M.B. Index des textes publiés le 10 mai 2013

Accès rapide:

loi

type loi prom. 26/06/1967 pub. 10/05/2013 numac 2013000298 source service public federal interieur Loi relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 29/04/2013 pub. 10/05/2013 numac 2013003150 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'étendre la conciliation fiscale aux demandes de dégrèvement d'office

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 10/05/2013 numac 2013201867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification des statuts du fonds social type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013202793 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 juillet 2012, qui entre en vigueur le 1 er mars 2013, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Vandenborre, Georges, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre d L'intéress type arrêté royal prom. 30/01/1997 pub. 10/05/2013 numac 2013000317 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 10/05/2013 numac 2013201870 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux ti type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 10/05/2013 numac 2013201871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans, à l'exclusion des entreprises qui ressortis type arrêté royal prom. 17/04/2013 pub. 10/05/2013 numac 2013202060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2012, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 17 novembre 2011 relative au crédit-temp type arrêté royal prom. 25/04/2013 pub. 10/05/2013 numac 2013022255 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne le quorum de présence pour le Groupe de direct type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013202332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 24 avril 2013, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Huy est accordée, à sa demande, à M. DIRICK, Jean-Cla type arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013024116 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission volontaire Par arrêté royal du 11 mars 2013, il est accordé à M. Paulus Tak, au titre d'attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission volontaire de ses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/03/2013 pub. 10/05/2013 numac 2013024102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 06/03/2013 pub. 10/05/2013 numac 2013024098 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers

circulaire

type circulaire prom. 31/08/2010 pub. 10/05/2013 numac 2013000299 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux missions et au terrain d'action prioritaire de la police fédérale de la route. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013018236 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013018220 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013202777 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 avril 2013 approuve la délibération du 3 septembre 2012 par laquelle le conseil communal de Charleroi a décidé de souscrire une part B dans le capital de l'intercommunale IMIO pour un montant de 3,71 U

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013022249 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 avril 2013,qui produit ses effets à partir du 1 er f type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013202478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2013, M. FIRQUET Jean-Marie est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Liège en remplacement de Monsieur SALVADOR Robert dont il ac

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013202333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Huy en remplacement de M. Jean-Claude Dirick Les organisations représentativ Ces p

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013009201 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 6 mai 2013, l'arrêté ministériel du 28 mars 2013, par lequel Mme Pasquali, I., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013202913 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 avril 2013 : - sont nommées substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : Mme Anthonis, J., licenciée en droit, avocat; Mme Jespers, L., stagiaire judiciaire Elles sont n

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013202580 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 209939 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013202579 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001005 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013202575 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 015351 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013202573 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012076020 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013202577 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012062079 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013202576 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012062078 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013202574 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 011399 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013202578 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK 005846 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013202572 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000981 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013202571 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0008679 L'autorité compéten type autorisation prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013202562 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 212120 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013202563 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012059150 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013202564 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162582 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013202566 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001033 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013202565 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000900 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013202567 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2012062081 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013202568 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206809 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013202569 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FI 002767 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013202570 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000188 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 10/05/2013 numac 2013202561 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 607026 L'autorité compétent
^