M.B. Index des textes publiés le 16 novembre 2012

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loi

type loi prom. 03/08/2012 pub. 16/11/2012 numac 2012000648 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et abrogeant l'arrêté royal du 4 avril 2006 relatif à la délimitation des lieux, faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de t type loi prom. 09/07/2012 pub. 16/11/2012 numac 2012000636 source service public federal interieur Loi transposant la Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012007289 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9072 du 1 er septembre 2012, la démission de l'emploi qu'elle occupe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012206419 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9070 du 1 er septembre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe da(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012007287 source ministere de la defense Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 9066 du 25 août 2012 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er octobre 2012 en application des lois coordonnées sur les p **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012206424 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 9071 du 1 er septembre 2012, la démission de l'emploi qu'il occupe da(...) type arrêté royal prom. 12/11/2012 pub. 16/11/2012 numac 2012003334 source service public federal finances Arrêté royal modifiant la mission déléguée confiée à la Société fédérale de Participations et d'Investissement par l'arrêté royal du 10 octobre 2012 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012206417 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 9068 du 27 août 2012, la Croix de Chevalier de l'Ordre de **** est conférée, à titre posthume, à l'adjudant ****(...) Il prend rang dan type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012007291 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 9073 du 3 septembre 2012, le major Baillien, M. est mis à la pension le 1 er septembre 2012 en application des lois coordonnées sur les p type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012007281 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à des officiers supérieurs Par arrêté royal n° 9059 du 25 août 2012, le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Force terrestre Dans le

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/10/2012 pub. 16/11/2012 numac 2012009440 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre suppléant désigné par le président du comité de direction pour siéger au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C type arrêté ministériel prom. 17/10/2012 pub. 16/11/2012 numac 2012009439 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre effectif et de deux membres suppléants au sein de la section d'expression française de la Commission départementale des stages du Service public fédéral Justice

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012031779 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2012, est entamée la procédure de classement comme monument, en raison de son intérêt historique, artistique, esthétique et social du monument

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/09/2012 pub. 16/11/2012 numac 2012036160 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie du 19 novembre 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/09/2012 pub. 16/11/2012 numac 2012036175 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/10/2012 pub. 16/11/2012 numac 2012027162 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 tendant à prévenir la pollution lors de l'installation et la mise en service des équipements frigorifiques fixes contenant de l'agent réfrigérant fluoré,

décret

type décret prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012206529 source service public de wallonie Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les fédérations Agoria, Carmeuse, Cobelpa, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV, GSV et Lhoist relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et

document

type document prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012206231 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Fawsi Annachachibi, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012206232 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LTD Havik », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012206233 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Cobelguard Cit », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012206399 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Louis Becker, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012206524 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 octobre 2012 approuve la décision du 27 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII CHR de la Haute Senne entérine les comptes 2011 de l'association. Un ar type document prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012206400 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Gery Vervloessem », en qualité de collecteur et de transporteur de d type document prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012206487 source service public de wallonie Environnement Un acte du 24 septembre 2012 radie l'enregistrement n° 2012-02-16-12 de la SPRL FS Containers, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux. Un acte du 26 septembre 2012 retire l'enregistremen Un acte du 1 type document prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012206230 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Laurent Nys, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012206229 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Aive, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012206228 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vagaetrans », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012206227 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric De Raeve, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012206226 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Tramotrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2012 pub. 16/11/2012 numac 2012029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2011-2012

arrêt

type arrêt prom. 02/11/2012 pub. 16/11/2012 numac 2012031771 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté des fonctionnaires dirigeant relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012206582 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence de : - Looz : 1; - Bruxelles : 2 (en association); - Louvain (territoire du premier canton) : 1 (en association); - Renaix : 1 (en association); (...) Les candidatures à une nomination de notaire d type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012206593 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence de : - Looz : 1; - Bruxelles : 2 (en association); - Louvain (territoire du premier canton) : 1 (en association); - Renaix : 1 (en association); type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012206580 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes "Appel aux candidats à un mandat de membre de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire". La Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire, instaurée par la loi du 20 juillet 2006 (Moni(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012009466 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : Greffier au tribunal de commerce de Tournai : 1; Greffier à la justice d Greffie type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012009467 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via promotion, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : Greffier à la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel : 1. Peuvent po - du ce type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012206605 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du C(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les étud type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012009469 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Greffier à la cour d'appel de Liège : 2 ; Gr(...) Greffier au tr type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012009468 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : 112 Gre type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012009470 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance d'Anvers : 1, à partir du 01.04.2013; Greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Courtrai Greff

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012206579 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 novembre 2012, M. Verelst, J.-M., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné magistrat de liaison auprès de l'Organ

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012206517 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 9 octobre 2012 en cause de Stijn Lauwers et Karin Lauwers contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 16 octobre 2012, la Cour d'app « 1 type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012206518 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 220.918 du 9 octobre 2012 en cause de la SA « Vlaamse Media Maatschappij » contre le « Vlaamse Regulator voor de Media » , dont l'exp(...) « L'article 2, 50°, du

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012007290 source ministere de la defense Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire. - Personnel scientifique. - Confirmation et nomination dans une fonction Par arrêté royal n° 9074 du 3 septembre 2012, Mme Otten, Elke, licenciée en histoire et master en (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012206590 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'architectes, francophone La sélection comparative d'architectes (niveau A), francophones, pour le Ministère de la **** (****12104) a été clôturée le 8 novembre 2012. Le nombre de l(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2012 numac 2012206578 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins-conseil, francophones La sélection comparative de médecins-conseil (niveau A21), francophones, pour le SPF Intérieur, Office des étrangers (AFG12091) a été clôturée le 18 octobre 2012. Il n'y a pas de(...)
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