4, à partir du 1 er février 2013.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012024344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 type arrêté ministériel prom. 25/10/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012021129 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 04/09/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012036135 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des codes de matériaux pour le codage de matériaux dans les registres de matériaux des producteurs et utilisateurs de matières premières type arrêté ministériel prom. 02/10/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012029448 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2009 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique type arrêté ministériel prom. 20/09/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012029444 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2011 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté ministériel prom. 04/10/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012029450 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux type arrêté ministériel prom. 05/09/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012029446 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur type arrêté ministériel prom. 01/02/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 18/09/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012029447 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 25/10/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012003321 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012036134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant cessation du subventionnement des frais salariaux à certaines initiatives dans le secteur sportif, occupant des travailleurs dans un ancien statut TCT

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012206102 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administrat

avis

type avis prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012018401 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du conteieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure type avis prom. 23/10/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012018400 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la publication des méthodes d'analyse de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et des Laboratoires nationaux de Référence type avis prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012018402 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012000626 source region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel. - Elections communales du 14 octobre 2012 Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Pierre KOMPANY, Mmes Chantal DE SAEGER, Marina DEHING-VA To type document prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012206148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit Par arrêté du Directeur général du 11 octobre 2012, qui produits M.

erratum

type erratum prom. 20/09/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012018396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif au prélèvement et à l'analyse d'échantillons, visés à l'article 3, § 5, de l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et type erratum prom. 03/09/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012022396 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012204065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, Mme BRISAERT, Josiane, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile. Elle prend rang dans l'Ordre à dater du 1 er

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012007276 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière technique en 2013 Erratum 1 Au Moniteur belge n° 320 du 11 octobre 2012, pages 62413 et 62414, il y a lieu de remplacer le point 4 « Postes vacants » par le 4. Pos type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012009431 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes à la nomination via promotion, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : Assistant au greffe de la cour d'appel de Gand dans la famille de fonctions Assis type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012007275 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière non technique en 2013 Erratum 1 Au Moniteur belge n° 320 du 11 octobre 2012, pages 62415 et 62416, il y a lieu de remplacer le point 4 « Postes vacants » pa 4. Pos type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012009432 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Collaborateur au greffe de la cour d'appel d'Anvers dans la famille de fonctions 'support administratif' : 4; Collaborateur au greffe de la cour d'appel de Bruxelles dans la famille de fonctions 'gestion d Collaborate type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012009442 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles dans la f Assi type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012007277 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires de carrière en 2013 Erratum 1 Au Moniteur belge n° 320 du 11 octobre 2012, pages 62424 et 62425, il y a lieu de remplacer les points 4, 5 et 6 « Postes vacants » par les points 4, 5 et 6 repris ci-après : 4. Po type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012009441 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles dans la famille de fonctions 'support administratif' : 36 francophones; Collaborateur au greffe du tribunal de travail de Bruxelles dans Collabora type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012009430 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Assistant au greffe de la Cour de cassation dans la famille de fonctions ' Assist

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012206187 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres de l'Union Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de justice Benelux - M 7 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er et 2, (...) Considérant qu type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012206185 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2012, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand de M. Van de Velde, D., domicilié à Evergem, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 3 octobre Le

nominations

type nominations prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012206144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 octobre 2012, Mme Christelle BURY est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 8 juillet 2012, avec prise de rang au 1 er mars 2011. Un re type nominations prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012009427 source service public federal justice Services centraux. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 11 octobre 2012, M. Jonas VAN GOETHEM est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er juil Par arr type nominations prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012007274 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 9054 du 25 août 2012, M. Verbruggen, Raf, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er février 2012. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la cl

liste

type liste prom. 25/10/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012011420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 22 octobre 2012, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à Wingas GmbH, conformément à l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux c type autorisation prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel Par arrêté ministériel du 18 octobre 2012, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à E.ON Belgium SA, conformément à l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif a

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012206127 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plans de secteur NIVELLES. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 adopte provisoirement le projet de révision de plan de secteur de Nivelles , en vue de l'inscription : - sur le terr(...) * d'une zone d'ha

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012205950 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011260 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012205949 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011071 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012205943 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162162 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012205944 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350176462 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012205945 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0008294 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012205946 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000884 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012205947 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 210287 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012205948 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603088 L'autorité compétent

agrément

type agrément prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012014473 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a modifié l'agrémen type agrément prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012014474 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a modifié l'autorisa type agrément prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012014472 source service public federal mobilite et transports Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2591 de l'école de conduite « AMC-Car » devenu sans objet est retiré à partir du 14 août 2012.

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012206183 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Mons. - Ordonnance Par ordonnance du 6 juin 2012, M. Guy Lange, juge social au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Mons, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012206186 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Charleroi. - Ordonnance Par ordonnance du 8 mai 2012, M. Luc Defosse, juge social au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer le type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012206189 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Termonde. - Ordonnance Par ordonnance du 31 mai 2012, M. Etienne Moernaut, juge social au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Termonde, a été désigné par le président de ce tribunal pour exerce type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012206184 source service public federal securite sociale Tribunal du travail de Tournai. - Ordonnance Par ordonnance du 2 mars 2012, M. Pierre Delwarde, Juge social au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tournai, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer l

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012206178 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative francophone de dessinateurs techniques La sélection comparative francophone de dessinateurs techniques (niveau C) pour le Ministère de la Défense (AFG12086) a été clôturée le 24 octobre 2012(...) L type communication du selor prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012206191 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur général adjoint pour le Fonds des maladies professionnelles (AFG12716) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection (...) A la

publication

type publication prom. -- pub. 30/10/2012 numac 2012055099 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Verpaelt, Stefaan Verpaelt, Stefaan, né à Dendermonde le 7 octobre 1969, célibataire, domicil Avant de
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