M.B. Index des textes publiés le 23 novembre 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012024359 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012024362 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012024355 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction "coordination locale des donneurs" doit répondre pour être agréée et le rester type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2012 numac 2012206336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 november 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. BOIY, Roger type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012024356 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes d'agrément pour l'association "prélèvement et transplantation d'organes" type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012024367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les indemnités et jetons de présence du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012024360 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012024357 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012024361 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables à la fonction "coordination locale des donneurs" type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012022409 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012012150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale de l'Office national de l'Emploi type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012206581 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012024358 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables à l'association "prélèvement et transplantation d'organes" type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012206409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage en ce qui concerne les stages de transition

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2012 numac 2012206576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 9 novembre 201 type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2012 numac 2012031782 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 novembre 2012, V Carre & Partners SPRL, avenue de Jette 195, bte 10, à 1090 Jette, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l' - type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2012 numac 2012206573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 9 novembre 2012, l'arrêté ministéri type arrêté ministériel prom. 20/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012009413 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2001 relatif à l'indemnité prévue à l'article 379bis du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2012 numac 2012206575 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément pour la formation complémentaire pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 9 novembre 2012, sont remplacés dans l'intitulé de l'arrêté ministéri

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012031791 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les modalités de la rémunération des commissaires du Gouvernement de Brugel type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/10/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012031790 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi à la société ENERGIE I&V BELGIE SPRL d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/10/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012036190 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différents arrêtés en matière de l'hébergement touristique et du statut des agences de voyage

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012027164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « LBP » à Liège

circulaire

type circulaire prom. 14/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012000671 source service public federal interieur Circulaire relative à l'élection et l'installation des conseillers de police d'une zone de police pluricommunale

document

type document prom. -- pub. 23/11/2012 numac 2012206639 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/842 délivré à M. Jean-Philippe Bonnet L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l' type document prom. -- pub. 23/11/2012 numac 2012206636 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/261/3 délivré à la SPRL Lemarchand L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l' type document prom. -- pub. 23/11/2012 numac 2012206642 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/273/3/4 délivré à la SPRL Hergenrether Eigenbau Gebrüder Steffens L'Office wallon des déchets, Vu le Vu l'a type document prom. -- pub. 23/11/2012 numac 2012206635 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/61/3/4 délivré à M. Barbarossa Nello L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relat Vu l' type document prom. -- pub. 23/11/2012 numac 2012206641 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/840/3/4 délivré à la SA Colas Belgium L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu l' type document prom. -- pub. 23/11/2012 numac 2012206638 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/271/3/4 délivré à la SPRL Lepage L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l' type document prom. -- pub. 23/11/2012 numac 2012206640 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/841 délivré à M. Marnic Vandenhole L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l' type document prom. -- pub. 23/11/2012 numac 2012206637 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/250/3 délivré à la SA De Kock Wavre L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati Vu l' type document prom. 14/09/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012036131 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, en ce qui concerne l'offre des formations, l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté

arrêt

type arrêt prom. 07/11/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012000665 source service public federal interieur Arrêté portant les programmes de stages de radiophysique médicale pour la radiothérapie, la radiologie et la médecine nucléaire

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/11/2012 numac 2012206707 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2012, qui est entré en vigueur le 30 septembre 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons est accordée à M. Van Daele, E. Par arrêtés roya - Mme

document

type document prom. -- pub. 23/11/2012 numac 2012206574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 9 novembre 2012, le laboratoire ISSEP, rue du Chéra 200, à 4000 Liège, est agréé pour les scopes suivants ju

règlement

type règlement prom. 22/10/2012 pub. 23/11/2012 numac 2012022394 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/11/2012 numac 2012206706 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés experts-chefs d'activités de 1 re classe francophones La sélection comparative d'attachés experts-chefs d'activités de 1 re classe (niveau A) francophones pour le Ministère de la Commun(...) Le nombre de lauréat type communication du selor prom. -- pub. 23/11/2012 numac 2012206663 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'assistants bibliothécaires **** **** sélection comparative d'assistants bibliothécaires (niveau C) **** pour la Bibliothèque royale de **** (****12092) a été ****(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 23/11/2012 numac 2012011450 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-12/0022 : Diester Industrie - Oleon Biodiesel Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 13 nov type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 23/11/2012 numac 2012011452 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-12/0023 : Stradus Aqua NV/Lambrechts NV Le 13 novembre 2012, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notifi

document

type document prom. -- pub. 23/11/2012 numac 2012003326 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A2 d'emplois auxquels est attaché le titre de premier attaché des finances auprès des Services centraux des administrations fiscales, auprès de l'Administration de la Trésorerie et auprès des Services généraux type document prom. -- pub. 23/11/2012 numac 2012003325 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A2 d'emplois auxquels est attaché le titre d'inspecteur principal d'administration fiscale dans les services extérieurs du SPF Finances I. Objet Par application des articles 47 et 48 de l'arrêté royal du 29 A. em

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 23/11/2012 numac 2012206708 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Arlon Par ordonnance du 29 octobre 2012, M. Janson, Y., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Arlon pour exercer, à partir du 1 er décembre 2012, les fonctions de juge co
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