M.B. Index des textes publiés le 22 mai 2013

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loi

type loi prom. 17/12/2012 pub. 22/05/2013 numac 2013003165 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Erratum type loi prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013202134 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 39/2013 du 14 mars 2013 Numéro du rôle : 5385 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 55 et 56 de la loi du 14 avril 2011 port(...) type loi prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013003167 source banque nationale de belgique Autorisation de fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Banque National(...) type loi prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013202133 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 38/2013 du 14 mars 2013 Numéro du rôle : 5380 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 40bis,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013021052 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 25 août 2012, qui produit ses effets le 1 er février 2009, Mme Fayt, Caroline, née le 5 février 1968, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans la clas Par type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013021055 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté du 7 mai 2013, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er ma Mme Lamb type arrêté royal prom. 07/05/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013014172 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013011195 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 21 mars 2013, Mme Marie-Claire REYNE, classe A2 avec le titre d'attaché, est pr(...) type arrêté royal prom. 18/04/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013203053 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la reconnaissance des centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/05/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013014173 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 11/04/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013035437 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors des contrôles antidopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le refus d'une autorisation d'usage à des fins th type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013015113 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie. - Mutations Par arrêté ministériel du 4 avril 2013, M. Willy VROMANT est déchargé de ses fonctions de vice-consul auprès de l'Ambassade de Belgique à Dar es Salaam et est adjoint à l'Administration centrale. Par VAN H

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013031344 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation d'un chargé de mission au poste de conseiller social auprès de BRUGEL

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013202972 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 25 mai 2013 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "La société royale la Protectrice de Berzée" dans le cadre de sa journée " type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013202973 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012 et le 21 février 2013, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 4 type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013027111 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz portant sur l'inscription de zones d'activité économique sur le territoire des communes de Péruwelz et Beloeil (Basècles)

décret

type décret prom. 02/05/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013202970 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie type décret prom. 02/05/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013202971 source service public de wallonie Décret relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises

avis

type avis prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013018232 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Centrale générale des Services publics a demandé l'annulation de l'arrêté d type avis prom. 06/05/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013000340 source service public federal interieur Avis relatif à l'indexation des montants minima des moyens de substance requis pour l'obtention du statut de résident de longue durée, prévus à l'article 3 de l'arrêté royal du 22 juillet 2008 fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 1 type avis prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013018235 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Aspiravi a demandé l'annulation : - du règlement de la ville de Le Roeul - type avis prom. 07/05/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013000339 source service public federal interieur Avis relatif à l'indexation du montant des frais résultant de la détention en centre fermé, fixé à l'article 17/7, § 2, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrang type avis prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013018239 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA RANDSTAD Belgium et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouve type avis prom. 13/05/2013 pub. 22/05/2013 numac 2013018250 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alime type avis prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013018234 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Mme Nathalie BAILLEUX et le Syndicat libre de la Fonction publique ont demandé l'

document

type document prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013015114 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des Attachés de la Coopération internationale Mutations Par arrêtés ministériels du 15 avril 2013, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique ou au Bureau de la Coopération au Développement indiqué sous leur n type document prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013202878 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrassement Gillet et fils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013202879 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Sudagri, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013202877 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Ascoop Gebroeders", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets L'Insp type document prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013202875 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Emile Sanglier, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013202873 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. César Conard, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013202876 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "NV Rebuco", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d L'Insp type document prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013202868 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jonathan Fostier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013018255 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Décision Le 16 mai 2013, la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a pris une décision sur la proposition tarifaire rectifiée de la SA Elia System Operator pour la période régulatoire 2012-2015. De cette manière, des tarifs r(...) type document prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013202874 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'Administration communale de Tubize, en qualité de collecteur et de transporteur de déche type document prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013202871 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA JM Trans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le déc type document prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013202870 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Scorex, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013202872 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vangoitsenhoven, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013202869 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS BM Chimie Metz, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013009214 source service public federal justice DG E PI. - Nomination Par arrêté royal du 17 avril 2013, Mme Maud Muller, née le 26 juillet 1983 est nommée en qualité d'(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013000263 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 23 avril 2013, M. Johan PAS, attaché administratif, est nommé greffier au Conseil d'Etat.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013031398 source parlement de la region de bruxelles-capitale Sélection comparative pour le Parlement francophone bruxellois Numéro de sélection : AFE 13004 Le Parlement francophone bruxellois compte procéder - au recrutement : - de 3 huissiers (m/f) (C10) dont 2 à 3/4 temps, - d(...) - et à la constitutio

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013203059 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 2 ; - de Turnhout : 1 (à partir du 1 er type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013029332 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats relatif à une désignation en qualité de conseiller pédagogique au sein du Service de Conseil et de Soutien pédagogiques de l'Enseignement organisé par la Communauté française Le présent appel aux candidat(e)s est établi da(

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013203058 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 mai 2013 : - M. Vidic, M., licencié en droit, est nommé substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Liège; - Mme Salens, S., substitut du procureur du Elle est

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013022248 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2011, M. Christophe GEONET, né le 27 mai 1976, est transféré dans la cl(...) type nominations prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013022262 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 15 avril 2013 est nommé : - en qualité de président suppléant près la Commission Supérieure d'Appel de Bruxelles, Chambre II, Monsieur D. Floren.

document

type document prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013201835 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 37/2013 du 14 mars 2013 Numéros du rôle : 5324 et 5328 En cause : le recours en annulation de l'article IV.7, 1°, du décret de la Communauté flamande du 1 er juillet 2011 relatif à l'enseignement XXI, introduit La Cour cons

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 22/05/2013 numac 2013042405 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi
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