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M.B. Index des textes publiés le 7 juin 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013000382 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 23 mai 2013, Mme Virginie WUILMART est désignée, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de COUVIN/VIROINVAL. type arrêté royal prom. 23/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013000384 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif aux modalités de désignation aux mandats d'inspecteur général et d'inspecteur général adjoint et portant diverses dispositions statutaires y relatives type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013009210 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 6 mars 2013, qui entre en vigueur le 1 er juin 2013, il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Hoeven, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et es type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013009251 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 mai 2013, entrant en vigueur le 31 juillet 2013 au soir, Mme Wéry, M., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valo Par arrêté royal du 23 mai 2013, entrant en vigueur le 7 août 2013 au soir, M. Juvyns, G., gref(...) type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013012050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, fixant les conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013012054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2012, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013012098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2012, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'instauration d'un régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 29/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013014229 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015 type arrêté royal prom. 29/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013014233 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public bpost type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013018254 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des personnes qualifiées prévue par l'article 84 et l'article 211 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire Onzième complément à la liste publiée au Moniteur Belge du 4 Août 2010, arrêté à la date du 1 e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013021063 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 5 décembre 2012 qui produit ses effets le 1 er décembre 2012, M. Dam, Eric, né le 26 mars 1968, est désigné comme titulaire de la fonction de directeur du service d Par arrêté royal du 5 décembre 2012 qui produit ses effets le 1 er décembre 2012, Mme(...) type arrêté royal prom. 29/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2013 fixant, pour l'exercice 2013, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013201488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2012, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2012 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 02/06/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013203376 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013203417 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 1 er septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Colla, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Loo Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 27 mai (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013203418 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 mai 2013, entrant en vigueur le jour prévu à l'article 61, premier alinéa, de la loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sont nommées substitut du procureur du - M. Colpin, J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bru(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013011262 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 29/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013011280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 29/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013011282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. 29/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013011283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil national d'Accréditation type arrêté ministériel prom. 05/06/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013022295 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 27/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013202720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013202996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du Transport et de la Logistique, sous-commission pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers type arrêté ministériel prom. 30/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013202995 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du Transport et de la Logistique, sous-commission de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013203322 source service public de wallonie Eau. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 222.716 du 4 mars 2013, Section du Contentieux administratif, XIII e Chambre, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2007 adoptant la cartographie de l'alé

décret

type décret prom. 30/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013203321 source service public de wallonie Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011 type décret prom. 30/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013203320 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2012 pub. 07/06/2013 numac 2013031441 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013035469 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor après bachelor 'bachelor in het onderwijs : schoolontwikkeling' en tant que nouvelle formation de la 'Katholieke Hogeschool Limburg' type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/04/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013035486 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2009 réglant l'accueil sur la base des revenus dans les structures d'accueil indépendantes type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013035487 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « productieoperator Kunststoffen » (opérateur de production Matières plastiques (régleur de machine) type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013035491 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de « productiemedewerker Textielproductielijn » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013203264 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 14, 21 et 27 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013203345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté du directeur général du 17 mai 2013, qui entre en vigueur le 31 mai 20

avis

type avis prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013018261 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'UNSP secteur Finances a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 11 février 20 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 15 février 2013. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013018259 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Centrale générale des Services publics a demandé l'annulation de l'accord de c Cet accord a été publié au Moniteur belge du 25 février 2013. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013018260 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Centrale générale des Services publics a demandé l'annulation de l'accord de c Cet accord a été publié au Moniteur belge du 28 mars 2013. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013018262 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Centrale générale des Services publics et Mme Anne-Marie Vanhooren ont demandé Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 14 février 2013. Ces affairessont inscrites au rôle(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013018264 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er avril 2013 et le 30 avril 2013 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain dest Etablissement Localité Type de matériel corp(...) type liste prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013018263 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er mars 2013 et le 31 mars 2013 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destin Etablissement Localité Type de matériel corp(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013000305 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 28 mai 2013 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « type autorisation prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013000310 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 28 mai 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autori(...) type autorisation prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013000311 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 28 mai 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autori(...) type autorisation prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013000313 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 28 mai 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autori(...) type autorisation prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013000314 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 28 mai 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autori(...) type autorisation prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013000315 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 28 mai 2013, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autor(...) type autorisation prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013000312 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 28 mai 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autoris(...) type autorisation prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013000316 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 28 mai 2013 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autori(...)

erratum

type erratum prom. 03/04/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant le permis de conduire provisoire. - Erratum

arrêtés concernant bruxelles

type arrêtés concernant bruxelles prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013031438 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant les villes et communes Ixelles. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 3 mai 2013 est approuvée la délibération du 11 mars 2013 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles approuve le mode de passa Ixelles. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 3 mai 2013 est approuvée la délibéra(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/04/2013 pub. 07/06/2013 numac 2013203107 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 instituant la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013022280 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination d'un vice-président Par arrêté royal du 21 mai 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de so Par le même arrêté, M. LAASMAN, Jean-Marc, membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013022282 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 mai 2013, qui entre en vigueur le jour d Par le même arrêté, M. VAN HAECHT, Christiaan est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Co(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013022281 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section consultative de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 mai 2013, qui entre e Par le même arrêté, Mme LEMIERE, Catherine, est nommée en qualité de membre effectif de la dite sec(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013203222 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 mai 2013, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, M. DEGRAEVE, Ruben, est nommé en qualité de membre effectif dudit Conseil, au t(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013009253 source conseil superieur de la justice Appel aux candidats en vue du recrutement d'un administrateur francophone au Conseil supérieur de la Justice Le Conseil supérieur de la Justice organisera une sélection en vue du recrutement d'un administrateur dans le cadre linguistique f(...) L'emploi d'administrateur francophone est vacant à partir du 1 er septembre 2013. ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013031447 source ministere de la region de bruxelles-capitale Vacance des emplois de directeur général , de directeur général adjoint (rang A4+) et de directeur-chef de service(rang A4) au Port de Bruxelles. - Appel aux candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles(...) La durée du mandat est de 5 ans. Le mandataire est évalué durant l'exercice de son mandat. Il s'(...)

document

type document prom. -- pub. 07/06/2013 numac 2013018269 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 2 du "Guide autocontrôle pour le secteur du biscuit, du chocolat, de la praline, de la confiserie et des céréales petit-déjeuner", datée du 21 mai 2013, a été approuvée le 27 mai 2013 par l'Agence fédér CHOPRABISCO Avenue des Arts 43 - 1040 Bruxelles, Tel. : 02-550 17 68, Fax : 02-550 17 54 E(...)
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