M.B. Index des textes publiés le 26 mars 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013021021 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et shops s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pots brûleurs mazout et gaz, situées à Verviers, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manq type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de circuits imprimés, situées à Mouscron et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de trava type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises verrières, situées dans la commune de Sambreville, et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques s type arrêté royal prom. 12/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta type arrêté royal prom. 06/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013022158 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 7°, et 17ter, A, 7°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et in type arrêté royal prom. 04/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201677 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité type arrêté royal prom. 06/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201731 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 2012 de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2013

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/12/2012 pub. 26/03/2013 numac 2013035239 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 portant octroi d'aide à des projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat par des projets de parrainage type arrêté ministériel prom. 13/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013035283 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2013

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013201762 source service public de wallonie Société de Transport en commun de Charleroi Par arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2013 qui entre en vigueur le 1 er mars 2013, M. Marc Devogel est désigné en qualité de directeur général adjoint de la Société de Transport en type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/02/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201743 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 1993 relatif aux déchets animaux

décret

type décret prom. 07/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201741 source service public de wallonie Décret portant assentiment : type décret prom. 07/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201742 source service public de wallonie Décret interprétatif des articles 35, § 1er, alinéa 2, 40, § 7, alinéa 3, 93, § 1er, alinéa 2, et 95, § 7, alinéa 3, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifiés par le décret-pro

avis

type avis prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013201659 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 avril 2012 en cause de Jean-Luc Bulteau contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 février 2013, le Tribunal de première i « type avis prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013018164 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Fédération des Institutions hospitalières, l'ASBL CHIREC, l'ASBL Centre h type avis prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013018166 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Les ASBL CADTM, ATTAC-Liège et ATTAC-Bruxelles 2, Mmes Zoé GENOT et Meyrem ALMACI type avis prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013018167 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'union professionnelle du Transport et de la Logistique a demandé l'annulation d type avis prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013201758 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 1 er mars 2013 et parvenue au greffe le 4 mars 2013, un recours en annulation du décret de la Régio Cette aff type avis prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013018165 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Alia Security et la SA Varel Alarmgroup Hasselt ont demandé l'annulation d

document

type document prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013201724 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Trans-Devo », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013201725 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Lemaire », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013201726 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise Marc Taviet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut type document prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013201727 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Bariau Leclerc, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013201729 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ernst Franke, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013201723 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Theux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013201722 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Steve Pawlak, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013201728 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Jantschitsch Spedition », en qualité de transporteur de déchets autres que dan type document prom. 21/02/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013031116 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bât type document prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013022156 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal d type document prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013201730 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL SOS Plastique, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013027074 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption d'un périmètre de reconnaissance complémentaire au périmètre de reconnaissance de la zone d'activités économiques « Pâture du Pape » et à l'expropriation pour cause d'utilité publique de terrains sit type arrêté ministériel prom. 18/02/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013027075 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gouvy

erratum

type erratum prom. 15/01/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013015077 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi de 27 décembre 2012 modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la « Coopération technique belge » sous la forme d'une société de droit public. - Errata

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013201748 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 11 mars 2013, M. Luc DEVOS, conseiller social honoraire au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exer

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013022159 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 mars 2013, qui produit ses effets à partir du 1 er j type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013022157 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 mars 2013, qui entre en vigueur le j type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013022153 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 mars 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013003075 source service public federal finances Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 27 février 2013 le mandat de M. D. DE BRONE, administrateur général de l'admini(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013201739 source service public federal securite sociale Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 mars 2013 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre effec - M. T

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013201839 source service public federal chancellerie du premier ministre Théâtre royal de la Monnaie Emploi vacant de gestionnaire financier Appel aux candidats(...) La Ministre chargée des Institutions culturelles fédérales fait savoir que le poste de gestionnaire(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013009140 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier-chef de service dans la classe de métier A2 à la cour d'appel d'Anvers : 2; Greffier-chef de service dans la classe de métier A2 à la cour d'appel de Bruxelles : 2; Greffier-chef de service dans Greffier- type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013009139 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police néerlandophone de Bruxelles : 1 néerlandophone Peuvent postuler les candidats satisfaisant aux conditions de l'article 262, type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013009138 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : 1 néerlandophone Greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal du travail francophone de Bru

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013009149 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2013, entrant en vigueur le 30 juin 2013 au soir, M. Van Belle, F., greffier au tribunal du travail de Bruges, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits Par type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013201869 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2013, entrant en vigueur le 31 mars 2013, M. Vulhopp, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles. Par arrêté royal d Il est au

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/12/2012 pub. 26/03/2013 numac 2013201283 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la Formation des adultes

nominations

type nominations prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013031160 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 février 2013, démission est accordée à M. Philippe Devuyst en tant qu'administrateur de Brugel, et M. Henri Autrique est désigné administr type nominations prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013022138 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2012, Mme Véronique QUERTON, née le 8 septembre 1975, est nommée en(...)

décret-programme

type décret-programme prom. 25/02/2013 pub. 26/03/2013 numac 2013201613 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2013

document

type document prom. -- pub. 26/03/2013 numac 2013201672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te
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