M.B. Index des textes publiés le 3 décembre 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012206736 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 120/2012 du 18 octobre 2012 Numéro du rôle : 5276 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 65 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, posée par la Cour du travail de Mons. La Cour constitutionnelle, compos type loi prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012009485 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 novembre 2012, le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile s type loi prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012009484 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 novembre 2012, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****(...) Par type loi prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012206728 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 118/2012 du 10 octobre 2012 Numéro du rôle : 5259 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 205,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012024372 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012022427 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télé type arrêté royal prom. 20/11/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012022436 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 30/09/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012022412 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 326 et 327 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/11/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012011463 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012000624 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 juin 2012, Mme VANDERVELDEN, Hélène, Attaché au département, est admise à la pension le 1 er janvier 2013. L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à la pension de r type arrêté royal prom. 22/10/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012024348 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012000623 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 juillet 2012, M. STENUIT, Serge, Conseiller au département, est admis à la pension le 1 er janvier 2013. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retra type arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012206908 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 15 février 2012, entrant en vigueur le 11 décembre 2012, est acceptée, la démission de M. Van den Weghe, P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Louvain . Il est au(...) Par arrêté royal du 26 ma

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012024347 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier type arrêté ministériel prom. 19/11/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012014504 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 23/10/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012206804 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission de suivi intersectorielle, visée à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2007 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/11/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012206787 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2009 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de la Santé instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 po

décret

type décret prom. 22/11/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012206786 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

document

type document prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012206759 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/245/3/4 délivré à la SA Jonniaux Entreprises L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 19 Vu l' type document prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012206762 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2012/331/3 délivré à la "SPRL Wiesen-Piront" L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 ju Vu l'arrêté d type document prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012206761 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/326/3/4 délivré à la SA Entreprise Gilles Moury L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin Vu l' type document prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012206743 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 annule la décision du 26 septembre 2012 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale namuroise de Services publics » a décidé d'attribuer le marché public relati(...) U type document prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012206760 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/262/3 délivré à la SA J.M. Leufgen L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l' type document prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012206788 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 26 octobre 2012 qui produit ses effets le 15 octobre 2012, désigne Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, P type document prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012021140 source service public federal de programmation politique scientifique Participation au programme-cadre de recherche BRAIN-be "Belgian Research Action through Interdisciplinary Networks" I. Introduction Le Conseil des Ministres a approuvé, le 5 octobre 2012, le lancement de la première phase BRAIN-be permet, au travers

erratum

type erratum prom. 12/11/2012 pub. 03/12/2012 numac 2012021141 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 2008 désignant les présidents et les présidents suppléants des jurys du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du ministre qui a la Politi

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012022432 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination des membres Par arrêté royal du 10 novembre 2012, qui entre vigueur

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012022437 source service public federal securite sociale Office national des Vacances annuelles. - Comité de gestion Renouvellement de mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 octobre 2012 : sont renouvelés pour un terme de six ans prenant cours le 11 décembre 2012, les mandats de m -MM.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012206907 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 5 novembre 2012, entrant en vigueur le 30 décembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vinclaire, J.-P., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement j Il type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012206905 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2012, entrant en vigueur le 31 décembre 2012, M. Delforge, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite à sa demande. Il e Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012206931 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 novembre 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Baurain, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens. Le recours en annulation de l'acte précité à type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012206906 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication de l'arrêté royal du 13 novembre 2012, de la nomination de Mme De Vleeschauwer, M., licenciée en droit, avocat, en qualité de juge suppléant au tribunal de police de Saint-Nicolas, parue au Monite

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012015201 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 22 novembre 2012, LL.EE. M. Munawar Saeed BHATTI, M. Félix NDAYISENGA, M. Stefan-Alexandru TINCA, M. Mitsuo SAKABA et M. Bernard VALERO ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui LL.EE

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012206895 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'ingénieurs industriels « construction », francophones, pour le Ministère de la Communauté française La sélection comparative d'ingénieurs industriels « construction » (niveau A), francoph(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012206902 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistant auprès de la Direction de la Comptabilité et du Budget (niveau B), francophones, pour la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (AFG12228) Une liste de 10 lauréats maximum, valable trois a(...) Il e type communication du selor prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012206863 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de statisticiens (niveau A), francophones, pour l'Office national de l'Emploi (AFG12225) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spéc(...) Cond

document

type document prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012014501 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012003349 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une mutation ou d'une promotion par changement de grade dans des emplois de collaborateur financier à l'Administration des contributions directes Dispositions réglementaires 1.Arrêté roy(...) 2. Arrêté royal du 7 ao type document prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012003353 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une promotion par changement de grade dans un emploi de collaborateur financier à l'Administration du cadastre Dispositions réglementaires 1.Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat 2. Arr type document prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012003350 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une promotion par changement de grade dans des emplois de collaborateur financier à l'Administration des douanes et accises Dispositions réglementaires 1.Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents 2. Ar type document prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012003351 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une promotion par changement de grade dans des emplois de collaborateur financier aux Services Généraux du Secrétariat Général Dispositions réglementaires 1.Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des age 2 type document prom. -- pub. 03/12/2012 numac 2012003352 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une promotion par changement de grade dans des emplois de collaborateur financier à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur T.V.A. Dispositions réglemen(...) 1.Arrêté royal du 2 octob
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