Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 7 janvier 2013

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 07/01/2013 numac 2012009517 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 4 décembre 2012, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (République fédérale ****), es(...) Par arrêté royal du 4 décembre 2012, **** ****, **** ****, née à **** (U.R.S.S.) le 6(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012000739 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2013 numac 2012018451 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 novembre 2015, l'organi G-039 « Guide pour l'instauration d'un système d'autocontrôle pour le commerce de gros en alimentat(...) type arrêté royal prom. 20/07/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012024408 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2012 au Secrétariat permanent du Traité sur l'Antarctique type arrêté royal prom. 14/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment (1) type arrêté royal prom. 14/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton (1) type arrêté royal prom. 14/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour le nettoyage (1) type arrêté royal prom. 14/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le fibrociment (1) type arrêté royal prom. 14/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire des tuileries (1) type arrêté royal prom. 14/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1) type arrêté royal prom. 14/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour l'entretien du textile (1) type arrêté royal prom. 14/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire pour la récupération de chiffons (1) type arrêté royal prom. 14/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux (1) type arrêté royal prom. 14/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés dans les établissements de prothèse dentaire ressortissant à la Commission paritaire des établissements et des services de santé (1) type arrêté royal prom. 14/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières (1) type arrêté royal prom. 14/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" (1) type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut (1) type arrêté royal prom. 14/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les scieries et industries connexes (1) type arrêté royal prom. 14/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des jour-naux (1) type arrêté royal prom. 14/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois (1) type arrêté royal prom. 14/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports (1) type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2013 numac 2012207159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 20 décembre 2012, le "Laboratorium voor Arbeidshygiëne en Toxicologie, KULeuven", Kapucijnenvoer 35/6 Annexe "Scope Laboratorium voor Arbeidshygiene en Toxicologie - KULeuven" type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2013 numac 2012207565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 20 décembre 2012, le laboratoire de SA FIBRECOUNT, Kontichsesteenweg 42, à 2630 Aartselaar, est agréé pour les - Groupe : 2 - Méthode : BHA - Basée sur : NBN T96-102 - Acte et principe : le mesurage d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/01/2013 numac 2012207566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 20 décembre 2012, l'arrêté ministériel du 9 novembre 2012 agréant le laboratoire ISSEP à Liège est modifié comm - Dans l'annexe I re de l'arrêté ministériel du 9 novembre 2012 agréant le laboratoire IS(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/01/2013 numac 2012011522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité Par arrêté ministériel du 14 décembre 2012, une autorisation individuelle de fourniture d'électricité est octroyée à la SA DELTA Energy Belgium, conformément aux dispositions de l'arrêté roya type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012021150 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel approuvant les plafonds de rétribution des guides indépendants des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012021151 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 20/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012022491 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 14/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207562 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables pour l'appel à l'introduction de demandes pour l'octroi de subventions d'investissement à des hébergements touristiques autorisés pour ériger ou moderniser des bâtiments, des installations, des établissements et des équipements pour l'année 2013

décret

type décret prom. 21/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012036269 source autorite flamande Décret modifiant les articles 257, 258 et 376 du Code des impôts sur les revenus 1992 et l'article 7 du décret du 23 mai 2008 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2008, en ce qui concerne la diminution du précompte immobilier pour des bâtiments peu énergivores

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012027192 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 établissant la liste des installations et activités émettant des gaz à effet de serre et déterminant les gaz à effet de serre spécifiés visés par le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012036279 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours préalables entrant en ligne de compte pour une subvention au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207509 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 2 et 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207524 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207550 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207579 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2012 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207581 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de gaz à effet de serre type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207583 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 juillet 2010 relatif aux critères d'éligibilité et à la procédure d'approbation des activités de projet dans le cadre de la mise en oeuvre des mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207580 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013 type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2012 pub. 07/01/2013 numac 2012207582 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la vérification des déclarations d'émission de gaz à effet de serre

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/01/2013 numac 2013000724 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 11/09/2012, M. **** ****, établi **** **** **** 63, à 850 Par arrêté du 11/09/2012, M. **** VAN ****, établi **** 50, à 3220 ****, e(...) type autorisation prom. -- pub. 07/01/2013 numac 2013000728 source service public federal interieur Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 25/09/2012 l'autorisation de fournir des servi Par arrêté du 01/10/2012 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en (...) type autorisation prom. -- pub. 07/01/2013 numac 2013000727 source service public federal interieur Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 28/08/2012 l'autorisation de fournir des services d'entreprise Par arrêté du 28/08/2012 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en (...) type autorisation prom. -- pub. 07/01/2013 numac 2013000729 source service public federal interieur Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 24/09/2012 l'autorisation de fournir des ser Par arrêté du 19/10/2012 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en (...)

décret

type décret prom. -- pub. 07/01/2013 numac 2012207480 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/389/3 délivré à la SPRL Ets M. Van Belle L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 r Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 07/01/2013 numac 2012207481 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/321/3/4 délivré à la SPRL Houthoofdt Lionel & fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 07/01/2013 numac 2012207482 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/853/3 délivré à la SA Wallonie Recyclage L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 r Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 07/01/2013 numac 2013011523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-12/0025 : Korys/Colruyt-groep et PMV/Parkwind Le 17 décembre 2012, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrat(...)
^