M.B. Index des textes publiés le 19 décembre 2012

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loi

type loi prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012206776 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 115/2012 du 10 octobre 2012 Numéro du rôle : 5223 En cause : les questions préjudicielles relatives à la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'ent type loi prom. 18/02/2009 pub. 19/12/2012 numac 2012015193 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Strasbourg le 8 novembre 2001

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012014551 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 05/11/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012021144 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome type arrêté royal prom. 05/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012024406 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012021143 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 9 juillet 2012, qui produit ses effets le 1 er octobre 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme Dewanckel, Gilberte, née le 3 fé L'inté type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012014552 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des dispositions légales et réglementaires concernant la navigation et modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 établissant le modèle de la carte de légitimation type arrêté royal prom. 13/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012009510 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 10/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012011471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012014548 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 4 décembre 2012, M. Thierry BREYNE est désigné pour exercer la fonction de dire(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012207447 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dopchie, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Jurbise. Il e Par

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012031545 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 14 juin 2012 la SA VAN GANSEWINKEL a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 3 ans. L'agrément porte l type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012031543 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 14 juin 2012 la SA VAN GANSEWINKEL a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours dès la date de la signature. L'agrément porte type arrêté ministériel prom. 11/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012024407 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012031845 source region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 22 août 2012 la SA CHEMOGAS a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de cinq ans qui prend cours dès la date de la signature. L'agrément porte le type arrêté ministériel prom. 12/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012207054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012031544 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 14 juin 2012 la SA VAN GANSEWINKEL a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans. L'agré type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012021145 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012036253 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Scherpenheuvel-Zichem à une rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012036245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification de l'implantation des installations de transport de gaz à l'aide de canalisations de la SA Fluxys, situées dans le domaine public sous le pont au-dessus du Canal Albert à Olen Hoogbuul, géré type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012036244 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base MB0 MB002 0100 ressortant de l'article budgétaire MB0/1MB-E-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année bu type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012036243 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant subvention des travaux de rénovation rurale, en ce qui concerne l'enregistrement d'entrepreneurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012036247 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 instaurant une indemnité pour l'engagement d'un hélicoptère en vue du pilotage de navires et de la récupération de pilotes du bord des navires type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012207152 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2duodecies de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la condit type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012036248 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du ti type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012036273 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élaboration d'un calendrier et de quotas visant à rendre accessibles des programmes de radiodiffusion, et relatif à l'octroi de subventions en exécution de l'article 151 du décret du 27 mars 2009 relatif type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/11/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012036249 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution de subventions d'investissement pour les infrastructures culturelles d'intérêt supralocal

décret

type décret prom. 30/11/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012036246 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif aux brevets de pilote de port et de maître d'équipage type décret prom. 16/11/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012207009 source autorite flamande Décret portant transformation de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs" en l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs"

circulaire

type circulaire prom. 01/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012011503 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire. - Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er décembre 2012. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012207179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Tribunal du travail de Bruxelles Le 5 novembre 2012, M. DE BACKER, Jacques, juge social au titre de travailleur employé, au Tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par la Présidente de ce Tribunal pour exercer les fonctions de Magistrat type document prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012014503 source service public federal mobilite et transports type document prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012009518 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 4 décembre 2012, sont promus par avancement de classe à la classe A2 au service public fédéral Justice, services centraux : - M. Pieter CEULEMANS, né le 3 novembre 1977 à Lier, cadre linguistique né

erratum

type erratum prom. 20/09/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012011499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres-magistrats du Conseil d'appel d'expression française de l'Ordre des Architectes. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012015207 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé. - Nominations. - Renouvellements Par arrêtés royaux du 10 novembre 2012, le baron Jean-Pierre de BANDT, M. Pierre-Emmanuel Par

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012207445 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 novembre 2012, la démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Huy est accordée, à sa demande, à M. Lejeune, P. Par arrêté royal du 4 décembre 20 Par

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/12/2012 pub. 19/12/2012 numac 2012207158 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012021142 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2012, Mme Roulleaux, Gisèle, née me 8 juillet 1956, est nommée à partir du 1 er octobre 2012 en qualité d'agent de l'Etat dans un emploi du cadre linguistique français dans la cla Le recour type nominations prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012024403 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 novembre 2012, M. Brandt, Thomas, né le 11 juin 1986, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er septembre 2012, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguisti

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012207275 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012069031 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012207273 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000851 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012207274 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162169 L'autorité comp V type autorisation prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012207272 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000930 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012207269 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162170 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012207270 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209950 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012207271 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011086 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012207268 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059109 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012207267 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2792332212 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012207265 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162174 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012207264 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SE 110095 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012207266 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000911 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012207263 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178072 L'autorité compé

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012031829 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant qu'expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 21 novembre 2012, la société ECOREM SA a été agréée en tant qu'expert en pollution du sol pour une période « Boite » qui prend cours à la date de signature de l'arr type agrément prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012031752 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 20 octobre 2011, BOLLEN Yves domicilié avenue de la Grande Armée 92, à 1420 Braine L'Alleud a été agréé en tant type agrément prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012031751 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 28 octobre 2011, DELBOVIER Maxime domicilié rue du Relais 46C, à 1170 Bruxelles a été agréé en tant que Certifica

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012207441 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'actuaires (niveau A), néerlandophones, pour l'Office national des Pensions (ANG12651) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spéci(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012207415 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du médiateur pensions pour le Service public fédéral Sécurité sociale (AFE12713) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. (...) o type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012207440 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs de chantier en construction (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG12635) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établ(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012207473 source selor - bureau de selection de l'administration federale Le Médiateur fédéral recrute en collaboration avec le SELOR. - Sélection d'un comptable (F ou N) pour le Médiateur fédéral (AFG12249) Le Médiateur fédéral est un service indépendant et impartial qui traite les réclamations des citoyens co(. type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012207376 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des gestionnaires de système (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG12624) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une(...) C type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012207378 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes-chef d'équipe recouvrement judiciaire (niveau A), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale (ANG12622) Une liste de 16 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012207377 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de System Engineers & Managers (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG12625) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi égalem(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012207397 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'assistants technico-administratifs néerlandophones La sélection comparative d'assistants technico-administratifs (niveau C), néerlandophones, pour le SPP Intégration et Economie sociale, (...) Le no type communication du selor prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012207414 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'administrateur paiements pour le SPF Finances (AFG12719) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. A la date limite d'(...) o être

document

type document prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012014550 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur L'agrément 2697 de l'école de conduite « Auto-école Otoschool » devenu sans objet est retiré à partir du 1 er janvier 2013. type document prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012014546 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 4 décembre 2012, la désignation de M. Jean-Paul GAILLY en qualité de "Dire(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 19/12/2012 numac 2012020050 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Jeudi 20 décembre 2012, à 14 heures 1. Installation et prestation de serment d'un nouveau membre du parlement 2. Projets d'ordonnance et de règlement
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