M.B. Index des textes publiés le 25 janvier 2013

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loi

type loi prom. 19/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013011021 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, pour ce qui est de l'appartenance sexuelle en matière de biens et services et en matière de régimes complémentaires de sécurité sociale type loi prom. 15/05/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013000048 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2012207521 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 145/2012 du 6 décembre 2012 Numéros du rôle : 5191, 5204, 5244, 5289 et 5290 En cause : les recours en annulation de la loi du 1 er juin 2011 visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de La Cour const type loi prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013009029 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 13 novembre 2012, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** ****, Camelia, toutes deux demeurant à

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013000058 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2012 type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013024033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 16.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013014564 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 5 décembre 2012, il est accordé à M. Davy LIEVENS démission de ses fonctions dans la classe A1 avec le titre d'attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 21 novemb type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013024032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Centrale culturelle bruxelloise » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de sensibilisations à l'environnement « BRISE » type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013024026 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL BRUZZLE, pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, dans le cadre du financement des activités relatives aux effets au sein de la Convent type arrêté royal prom. 20/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013024036 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013000055 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution pour l'année 2012 d'une dotation destinée à encourager la politique de recrutement dans les zones de police type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013000056 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2011 type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2012024419 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 septembre 2012 il est accordé à M. Willem KLEMANS, attaché au Service public (...) type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013000057 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les coûts qui sont inhérents à l'entrée en vigueur de la loi SALDUZ pour la police locale durant l'année 2012 type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2012024420 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 octobre 2012, il est accordé à Mme Jocelyne HUSSON, premier assistant à l'Ins(...) type arrêté royal prom. 16/01/2013 pub. 25/01/2013 numac 2013009033 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la composition de la Commission des jeux de hasard, ainsi qu'aux jetons de présence dont leurs membres et suppléants bénéficient type arrêté royal prom. 21/01/2013 pub. 25/01/2013 numac 2013002004 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux formations certifiées type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2012024418 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 4 décembre 2012, produisant ses effets le 16 juin 2012, M. Peeters Johan, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management -1 « directeur général » à l'établisseme type arrêté royal prom. 17/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2012024416 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de type arrêté royal prom. 18/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013024029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 15/01/2013 pub. 25/01/2013 numac 2013003004 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2013, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », des emprunts dénommés « Bons d'Etat », ainsi que des « Euro Medium Term Notes » type arrêté royal prom. 27/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013000059 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2012

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/01/2013 pub. 25/01/2013 numac 2013011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de contrôle « SGS Statutory Services Belgium » ASBL pour le contrôle d'installations de production d'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté ministériel prom. 18/01/2013 pub. 25/01/2013 numac 2013024052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à la « Koninklijke Academie voor Geneeskundige van België » type arrêté ministériel prom. 07/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013035056 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2010 portant l'identification des besoins et le plan d'accompagnement des services d'Accompagnement inclusif pour une personne handicapée, en ce qui concerne l'exécution de l'identificat type arrêté ministériel prom. 11/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013022017 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant fixation du plan de personnel 2012 pour le Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013018025 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012, M. MOUSIN, Paul, est maintenu en activité dans ses fonctions de conseiller jusqu'au 31 mars 2013; Par ce même arrêté, démission honorable de ses fonctions de conseiller type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013018024 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 23 juillet 2012, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er décembre 2012, à M. MARKEY, Paul, qui est admis à faire valoir ses droits à la pen Par l type arrêté ministériel prom. 07/01/2013 pub. 25/01/2013 numac 2013000042 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013018026 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 14 décembre 2012, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1 er janvier 2013, à M. RASKIN, André, qui est admis à faire valoir ses dr Par

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013031019 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2012, sont classées comme monument, en raison de leur intérêt historique, artistique et esthétique, certaines parties de la Fondation Reine Eli type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013031030 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur géné

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013035055 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prorogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 octroyant des subventions aux études de faisabilité relatives à des projets de construction et environnementaux à l'étranger avec participation flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013035045 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires GB010 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013035046 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013200237 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de la fixation et du paiement de subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de la protection sociale flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013200239 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées en ce qui concerne la programmation de type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013200250 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant renomination du président suppléant du Conseil de règlement des différends en matière de décisions sur la progression des études type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013035059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0 CB013 1100, relevant de l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année b type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013035048 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures de soins à domicile complémentaires admissibles aux subventions pour les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires pour l'année 2012

décret

type décret prom. 14/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013035007 source autorite flamande Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention des Droits de l'Enfant relatif à une procédure de notification, adoptée à New York le 19 décembre 2011 et signée à Genève le 28 février 2012

