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M.B. Index des textes publiés le 2 janvier 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/01/2013 numac 2012003392 source service public federal finances Fonds de vieillissement Par arrêté royal du 13 décembre 2012 : - démission honorable de son mandat de membre du conseil d'administration du Fonds de vieillissement est accordée à Mme Vanderstappen, Anne; - Mme Deiteren, Caroline, est nommé Cet arrêté produit ses effets le 7 novembre 2012. type arrêté royal prom. 10/12/2012 pub. 02/01/2013 numac 2012206480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement de jours fériés en 2013 (1) type arrêté royal prom. 10/12/2012 pub. 02/01/2013 numac 2012206613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers reconnus en tant qu'ouvrier portuaire du contingent général en service fixe, à l'exception des chefs de bordée , chefs-marqueurs, assistants chefs-marqueurs et contremaîtres (conterbazen), des entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" (SCP 301.01) (1) type arrêté royal prom. 10/12/2012 pub. 02/01/2013 numac 2012206733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers, auxquels s'applique l'article 65/1 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/01/2013 numac 2012003400 source service public federal finances Décision du président du Comité de direction du Service public fédéral Finances portant modification des compétences de certains services de l'Administration des contributions directes Le Président du comité de direction, Vu l'arrêté royal du Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au président du comité de direction en (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2012 pub. 02/01/2013 numac 2012031862 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SA Elia System Operator, gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité pour la période 2013-2023 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2012 pub. 02/01/2013 numac 2012031861 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, pour la période 2013-2017 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/12/2012 pub. 02/01/2013 numac 2012031860 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2013-2017

avis

type avis prom. -- pub. 02/01/2013 numac 2012018489 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. - Elections com Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Walter VAN BRAECKEL. Toute personne peut prendr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/01/2013 numac 2012207486 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 novembre 2012 approuve la délibération du conseil d'administration de l'intercommunale ISPPC du 24 octobre 2012 relative aux modalités d'octroi de la programmation sociale pour l'année 2013. Un Un arrêté ministériel du 5 décembre 2012 approuve la décision du 25 juin 2012 par laquelle l'as(...) type arrêté ministériel prom. 20/11/2012 pub. 02/01/2013 numac 2012207490 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Grandglise
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