M.B. Index des textes publiés le 7 mai 2013

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loi

type loi prom. 23/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013022246 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type loi prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013011217 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013202829 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux des 18 juillet 2012 et 1 er septembre 2012, entrant en vigueur le 11 mai 2013, est acceptée, la démission de M. Vandemeulebroecke, P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Sint-Martens-Late Il est auto type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2012200257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2011-2012 type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013012136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire type arrêté royal prom. 24/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013024160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013201492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de travail du 16 octob type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013200994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013201571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la modification de la convention collective de travail du 17 novemb type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013201697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la programmation salariale 2011-2012 pour les ouvriers de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013201491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2011-2012 type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013201572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013201699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013201573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 10 novembre 2010 concernant l'introduction type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013201817 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 29 novemb type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013201814 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003087 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 42, du 29 décembre 1992, fixant le taux de change à appliquer lorsque des éléments servant à déterminer la base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des opérations autres que des importations type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2012200262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la journée jubilaire type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013000295 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 14 avril 2013, M. Eddy MAILLET est désigné pour un terme renouvelable de cinq ans à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Tourna type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013000328 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Retrait de mise à la retraite Par arrêté royal du 23 avril 2013, l'arrêté royal du 17 mai 2012 par lequel M. VAN HOVE, Antoine, à la date du 1 er novembre 2012 est mise à la retraite de sa fonctio type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003116 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2013 type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013009186 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 22 avril 2013, est promu par avancement de classe à la classe A3 au titre de co(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013000296 source service public federal interieur Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 14 avril 2013, la désignation de M. Thierry LEMAIRE à l'emploi de directeur coordonnateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Charleroi est renouvelée, à la date type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003114 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2013 type arrêté royal prom. 30/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013003117 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2013 (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des inspecteurs d'hygiène, secrétaires des commissions médicales type arrêté ministériel prom. 18/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013024151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Limbourg type arrêté ministériel prom. 18/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013024153 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Flandre Occidentale type arrêté ministériel prom. 17/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013202683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant la liste définitive pour l'année 2011 des secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisati

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013031273 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013031287 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis

décret

type décret prom. 25/03/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013202446 source ministere de la communaute germanophone Décret portant reconnaissance et subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique type décret prom. 25/03/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013202365 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'un service à gestion séparée "Service et Logistique dans l'enseignement communautaire"

document

type document prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013202494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté du Directeur général du 19 avril 2013, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur be son type document prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013202611 source service public de wallonie Environnement Un acte du 19 avril 2013 retire l'enregistrement n° 2012-06-26-07 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 26 juin 2012 à M. F. H. A. M. Van de Vondervoort, Jan Tooropstraat 4, NL-5753 DK Deurne. Un acte d type document prom. 11/02/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013035404 source service public federal chancellerie du premier ministre autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013018224 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 1 du "Guide d'autocontrôle pour le secteur de la fabrication, la commercialisation, l'importation et le transport de substrats de cultures organiques", datée du 27 février 2013, a été approuvée le 10 av Ce guide pe

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013202687 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Soignies

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/03/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013029289 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mobilité vers les services du Gouvernement de la Communauté française, le Conseil supérieur de l'Audiovisuel ou chacun des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Se

erratum

type erratum prom. 24/04/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013009191 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme du deuxième examen d'aptitude professionnelle de l'année judiciaire 2012-2013. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013000326 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2013, M. Verspeet, Glenn, numéro d'identification 44-24965-19, est nom(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013000327 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2013, M. Hegge, Johan, numéro d'identification 44-24895-46, est nommé (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013000325 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2013, M. Schellekens, Guido, numéro d'identification 44-23254-54, est (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013202445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2013, Mme HEEMSKERK, Wenda, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tongres en remplacement de M. MOTMANS, Geert, dont elle achèvera le ma

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/02/2013 pub. 07/05/2013 numac 2013202098 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement classant définitivement comme monument le château-ferme de Waldenburg et comme ensemble toute la propriété

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013202486 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000936 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013202484 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350176604 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013202475 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602843 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013202482 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000941 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013202487 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets F 2012059099 L'autorité compét type autorisation prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013202485 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000960 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013202479 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350164218 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013202473 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011435 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013202477 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011397 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013202476 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000880 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013202472 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 622102 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013202474 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001002017 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013202483 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012027024 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013202488 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000988 L'autorité compé

document

type document prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013202763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

agrément

type agrément prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013000276 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 2.01.2013, l'entreprise SECURECOM, ayant comme numéro d'entreprise 0848650921, est a type agrément prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013000277 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements Par arrêté du 31.01.2013, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le n° 20 1503 06 à M. REALE MASSIMO, exerçant type agrément prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013031249 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 2 juillet 2012, ADAM, Paul, domicilié Hameau des Wailles 80, à 1400 NIVELLES, a été agréé en tant que Certificate type agrément prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013031250 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 20 juillet 2012, DELAHAYE, Christophe, domicilié avenue Mozart 73, à 1190 BRUXELLES, a été agréé en tant que Cert type agrément prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013031251 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 2 juillet 2012, KINANA, Mehdi, domicilié rue du Moulin 76, à 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE, a été agréé en tant que type agrément prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013000275 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modifications Par arrêté du 14.01.2013, l'article unique de l'arrêté du 14.05.2004 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entre type agrément prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013000274 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 14.01.2013, l'arrêté du 10.06.2010 agréant comme entreprise de sécu

document

type document prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013202656 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Huy Le 16 avril 2013, M. Houbeau, Francis, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Huy, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013202802 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de contrôleur interne, néerlandophones, pour le SPF Finances La sélection comparative de contrôleur interne (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG13025) a été clôturée le 26(...)

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013003133 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines . - Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région Wallonne se propose de vend(...) Ville d'Ath Un terrain sis rue d

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 07/05/2013 numac 2013202830 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 7 janvier 2013, M. Caulier, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour exercer, à partir du 1 er mai 2013, les fonctions de juge consu Tribunal de pre
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