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2012207633 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 151/2012 du 13 décembre 2012 Numéro du rôle : 5263 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 334 de la loi-programme du 27 décembre 2004, tel qu'il a été modifié par l'article 194 de la loi-programme du 2

document

type document prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013027011 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes Certificat d'utilisation référencé 190112/190112II/2012/2/AG/SA/UVELIA/INTRADEL/VAL Direction type document prom. 19/12/2012 pub. 25/01/2013 numac 2013027002 source service public de wallonie Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type document prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013018021 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotions Par arrêtés ministériels du 12 décembre 2012, sont promus par avancement de classe à la classe A2 auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : Aux services extérieurs : A partir du 1 er mars type document prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013009023 source service public federal justice Tableau récapitulatif des décisions judiciaires portant interdiction et mainlevée d'interdiction et portant nomination, remplacement et décharge de conseil, prononcées du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus Décisions d'interdiction type document prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013027012 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes Certificat d'utilisation référencé 190112/190112II/2012/1/AG/SA/UVELIA/INTRADEL/VAL Direction d

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013200483 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Mons Par ordonnance du 14 janvier 2013, du président du tribunal de première instance de Mons, Mme Deschamps, S., juge au tribunal de première instance de Mons, est désignée à titre définit Par type ordonnance prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013014005 source service public federal mobilite et transports Organisation européenne pour la Sécurité de la Navigation aérienne. EUROCONTROL. - Décisions de la Commission élargie. - Décision n° 118 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1 er janvi La

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013011037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 3 août 2012 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Rudolf THOMAES, dit Rudi, Anvers. Il portera la décoration civile. Par arrêtés royaux du 22 Ordre de Léopo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013022028 source service public federal securite sociale Office national des Pensions. - Comité de gestion Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 janvier 2013 qui entre en vigueur le jour la présente publication : - Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comit - M. TA

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013009038 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : 109 Gre type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013009039 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles dans la Assis

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013009041 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mai 2012, entrant en vigueur le 31 janvier 2013 au soir, Mme Bellemans, J., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, est admise à la retraite à sa L

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013024025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2012, M. Ameye, Filip, né le 24 décembre 1959, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er octobre 2012, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistiq

document

type document prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013003005 source service public federal finances Administration générale de la Trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013031017 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant qu'expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 21 décembre 2012 l'agrément en tant qu'expert en pollution du sol a été refusé à l'asbl SERVICE PEDOLOGIQUE DE BELGIQUE. type agrément prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013031029 source region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Agrément d'auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes Un arrêté ministériel du 7 janvier 2013 accor

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2012207522 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 146/2012 du 6 décembre 2012 Numéros du rôle : 5265, 5266 et 5267 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 190, 192 et 322, alinéa 2, du Code judiciaire, posées par le Tribunal du travail d'Eupen.

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013021007 source service public federal de programmation politique scientifique Règlement d'ordre intérieur du 2 février 2000 du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique tel que modifié lors de la réunion du 8 novembre 2012 Article 1 er . Le Conseil de direction de l'Institut roy Art. 2. Le

accord international

type accord international prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013014006 source service public federal mobilite et transports Organisation européenne pour la Sécurité de la Navigation aérienne. EUROCONTROL. - Décisions de la Commission élargie. - Décision n° 119 fixant le taux d'intérêt de retard applicable aux redevances de route à compter du 1 er janvier 2013 La

document

type document prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2012207525 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 153/2012 du 13 décembre 2012 Numéro du rôle : 5302 En cause : le recours en annulation de l'article 136 du Code des impôts sur les revenus 1992, introduit par Thierry Van Geet et Juliette Vangrieken. La Cour constitut compos

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013200436 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projet communication (niveau A), francophones, pour le SPF Sécurité sociale (AFG13003) Une liste de 7 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une l(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013200406 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de gestionnaires de collection, **** **** sélection comparative de gestionnaires de collection (niveau C), ****, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de ****(...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013200469 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs - Direction d'encadrement pour l'intégration de l'information d'entreprise (niveau A3) pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) (AFG13008) Une liste de 6 lauréats maxi(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013200468 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires d'archive digitale, néerlandophones, pour le SPF Affaires étrangères Une liste de 12 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste sp(...) Conditi

document

type document prom. -- pub. 25/01/2013 numac 2013014002 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté ro
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