M.B. Index des textes publiés le 21 décembre 2012

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loi

type loi prom. 17/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012003382 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1) type loi prom. 20/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012000730 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type loi prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012022458 source service public federal securite sociale Loi portant diverses dispositions modificatives relatives aux pensions du secteur public type loi prom. 17/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012003385 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012024393 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer 1. DONNEES D'IDENTIFICATION L'emploi de directeur opérationnel de la direction opérationnelle « Sécurité Chimique de la Chaîne Alimentaire » est à conférer au type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012009527 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droîts fondamentaux. - Culte catholique. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 4 décembre 2012, la place de desservant auprès de la paroiss type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012011486 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012000712 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012011475 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 novembre 2012 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012011505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique de l'Institut des Comptes Nationaux type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012015205 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Titre d'Ambassadeur Par arrêté royal du 21 novembre 2012, M. Michel-Etienne TILEMANS, agent de la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur, est autorisé à porter le titre d'Ambassadeur durant l'exercice de ses fonction type arrêté royal prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012011474 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 novembre 2012 relative à la rémunération équitable due par les exploitations qui offrent de l'hébergement et/ou préparent et/ou servent des repas et/ou des boissons, ainsi que par les discothèqu type arrêté royal prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012015212 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour le premier semestre de l'année budgétaire 2012 et destiné à la compensation salariale et au remboursement aux dé type arrêté royal prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012011477 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 novembre 2012 relative à la rémunération équitable due pour la communication publique de phonogrammes dans les salles polyvalentes, les maisons de jeunes et les centres culturels, ainsi qu'à l'occ type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012206694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012022472 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant la décoration civique type arrêté royal prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012011476 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 novembre 2012 relative à la rémunération équitable due par les exploitants de lieux de projection audiovisuelle ainsi que par les organisateurs d'événements temporaires de projection d'oeuvres au type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012000714 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation spécifique pour 2012 à la police fédérale à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012000709 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012000715 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2012 à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxell type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012000710 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012000716 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2012 à certaines zones de police à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi q type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012000692 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 4 décembre 2012, M. Bernard BLERO, Conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser l'enseignement du droit administratif en 3 e année du bachelier en sciences juridiques type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012000707 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012003369 source service public federal finances Donation royale. - Mandats Par arrêté royal du 4 décembre 2012, la démission de M. L. Hombroeckx de ses fonctions d'administrateur de la Donation royale est acceptée. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par le mêm type arrêté royal prom. 06/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012022474 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012000711 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012000713 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012000708 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2012 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012021146 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012021147 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014534 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 99 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 53.625 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014532 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 53.214 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014535 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 105 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Melle, à la hauteur de la borne kilométrique 55.605 type arrêté ministériel prom. 07/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012021148 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et des autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 23/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012036254 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3/1, 3/3 et 3/5 de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2009 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au subventionnement et au soutien de la cession de légumes et de fr type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012022476 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres type arrêté ministériel prom. 26/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012036250 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2010 fixant les modèles et les modalités des rapports politiques et leurs notes explicatives, et fixant les plans comptables des communes, provinces et centres publics d'a type arrêté ministériel prom. 24/10/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012027183 source service public de wallonie Arrêté ministériel adaptant le contenu et le format de la base de données comptables standardisée et des fichiers de synthèse des informations comptables prévus à l'article 35, § 8, du règlement général de la comptabilité communale type arrêté ministériel prom. 21/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012024378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la méthylnonylcétone, l'extrait de margousier et l'acide chlorhydriq type arrêté ministériel prom. 07/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012021149 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel approuvant les plafonds de rétributions des guides indépendants des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014536 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 106 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Melle, à la hauteur de la borne kilométrique 55.909 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014537 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem-Melle, situé à Melle, à la hauteur de la borne kilométrique 56.218 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014533 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 53.488 type arrêté ministériel prom. 19/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012003394 source service public federal finances Arrêté ministériel donnant délégation pour déclarer un emploi vacant type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014530 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 95 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 52.311 type arrêté ministériel prom. 17/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012003329 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents pour formuler une proposition provisoire de peine disciplinaire type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014519 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Zottegem, à la hauteur de la borne kilométrique 44.270 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014521 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 45.747 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014523 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 81 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 46.979 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014520 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 76 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 45.295 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014522 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 46.644 type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012000721 source service public federal interieur Police fédérale. - Commissionnement dans la fonction supérieure Par arrêté ministériel du 14 décembre 2012 : - il est mis un terme au commissionnement du Commissaire divisionnaire de police Valère DE CLOET dans la fon(...) - le Commissaire divi type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012207493 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 13 décembre 2012 : - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : d'Anvers : - en qualité de membre suppléant : Mme du Braban type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014531 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 52.798 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014529 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 50.879 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014528 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 89 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 50.348 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014527 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 88 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 49.820 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014525 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 86 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 48.906 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014526 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 87 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 49.393 type arrêté ministériel prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012014524 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 122, tronçon Zottegem - Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 47.288

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012207227 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau

décret

type décret prom. 19/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012027186 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type décret prom. 23/11/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012036257 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (1)

circulaire

type circulaire prom. 12/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012206583 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public Année de référence 2012

document

type document prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012207324 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 novembre 2012 qui produit ses effets le 12 novembre 2012, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, circons type document prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012009501 source service public federal justice Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 2013 Art. 6. Klasse - (...) - Recht - Droit -3/4 -1/4 -Kopie - Copie -3/4 -1/4

erratum

type erratum prom. 03/08/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012011504 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au suivi en service des compteurs de gaz utilisés en milieu résidentiel, milieu commercial et milieu industriel léger. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012022459 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission ho type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012022457 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des kinésithérapeutes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2012, qui ent type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012000614 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 4 décembre 2012, Mme Anne VAGMAN, auditeur, est nommée premier auditeur au Conseil d'Etat à partir du 7 novembre 2012.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012207495 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 19 octobre 2012; - de Kalmthout ( en association) : 1 (à partir du 5 juillet 2(...) - de Sint-Katelijne-Waver : 1. Cette pl

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012009528 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 septembre 2012, sont nommés : - greffier à titre provisoire au tribunal de première instance de Tournai : - Mme Renard J., collaborateur au greffe de ce tribunal ; Le présent arrêté entre en vi - M. Redo type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012207492 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 27 novembre 2012 : - la durée du stage de Mme Neven, J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 27 décembre 20 - la type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012009525 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative néerlandophone pour promotion vers la classe A2 aux greffes et secrétariats de parquet . Il y a 36 lauréats. Classement des lauréats : (...) 1. MARTENS, François 18. (ex aequo) KELCHTERMA type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012009526 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone pour promotion vers la classe A2 aux greffes et secrétariats de parquet . Il y a 25 lauréats. Classement des lauréats :(...) 1. LEONARD, Anne 14. (ex aequo) HARDENNE, Joseph 2.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012207261 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt n° 90.621 du 26 octobre 2012 en cause de Thi Ngoc Anh Ngo contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 7 novembre 2012, le Conseil du «

nominations

type nominations prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012024387 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 novembre 2012, M. SCHYNS, Benoît, né le 19 juin 1986, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er septembre 2012, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistiq type nominations prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012024377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 novembre 2012, Mme ROCHDI, Najat, née le 4 septembre 1973, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er octobre 2012, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre lingui type nominations prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012024386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 novembre 2012, M. VAN HIRTUM, Thomas, né le 30 mars 1983, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er septembre 2012, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre lingui

liste

type liste prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012003375 source service public federal finances Trésorerie. - Caisse des Dépôts et Consignations Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 2011-2012 Arrêté royal du 25 mai 1999 portant exécution des articles 73 et 83 de la loi sur les f(...) Consignations des a

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012207358 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 015759 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012207357 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 010991 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012207356 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 211863 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012207346 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212076 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012207347 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603110 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012207348 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011134 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012207349 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011333 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012207350 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011124 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012207351 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012062043 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012207352 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000833 L'autorité comp V type autorisation prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012207353 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011130 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012207354 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012062058 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012207355 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000887 L'autorité compé

règlement

type règlement prom. 17/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012022480 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 22 octobre 2012 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012207494 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Mons Par ordonnance du 13 décembre 2012, du président du tribunal du travail de Mons, la désignation de M. Lecocq, P., juge au tribunal du travail de Mons, comme vice-président à ce tribunal, est ren

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012207489 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleur économique, bilingue La sélection comparative de contrôleur économique, bilingue, (niveau B), pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG12212) a été clôturée le 5 décembre 2012. (...) type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012207467 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de projets en matière de sécurité et d'environnement, néerlandophones La sélection comparative de gestionnaires de projets en matière de sécurité et d'environnement (niveau A), néerlandophones, pour (... type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012207511 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de secrétaires de direction (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Sécurité sociale (ANG12627) Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une li(...) C type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012207468 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'analystes programmeurs Java/****, **** **** sélection comparative d'analystes programmeurs Java/**** (niveau A), ****, pour le **** ****, P.M.E.,(...) Le nom type communication du selor prom. -- pub. 21/12/2012 numac 2012207488 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteur technique, francophone La sélection comparative d'inspecteur technique (niveau A), francophone, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG12215) a été clôturée le 13 décembre 2012.
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